Ouverture d'une piste sur 1,2 km

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MILA DAIRA DE TADJENANET COMMUNE DE BENYAHIA ABDERRAHMANE N.C.F : 098443095110625

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 01/2026

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Ben yahia Abderrahmane lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
Ouverture De La Piste à Mechtat LABYAR à Partir De La Route CW 07 En Passant Par Le Groupe D'Habitation ALLAM Sur
Une Distance De 1,2 Km |

Les entreprises intéressées par le présent avis et qualifiées en domaine de travaux publique activité
principale 4eme degré et plus et justifiant de réalisation ou moins un (01) projet (similaires) dans cadre d'un marché
peuvent retirer le cahier des charges auprès du commune de benyahia Abderrahmane (Service technique) dès la
parution du présent avis dans les journaux ou le BOMOP ou Portail Electronique Des Marchés Publics contre paiement
de la somme de ( 1.500,00 DA )

Chaque entrepreneur doit joindre à son offre : dossier de candidature, offre technique et offre financière .

1/ Le dossier de candidature :

1- Déclaration de candidature signée, cachetée et datée par le
soumissionnaire.

2- Déclaration de probité signée,cachetée et datée par le soumissionnaire

3- Registre de commerce Biométrie et statut pour les entreprises a
responsabilité morale.

4-Attestation de dépôt des comptes sociaux

5- Attestation de mise a jour( CNAS, CASNOS, CACOBATPH) en cour
de validité le jour de l'ouverture.

6- L'extrait de rôle néon ou avec un échéancier de paiement en cours de
validité le jour de l'ouverture.

7-numéro d'identification statistique NIS .

8-Numéro d identification fiscale NIF.

9-Casier judiciaire du signature de la soumission en cours de validité le
jour de l'ouverture

10 - Attestation de Solvabilité.

11 - certificat de qualification et de classification professionnelle en
travaux publique activité principale 4er degré et plus .

12 - la Liste des moyens matériels Justifié par ( carte grise ,pv
d'expertise Agréé, facture d'achat ) avec les caractéristiques justifiées
avec attestation d'assurance en cours de validité.

13 - Les moyens humains ( Encadrement + Liste des ouvriers )

14 - justifiés avec les attestations de la CNAS apportez une assurance
individuelle pour chaque travailleur séparement en cours de validité
le jour de l'ouverture.

Encadrement justifié avec des attestations et déclaré à la
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(CNAS) et attestation de succès apportez une assurance individuelle

15 -pour chaque travailleur séparement en cours de validité le jour de
l'ouverture.

16 - Moyens financiers justifies par les bilans et les références
bancaires durant les 03 années 2022 - 2023- 2024

17 - Chiffre d'affaires moyen ( année 2022- 2023 et 2024 ) supérieur
ou égal a 20.000.000.00 DA ( L'extrait C20 ) .

18 - Attestation de bonne exécution d'au moins un projet similaire dans
le domaine des travaux publics (routes) dans le cadre d'un marché
signé par des organismes et des administrations publics pour un
montant supérieur ou égal à : 12.000.000.00 DA.

## 2/ L'offre technique :

1- Déclaration à souscrire signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

2- Mémoire technique justificatif.

3- Cahier d'instructions techniques communes signées, cachetée et datée par le
soumissionnaire.

4- Cahier d'instructions spécial signée, cachetée et datée par le
soumissionnaire.

5- cahier des clauses administratives générales signées, cachetée et
datée par le soumissionnaire.

6- Définition descriptive des travaux

3/ L'offre financière :

1- La lettre de soumission signée, cachetée et datée par le
soumissionnaire.

2- Bordereau des prix unitaires signé, cacheté et daté par le
soumissionnaire.

3- Devis quantitatif et estimatif signé, cacheté et daté par le
soumissionnaire.

Note le cahier des charges doit être paraphé sur tous ses pages
avec mention manuscrite «lu et accepté» à la dernière page.

\- Chaque plis doit comporter en trois enveloppes internes et
séparées : dossier de candidature l'offre technique et l'offre
financière, et l'enveloppe extérieure devra être cachetée et ne
comporte que la mention : " A n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Nº d'appel
d'offres - ot le titre de l'opération ci-dessus ".

\- Le durée de préparation des offres est limite de (12) jours à
partir de la première parution aux joumaux quotidiens nationaux.

\- Les offres doivent être transmises au secrétariat: MR le
président de L'APC de Benyania Abderrahmane de
8.00 h à 10:30 h

\- L'ouverture des plis se sera le dernier jour du délai de
préparation des offres à 11.00 h auprès du siège de la commune

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la
durée de préparation cies offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres
pendant 03 mois plus le délai de préparation des offres

\- Les soumissionnaires peuvent assistés à la séance d'ouverture
des plis.

Exclus de participation aux marchés publics, les opérateurs
économiques en application à l'article Nº 75 du décret
présidential 15/247 date le :16/09/2015.Portant règlementation
des marchés publics ut des délégation de service publics

En application à la décision daté le : 07 Rabie El aouel 1437

le : 19/12/2015 qui définit les procédures d'exclusion de la
participation aux marchés publics

En application à la décision daté le :07 Rabie El aouel 1437

le : 19/12/2015 qui définit les procédures d'inscriptions et retrait
opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés
publics.

Ben yahia Abderrahmane LE :
Le Président De L'A P C

Le Géant Sportif 19/01/2026