Ouverture et désenclavement des zones rurales

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES

Code Fiscal DE l'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des dispositions de la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 détermine les
règles générales liées aux marchés publics, et en application des dispositions du Décret présidentiel nº 15-247 portant
réglementation des marchés publics, et des délégations de service public.

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lance par le président de l'assemblée
populaire communal de la commune de Ain M'lila pour:

Ouverture Et Desenclavent Des Zones Rurales Repartitions En Cinq Lots

Lot 01 : ouverture piste rurale mechta BOUMAAZA-SOLTANI-SEMACHE a OULED ZAID sur un linéaire de 1.600 km
Lot 02 : ouverture piste rurale mechta AGHAZLANE sur un linéaire de 1500 m.

Lot 03 : Désenclavent piste reliant route national n'03 (MAISON COUTONNIERE DJID MALOU) et mechta KALLEB
sur un linéaire de 1.500km.

Lot 04 : Désenclavent piste rurale reliant route national nº100 à mechta CHIBANE et HARKAT sur un linéaire de 1000m
Lot 05 : Désenclavent piste rurale mechta (BENDAKHA, KHALKHAL) sur un linéaire de 300m+ Désenclavent piste
rurale mechta FRAX (GHOUBAL, NAILI) sur un linéaire de 500m .

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprée du bureau des
marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiemment de la somme de :3 000.00 DA versée auprée du trésorier
communal de Ain m'lila. Tous les soumissionnaires peuvent participer dans tous les lots mais ne peuvent être attributaire que
d'un seul lot à partir de lot 01 jusqu'à le lot 05.

les offre doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes,séparées et cachetées,indiquant la dénomination de
l'entreprise,la référence et l'objet de l'appel d'offres anisi que «Dossier conditature»la mention«offre technique» et «offre
financiére».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention :

«à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

L'objet de l'appel d'offres Ouverture Et Desenclavent Des Zones Rurales Repartitions En Cinq Lots
Lot 01 : Ouverture piste rurale mechta BOUMAAZA-SOLTANI-SEMACHE a OULED ZAID sur un linéaire de 1.600 km
Lot 02 : Ouverture piste rurale mechta AGHAZLANE sur un linéaire de 1500 m.

Lot 03 : Désenclavent piste reliant route national n°03 (MAISON COUTONNIERE DJID MALOU) et mechta KALLEB
sur un linéaire de 1.500km.

Lot 04 : Désenclavent piste rurale reliant route national n'100 à mechta CHIBANE et HARKAT sur un linéaire de 1000m
Lot 05 : Désenclavent piste rurale mechta (BENDAKHA, KHALKHAL) sur un linéaire de 300m+ Désenclavent piste
rurale mechta FRAX (GHOUBAL, NAILI) sur un linéaire de 500m .

Le dossier de condidature : doit comprendre les pièces
suivantes :

1\. La Déclaration de candidature dument remplie signée
et datée et cachetée par le soumissionnaire.

2\. La Déclaration de probité dûment remplie, signée, et
datée et cachetée par le soumissionnaire ;

3\. copie du statut de l'entreprise pour les personnes
morales.

4\. copie du casier judiciaire

5\. copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant
les personnes à engager l'entreprise

6\. copie du Certificat dépôt des comptes sociaux en
cours de validité.

7\. Certificat de qualification et de classification
(catégorie trois (03) et plus) activité principale
travaux public)

8\. Référence bancaires (RIB ou certificat de solvabilité).

9\. Liste nominative de l'encadrement
technique + les diplômes, l'affiliation à la CNAS et
contrat de travail notarié ou établis par un
organisme étatique.

10\. Copie d'attestation qui atteste le régime
fiscales au quel est soumise l'entreprise

11\. Liste des moyens matériels (roulant et
non roulant), justifiés par un PV d'huissier
de justice de l'année en cours 2024+les
cartes grises et assurances + contrôle
technique. (propriété du soumissionnaire)

12\. . attestation de mise à jour c.n.a.s
/c.a.S.n.o.s/c.a.c.o.b.a.t.h en cours de
validité.

13\. Registre de commerce électronique.

14\. Numéro d'identification fiscale "NIF"

15\. Extrait de rôle apuré ou avec échéancier.

OFFRE Technique comprent :

1\. La déclaration à souscrire datée signée.et
visée

2\. Cahier des charges signé paraphé la
dernière page doit porter la mention « Lu
et accepté»

3\. Mémoire technique justificatif.

4\. Planning de réalisation signée et visée.

OFFRE financiére comprent :

1\. La lettre de soumission daté et signé.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU).

3\. Le devis quantitatif et estimatif(DQE).

Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire
du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et ,en tout état de
cause ,avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de de préparationdes offres est fixé à dix (10) jours à compterde la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou BOMOP ou le partial des marchés publics.

L'ouverture des plis technique et financiére se feru le dernier jour de la duré de de préparation des offres à 10h00,au
Niveau du siège de l'APC de l'APC de Ain M'lila , si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de répos légal , la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours+ durée de préparation des offres „à
compter de la date limite de dépôt des offres .

Cet Avis est considéré comme invitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis