Octroi de licences NGSO pour réseaux satellitaires ouverts au public

سلطة ضبط البريد والاتصالات الإلكترونية ARPCE
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE سلطة ضبط البريد والاتصالات الالكترونية Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques
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ADJUDICATION PAR APPEL À LA CONCURRENCE Nº01 /2026
Pour l'octroi de deux (02) licences d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellites en orbite non géostationnaire « NGSO » et de fourniture de services y afférents
Conformément aux dispositions de la loi nº18-04 du 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques ot du décret exécutif nº01-124 du 09 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences en matière de télécommunications et en application de l'arrêté du 06 avril 2026 fixant la date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi de licences d'établissement et d'exploitation de réseaux de communications électroniques ouverts au public par satellites en orbite non géostationnaire « NGSO » et la fourniture de services y afférents, l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (« ARPCE ») lance une adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi de deux (02) licences d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellites en orbite non géostationnaire « NGSO » et de fourniture de services y afférents.
Lo présent appel à la concurrence est destiné aux Titulaires de Licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de Type VSAT en Algérie et aux opérateurs de communications électroniques ayant une constellation satellitaire en orbite non géostationnaire NGSO à couverture mondiale.
Les candidats intéressés, peuvent retirer le Dossier d'Appel à la Concurrence (DAC), auprès de l'Autorité de régulation sise au : 1 rue Kaddour RAHIM, Hussein-Dey, Alger 16005, directement ou par l'intermédiaire d'un représentant dûment mandaté, et ce, du 9 au 19 avril 2026 de 8h00 à 17h00.
Le retrait du DAC est subordonné à la présentation de :
Justificatifs de paiement, d'un montant d'un million de dinars (1 000 000,00 DA), par virement au compte de l'ARPCE, Banque CPA, agence d'Hussein Dey, n°004 00118 40 10004695 40;
Mandat indiquant notamment le nom, prénoms et coordonnées de la personne chargée du retrait du DAC et de la personne désignée à recevoir toute communication émise par l'ARPCE.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616013325 du 14/04/2026