Mise en œuvre du plan d'action de la réhabilitation, extension et développement du barrage vert

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT La Conservation des forêts de la Wilaya de Bordj Bou Arreridj lance AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2025 après infructueuseté des lôts 1-2-3-20-21-34

Un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale pour :
La mise en œuvre du plan d'action de la réhabilitation, extension et développement du barrage vert (3 ème tranche) dans le cadre
du barrage vert pour l'année 2025 repartie comme il est mentionné dans le cahier des charges

Le présent avis d'appel d'offre ouvert est destiné aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

Lot Nº 1-2-3:

Le présent cahier des charges est destiné aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

· Les entreprises concernées par les travaux forestiers et exploitation forestière (Registre de commerce code 101-103).

· Les soumissionnaires doivent présenter un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égale à : 2.500.000,00 DA au minimum
pour les trois meilleures années sur les cinq dernières années (2019-2020-2021-2022-2023) justifié par C20 ou les bilans
des trois dernières années (2021-2022-2023) visés par les services des impôts.

· Possède une attestation de bonne exécution des travaux similaires visée par les ordonnateurs publics (voir cahier des
charges) .

## Lot Nº 20-21:

Le présent cahier des charges est destiné aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

· Les entreprises des travaux hydrauliques ayant catégorie des travaux hydrauliques -activité principale- 3 ème degrés
et plus.

· Les soumissionnaires doivent présenter un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égale à : 1.000.000,00 DA au minimum
pour les trois meilleures années sur les cinq dernières années (2019-2020-2021-2022-2023) justifié par C20 ou les bilans
des trois dernières années (2021-2022-2023) visés par les services des impôts.

· Possède une attestation de bonne exécution des travaux similaires visée par les ordonnateurs publics (voir cahier des
charges) .

Lot Nº 34:

Le présent cahier des charges est destiné aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

· Les entreprises concernées par les travaux forestiers et exploitation forestière (Registre de commerce code 101-103)

· Ou les entreprises des travaux publics ayant catégorie des travaux publiques -activité principale-
3 ème degrés et plus.

· Les soumissionnaires doivent présenter un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égale à : 5.000.000,00 DA au minimum
pour les trois meilleures années sur les cinq dernières années (2019-2020-2021-2022-2023) justifié par C20 ou les bilans
des trois dernières années (2021-2022-2023) visés par les services des impôts.

· Possède une attestation de bonne exécution des travaux similaires visée par les ordonnateurs publics (voir cahier des
charges) .

Important :

1\. Les réductions Rabais ne peuvent pas être proposées par les soumissionnaires.

2\. Les entreprises ne peuvent soumissionner dans le cadre des groupements temporaire.

3\. Le soumissionnaire peut participer pour tous les lots par contre ne peut bénéficier que de 02 lots au maximum
pour chaque nature d'action d'une façon ascendante, signalant qu'il ne peut pas bénéficier plus de 03 lots sur
l'ensemble des lots (36 lots) du présent cahier des charges.

4\. PV de visite des sites des travaux-Pièce éliminatoire -.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Conservation des forêts de la wilaya de Bordj
Bou Arreridj sise rue Remache Aissa Nº 17, Bordj Bou Arreridj (service extension du patrimoine forestier et mise en
valeur des terres).

1\) Dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature renseignée (selon le model joint), signée datée et cachetée.

\- Une déclaration de probité renseignée (selon le model joint), signée datée et cachetée.

· Statuts des sociétés cas des (SPA - CSC- SNC - EURL -SARL).

\- Une pièce justifiant le dépôt légal des comptes sociaux des sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par l'entreprise.

\- Registre de commerce code 101-103 pour les entreprises concernées par les travaux forestiers
et exploitation forestière.

· Qualification en hydraulique catégorie 03 et plus.

\- Qualification en travaux publics catégorie 03 et plus.

\- Copie C20 ou les bilans visés par les services des impôts.

\- Copie des attestations de mise à jour (CNAS+CASNOS+CACOBATPH) année 2025.

\- Liste des moyens matériels délivrée par huissier de justice - année 2025 et joindre copies cartes grises + assurances du
matériel roulant valable lors de l'ouverture des plis.

2\) Offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire renseignée (selon le model joint), signée, cachetée et datée.

· Un mémoire technique justificatif ( model joint), et tout autre document exigé en conformément avec l'article 67 du décret
présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations des services public -
Pièce éliminatoire -.

\- PV de visite des sites des travaux-Pièce éliminatoire -.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et approuvé » signé et cacheté.

3\) Offre financière contient :

\- Lettre de soumission renseignée (selon le model joint) datée , cachetée et signée

\- Bordereaux des prix unitaires renseignés en chiffre et en lettre, signés, cachetés et datés.

\- Devis quantitatif et estimatif renseigné signé, cacheté et daté.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations des services public qui stipule que les offres doivent comporter un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière .

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert ainsi que la
mention " Le dossier de candidature", "l'offre technique" et "l'offre financière" selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme sans aucun signe distinctif.
comportant la Mention -

A Monsieur le Conservateur des Forêts de la Wilaya de Bordj Bou Arreridj
"A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres"
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 03 /2025
après infructueuseté des lôts 1-2-3-20-21-34
Mise en œuvre du plan d'action de la réhabilitation, extension et développement du
barrage vert (3 ème tranche) année 2025

\> La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel
d'offre avec exigence de capacités minimales dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse
nationale (langue arabe et étrangère).

\> Les offres doivent être déposées au siège de la conservation des forêts de la wilaya de Bordj Bou Arreridj, rue Remache Aissa
Nº 17 - service extension du patrimoine forestier et mise en valeur des terre- à la date correspondant au dernier jour de la durée
de préparation des offres avant 10 h 00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos l'égal, la durée de préparation des
offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

› L'ouverture des plis dossier de candidature, des offres technique et financière se tiendra en une seule séance public au siège
de la conservation des forêts de la wilaya de Bordj Bou Arreridj à 10 h 30.

\> Les candidats soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

\> Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de validité de l'offre .
trois mois + la durée de préparation de l'offre à compter de la date de dépôt de dépôt des offres.

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 06 - 05 - 2025
ANEP : 2516015089