Ouverture des pistes à zone

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Ferkane le :

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES POUR LA DEUXIEME FOIS

Le président de l'Assemblée populaire de la commune de Ferkane, lance un avis d'appel
d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

\- Opération : Ouverture des pistes à zone (El Mhor, Elrouar, Ras Tomb) à distance 15 km
(1re tranche) commune de Ferkane

\- Projet : Ouverture des pistes à zone (El Mhor, Elrouar, Ras Tomb) à distance 07 km
commune de Ferkane

(Budget de wilaya 2024)

Les entreprises qualifiées en travaux publics comme activité principale (catégorie II et plus),
qui intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de
la commune de Ferkane « secrétariat général » wilaya de Tébessa .

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent
comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comporte que la
mention suivante :

Monsieur le président de l'Assemblee populaire de la commune de Ferkane
Avis d'appel d'offres pour la deuxième fois

L'objet de l'appel d'offres :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
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Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien
fermées :

Le premier pli intérieur : indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offres ainsi que la mention : « Un dossier de candidature > ; Le deuxième pli interieur :
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « Offre technique ; - Le troisième pli interieur : indiquant la denomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre financière » .
Seront insérés dans ces offres les documents valides à la date d'ouverture des plis exigés par le
cahier des charges.

· Dossier de candidature

· Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la
soumission, (selon l'annexe).

· Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission,
(selon l'annexe).

· Les statuts pour les sociétés.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Une copie du certificat de qualification (domaine de travaux publics comme activité
principale (Catégorie II et plus)

· Une copie de l'extrait de rôles.

· Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).

· Mise à jour CASNOS, CACOBATPH validées au moment de l'ouverture des plis.

· Une copie du registre du commerce électronique.

· Une copie du casier judiciaire Nº 03 valide au moment de l'ouverture des plis.

· Planning de travaux.

Offre technique

· Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle de la
soumission, (selon l'annexe).

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique. justificatif et
tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel
Nº 15-247 du 19 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public.

· Capacités techniques : moyens humains et matériels.

· Mise à jour CNAS validée au moment de l'ouverture des plis.

· Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

· Cahier des charges initial (un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière) signé et paraphé.

· Offre financière

· Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.

· Bordereau des prix unitaires (BPU) arrêtés en chiffres et en lettres signé, paraphé et daté
pendant la durée de préparation des offres.

· Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, paraphé et daté pendant la durée de préparation
des offres.

La durée de préparation des offres :

\- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la
première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin officiel des
marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Jour et heure limite de dépôt des offres :

\- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant
14h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Monsieur le président de l'Assemblee populaire de la commune de FERKANE SUD LA CW
149 A VERS NEGRINE

Jour et heure d'ouverture des plis :

\- L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera
en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00. Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Cet avis est considéré comme une invitation aux
soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres :

La durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation
des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.

Attribution et recours :

\- L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré
la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela possible.

\- Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la
déclaration d'infructuosité ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offre,
auprès de la commission des marchés publics de la commune.

Le président de l'Assemblée populaire