Nettoyage de l'environnement et enlèvement des ordures ménagères

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La commune de Koléa lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales en vue de :

# نظافة المحيط ورفع القمامات المنزلية ( صيانة وتصليحات في المؤسسة) الحصة الوحيدة : القطاع رقم 03

Les entreprises spécialisées ayant un registre de commerce dans le domaine de ramas-
sage et évacuation des ordres ménagères ou ramassage et traitement des ordures ména-
gères et réalisé au moins un projet dans le même domaine justifiée par une 01 attesta-
tion de bonne exécution d'un montant supérieur ou égale à 40.000.000.00 DA délivrée
par un maître d'ouvrage public et une moyenne de Chiffre d'affaire des trois dernières
années (2022.2023.2024) d'un montant supérieur ou égale à 15.000.000.00 DA justifié
par le C20 ou bilans financiers visés par les services des impôts.

Retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de KOLEA
contre paiement de tirage fixé à 5000 DA auprès du trésor de la commune.

Les offres accompagnées des documents notamment :

I- Dossier de Candidature :

1\. Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée paraphée selon le
modèle joint au cahier des charges.

2\. Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée, paraphée selon le modèle
joint au cahier des charges.

3\. Statut pour la société pour les sociétés dotées de la personnalité morale.

4\. Copie du registre de commerce dans le domaine de ramassage et évacuation des
ordres ménagères ou ramassage et traitement des ordres ménagères.

5\. Liste des moyens humains justifiés par les attestations CNAS en cours de validité.

6\. Liste des moyens matériels justifiée par cartes grises ou cartes jeune + les assurances
et contrôle technique en cours de validité + contrat de location notarié couvre la pério-
de d'exécution en cas de location de matériel.

7\. Casier judiciaire du soumissionnaire valide.

8\. Attestation de mise à jour CASNOS en cour de validité.

9\. Extrait de rôles néant ou avec un échéancier de paiement en cours de validité.

10\. Copie des attestations de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés dotées
de la personnalité morale.

11\. Copie de la carte de l'identifiant fiscale et statistique (NIF+NIS).

12\. Une attestation de bonne exécution pour les projets dans le même domaine d'un
montant égal ou supérieur à 40.000.000.00 DA délivrée par un maître d'ouvrage public.

13\. La moyenne des chiffres d'affaires des trois dernières années (2022-2023-2024) d'un
montant supérieur ou égale à 15.000.000.00 DA justifié par le C20 ou bilans financiers
visés par les services des impôts.

14\. Attestation d'appartenance ANDI, CNAC, ANSEJ.

15\. Quittance de paiement de droit de cahier des charges.

II- Offre Technique :

1- Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée selon le modèle joint au
cahier des charges.

2- Le cahier des charges rempli, cacheté, portant à la dernière page, la mention manus-
crite "lu et accepté"

3- Le mémoire technique justificatif rempli, signé, cacheté et daté selon le modèle joint
au cahier des charges.

## III- Offre Financière :

1- Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée selon le modèle joint au cahier
des charges.

2- Bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.

3- Détail quantitatif et estimatif rempli, signé, cacheté et daté.

Les offres doit être déposées à la commune de Koléa, sous trois enveloppes sépa-
rées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'ap-
pel d'offre et portant la mention dossier de candidature, offre technique ou offre finan-
cière selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une enveloppe extérieure qui devra
être unique et anonyme et ne porte que la mention suivante :

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
Appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales Nº17/2025.

## نظافة المحيط ورفع القمامات المنزلية ( صيانة وتصليحات في المؤسسة) الحصة الوحيدة : القطاع رقم 03

Le dépôt des plis doit être le dernier jour de la préparation des offres. L'heure limite
de dépôt 12h00mn, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le
dépôt des offres est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis
programmée le jour de la fin de la date de dépôt des offres à 13h00mn au siège de
l'APC (salle de réunion).

La durée de validité des offres limitée par 03 mois + la durée de préparation des
offres à partir de la date d'ouverture des plis.

La durée de préparation des offres limitée par 12 jours à partir de la première
parution sur le BOMOP et le portail électronique ou presse écrite ou presse
électronique.

Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 03 mois + la durée de
préparation des offres à partir de la date d'ouverture des plis.