Ouverture des pistes mechta bir ammar sur 02.8 km

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Wilaya d'OUM EL BOUAGHI
Daira D'AIN BEBOUHE
Commune D'AIN DISS

# République algérienne démocratique et populaire

## AVIS APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 01/2025 NIF 098404159103821

Conformément aux dispositions des articles 38 et 39 de la loi nº23-12 du 05 aout 2023 définit les règles des marchés publics et dispositions ;
dès l'article39, 40,42 et44 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public

Le président de l'assemblé populaire et communal de la commune d'Ain diss lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capacité
minimales Nº 01/2025 pour la réalisation du projet suivant : Ouverture des pistes mechta bir ammar sur 02.8 km

Les entreprises ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois «03» et plus en Travaux publics
activité principale Sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Ain DISS contre le paiement
d'un montant de : trois mille dinars 3.000.00 DA- qui sera versé au compte du trésorier de la commune de Ain Babouche

Le dossier de doit comporter les pièces et document exigés par la réglementation en vigueur suivante :

### 1/ LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:

1- Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- La déclaration de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

3- Statuts pour les sociétés

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

A/ capacités professionnelles :

\- certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie trois «03» et plus en Travaux publics.

B/ capacités financières:

\- Les bilans fiscaux de l'entreprise des Trois dernières années approuvées par les services des impôts.

\- Copie des références bancaires « RIB ».

C/ capacités techniques:

· moyens humains, appuyée par les attestations d'assurance auprès CNAS, valide + copies des diplômes pour
les cadres inclure les certificats de réussite et/ ou diplôme pour les ingénieures et techniciens supérieures et
topographe ainsi qu'un contrat de travail valide

· moyens matériels

1\. matériel fixe justifié par PV d'huissier de justice ou rapport de l'expert d'évaluation de matériel (en
cours de validité -inférieure ou égale d'un an à compter de la date de délivrance-)

2\. le matériel roulant justifié par copies des cartes grises ou RCPC + copies des assurances valides.

· Copier du registre électronique de commerce

· - les références professionnelles (attestation de bonne exécution) .

### 2/ OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:

1-Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).

2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 78 du présent décret.

3 -Planning de réalisation dument signée et visée par le soumissionnaire.

4- Le cahier de charge portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepter" remplie daté dument signé et visé par le soumissionnaire.

· REGLES ET CONDITIONS PRESCRITES AUX SOUMISSIONNAIRES

· CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (CCAG)

· CAHIER DES PRESCRIPTIONSCOMMUNS (C PC)

· CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CPT)

### 3/ OFFRE FINANCIERE CONTIENT:

1- La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).

3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire.

Durées de préparation des offres : La durée de préparation des offres est fixée à quinze jours 15 a compter de la dernier jour de dépôts des
offres . dans les quotidiens nationaux ou (BOMOP),

Jour et heure limite de dépôt des offres : les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des
offres .l'heur de limitée de dépôt des offres est fixées de 8.00 h à 10h00, s'il tombe un jour férié, il ouvre en même temps que le premier jour
ouvrable suivant.

Date Et Lieu De L'ouverture Des Plis l'ouverture des plis se fera le jour de dépôt des offres à 10ª.00 au siège de l'APC de Ain diss bureau de
marches commune d'ain diss de la wilaya d'Oum el bouaghi

Durée de la validité des offres : Les offres seront valides pendant une période égale (90) Jours + délai de préparation des offres a partir du
dernier jour du dépôts des offres . Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, l'intitulé du projet le numéro et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention.
A Monsieur le président de l'assemblé populaire communal de la commune d'Ain diss

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales Nº01/2025

Ouverture des pistes mechta bir ammar sur 02.8 km

Le P APC