Nettoyage du siège de la cour et les tribunaux en relevant

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR DE : TIARET
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE (de la cour) : 097414019000243
N° : 558/ SG /2024
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALE Nº: 01 / 2024
La cour de justice de la wilaya de Tiaret lance un Avis d'appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités minimale pour: le nettoyage du siège de la cour de Tiaret et les tribunaux en relevant, reparti en cinq (05) lots :
- Lot nº01 : siège de la Cour de Tiaret. - Lot nº03 : siège du tribunal de Sougueur.
- Lot nº02 : siège du tribunal de Tiaret.
- Lot nº04 : siège du tribunal de Frenda.
- Lot nº05 : siège du tribunal de Ksar Chellala.
Les entreprises intéressées par cet avis et disposent de Qualification suivant le Tableau ci-dessous, peuvent retirer le cahier des charges auprès de secrétariat général - cour de justice de Tiaret -, Cité les frères Guitoune CIA Tiaret
Capacité technique : avoir réalisé au moins une prestation de même nature que l'objet de l'avis d'appel d'offres, justifiée par une attestation de bonne exécution signée par un service contractant publa.
- Moyens humains : Doit avoir un nombre de travailleurs égale au supérieur à 25, justifie par les attestations affiliation CNAS en cour de validité
-Moyens Matériels : Doit disposé :
* véhicule utilitaire justifie par (carte grise + attestations assurances valide et PV DE contrôle en cour de validité)
matériel représenté comme suit (01 mono brosse, 04 aspirateur. 04 Souffleur, 05 échelles, 10 Chariots) justifie par un PV d'huissier de justice ou d'expert établi durant l'année 2024
Capacité financière :
Ayant un chiffre d'affaire moyen durant les 03 dernières années égale ou superieure à 5 000 000,00 DA. Justifiées par les bilans financiers des 03 derniers années visés par les services des impôts ou C20.
Les offres se constituent d'un dossier de candidature, d'une offre technique et d'une offre financière, accompagnées obligatoirement des pièces réglementaires suivantes:
DOSSIER DE CANDIDATURE
- une Déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
Déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
· Les références professionnelles du soumissionnaire appuyée par des attestations de bonne exécution.
. Moyens humains : Doit avoir un nombre de travailleurs égale au supérieur à 25. Justifie par les attestations affiliation CNAS en cour de , validatė
Moyens Matériels : Doit dispose :
* véhicule utilitaire justifie par (carte grise + attestations assurances valide et PV contrôle en cour de validité)
* materiel représente comme suit (01 mono brosse, 04 aspirateur, 04 Souffleur. 05 échelles, 10 Chariots) justifie par un PV d'huissier de justice ou d'expert établi durant l'année 2024
les bilans financiers des 03 derniers années visés par les services des impôts ou C20.
· Une copie de statu (s) du soumissionnaire, dans le cas ou celui-ci est une société commerciale
· Le casier judicaire du soumissionnaire datant de mois de trois (03) mois.
· Les références bancaires délivrées par la banque du soumissionnaire
OFFRE TECHNIQUE :
La déclaration à souscrire, remplie, datée et revêtue du cachet et de signature du soumissionnaire pour chaque lot a part. selon le modèle en annexe du présent cahier des charges
- mémoire technique justificatif comprenant :
1 - Lettre d'engagement sur les moyens humains mobilisés pour chaque sile, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire. (Lettre d'engagement annexée au présent cahier des charges)
2 . Lettre d'engagement sur les moyens matériels mobilisés pour chaque site, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire. (Lettre d'engagement annexe au présent cahier des charges)
3 - Méthode d'intervention sur le site datée et revêtue du cachet et de signature du soumissionnaire
4 - Liste des produits à utiliser dans le cadre du marché. Remplie, datée et revêtue du cachet et de signature du soumissionnaire.
Le présent cahier des charges revêtu en sa dernière page. à l'endroit indique à cet effet. du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédé de la mention manuscrite « Lu et accepté ».
PV de visite de site signée par le soumissionnaire et le représentant de service contractant (modèle de l'attestation de visite de site en annexe du présent cahier des charges)
OFFRE FINANCIERE :
· La lettre de Soumission dûment remplie ,datée et signée ,par le soumissionnaire .
Le Bordereau des prix Unitaires hors taxes .dûment rempli et signé par soumissionnaire .
Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.
Les enveloppes des dossiers des candidatures technique, et financière doivent être mis dans un 'enveloppe qui contient la mention suivante :
" à n'ouvrir que par le commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
Le nettoyage du siège de la cour de Tiaret et les tribunaux en relevant, reparti en cinq (05) lots : Lot nº :
le dépôt des plis se fera au niveau de l'adresse suivante :
La cour de Tiaret Secrétariat générale de la cour de Tiaret Cité les frères Guitoune CIA Tiaret:
La duré de préparation des offres est fixée à quinze «15> Jours à compter de la date de la première parution aux quotidiens nationaux ou le BOMOP.
La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la duré de préparation des offres au plus tard à 13 "00, si ce jour coincide avec un jour ferie ou de repos legal la date sera reportée au jour ouvrable à la même heure.
Toute offre déposée en retard du délai de dépôt des offres fixé initialement ne sera pas réceptionnée.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour de dépôt des offres à (13h:00) heure au siège de la cour de justice De La Wilaya De Tiaret.
La durée de validité des offres est fixée à la durée de préparation des offres augmentées de trois « 03 » mois (Cent cinq« 105 » jours) à partir de la date de préparation des offres.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture
Le secrétaire général
ANEP 2431014655
25-11-2024
ALMAQUID El Riadi-MO