Nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE COUR DE JUSTICE DE SIDI BEL ABBES

Numéro d'identification Fiscale (NIF) 098422019000143
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
:

Nº 01 /2025

Conformément a la loi 12-23 fixant les règles relatives aux marches publics, et le décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 , portant
réglementation des marches et des délégations de service public, La cour de justice de la wilaya de SIDI BELABBES dont l'avenue
messali el haj - sidi bel abbes, lance un appel d'offres national pour le nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour
de sidi bel abbes, et tribunaux en relevant

\- Lot nº 01: siège de la cour de sidi bel abbes

\- Lot nº 04: siège du tribunal de ben badis

\- Lot nº 06 : siège de l'annexe de tribunal de ras el ma

\- Seules Les entreprises qualifiés dans le domaine de nettoyage et désinfection et ayant un registre commerce électronique qui porte
le code 606-201 .

\- Avoir réalisé au moins 04 prestations similaires justifiées par des attestations de bonne exécution délivrés par des établissements
judiciaires.

\- C20

\- Un chiffre d'affaire moyen des trois derniers bilans pour chaque lot voir la page 08 de l'offre technique .

peuvent retirer le cahier des charges auprès de la cour de justice, secrétaire général, service des finances et des moyens
généraux

adresse : sidi bel abbes. A titre gratuit.

Le soumissionnaire peut soumissionner pour 01 lot ou plusieurs lots et sera attributaire pour un ou plusieurs lots
Les documents et les pièces requises sont ceux exigés à l'article 11 page 06 et 07 des instructions aux soumissionnaires du cahier des
charges sont notamment :

A-
Dossier de candidature :

B-
Ofre Technique :

C-
Ofre Financière Comprendra :

Les offres accompagnées des pièces et documents et en cours de validité, tels qu'exigées par le cahier des charges, doivent être présentées dans trois
(03) enveloppes distinctes fermées el cachetées, une enveloppe contenant « dossier de candidature », une enveloppe contenant « l'ofre technique » el
une enveloppe contenant « l'offre financière ».

Les trois enveloppes (candidature, technique et financière) seront mises sous pli anonyme et fermé et qui porte la mention suivante :

A

Monsieur Le secrétaire général de la cour de justice sidi bel abbes

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacite minimales Nº 01/2025
Le nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour de sidi bel abbes, et
tribunaux en relevant

(Lot Nº Txt)
(à préciser le lot concerne))

La durée de préparation des offres est fixée à sept (07) jours, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans l'un des
quotidiens nationaux ou le BOMOP.

La date de dépôt des ofres est fixée au 7um jour correspondant au demier jour de la durée de préparation des ofres au plus tard à 12h 00 mn, Si
ce jour coincida avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des ofres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, et
déposée auprès de la cour de justice de sidi bel abbes .

La période de validité des ofres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de Quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de
dépôt des offres.

Le présent avis d'appel d'offre tiendra lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu à la date de
dépôt des offres à quatorze heure (14h) h au siège de la cour de justice, secrétaire général, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable sulvant au même endroit.

SECRETAIRE GENERALE

ANEP Nº 2531007048 - 06/05/2025 - >> Algérie Presse