Nettoyage, collecte et transport des déchets ménagers

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DAIRA D'EL-HARROUCH COMMUNE D' EL -HARROUCH NIF/APC : 098421165163815

Nº:
16/BM
/2025
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Le président de l'assemblée populaire communale d'El-harrouch lance un avis Appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales concerne ;

## تنظيف ،جمع ونقل النفايات المنزلية وما شابهها عبر بعض أحياء الحروش- -

Le présent appel d'offres s'adresse aux ; Ne peuvent soumissionner que les institutions
qualifiées et compétentes dans le domaine de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers et
enregistrées sous le code : 619 101au registre du commerce(d'activité principal ou secondaire).

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à
cet effet. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré
par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la
convention de groupement, Le cahier des charges doit être retiré auprès au siège de l'APC contre paiement d'une
somme de TROIS mille Dinars Algériens (3.000,00 DA).

CONTENU DE L'OFFRE : l'ensemble des pièces édictés a l'article 03 de l'instruction aux soumissionnaires.
\- Les offres doivent comporter un « dossier de candidature » une « offre technique > et une « offre financière ».
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE ; la déclaration de candidature , de probité ,statuts pour les
sociétés, pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise , registre de commerce, moyens financiers(,
moyens humains et matériels et références professionnelles« les attestations de mise a jour CNAS en cours de
validité· Le numéro d'immatriculation fiscale (NIF).

1\. CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE ; La déclaration à souscrire, Le cahier des charges portant à la
dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », Un mémoire technique justificatif
comprenant (Le planning . moyens humains, moyens matériels), , En cas d'un groupement momentané, joindre
le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisant la nature du groupement, le chef de file.

CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE ; la lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires (BPU), le
détail quantitatif et estimatif (DQE).

· « Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº
l'objet de Appel
d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales :
».

Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée. au siège de l'APC

\- La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
offres fixé à dix (10) jours, compté à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel à la
concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou la
presse électronique ou le portail des marchés publics, soit la date fixé dans le cahier des charges, de 08.00
heures à 14.00 heures, au siège de l'APC

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée Jusqu'au jour ouvrable suivant.

· L'ouverture des dossiers de candidatures, l'offre technique et l'offre financière se fera le même jour de
dépôt des offres à 14 heures, en séance publique, au siège de l'APC en présence des soumissionnaires intéressés

· Le soumissionnaire reste engagé par son offre pour une durée égale au délai de préparation des offres
augmenté de 03 mois,