Peinture routière blanche acrylique thermoplastique

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A

EPIC-EGGTU

# REPUBLIQUEALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ALGER

Etablissement Public de Gestion de la circulation et de Transport Urbain
E.P.I.C. - E. G.C.T.U.
100 BOULVARD BOUGARA EL-BIAR - ALGER

À Monsieur le Directeur
Entreprise Nationale des Peintures (ENAP - Unité Centre)
BP 179 CARREFOUR EL-ALIA - EL-HARRACH - ALGER

Objet : Notification de résiliation du marché.

· Vu le courrier N°24 du 10/02/2025 portant sur la contestation de la qualité de la peinture
routière et demande de remplacement.

· Vu le courrier Nº39 du 20/02/2025 portant sur le rappel concernant la contestation
de la qualité de la peinture routière et demande de remplacement.

· Vu le courrier Nº48 du 27/02/2025 portant sur la réponse au PV de mission N°03/2025
et contestation des conclusions.

· Vu la mise en demeure du 06/03/2025 exigeant la correction des non-conformités
constatées.

· Vu la deuxième mise en demeure adressée à votre entreprise,

· Vu le rapport établi par le Centre Technique des Travaux Publics (CTTP) confirmant
la non-conformité du produit livré,

· Vu le constat dressé par huissier de justice sur l'état de dégradation de la peinture
appliquée,

· Vu le non-respect répété de vos engagements contractuels,

· Vu l'Article 149 du Code des Marchés Publics, qui impose au cocontractant de respecter
ses engagements dans un délai déterminé sous peine de sanctions.

Nous vous informons par la présente que l'Etablissement Public de Gestion
de la Circulation et du Transport Urbain (EGCTU) décide de procéder à la résiliation
unilatérale du marché Nº 02/2024 du 26/12/2024 portant peinture routière blanche
acrylique thermoplastique conclu avec votre entreprise, conformément aux dispositions
prévues par la réglementation en vigueur.

Cette résiliation intervient en raison des manquements graves constatés, ayant entraîné
des préjudices opérationnels et financiers pour notre établissement, ainsi que des risques
inacceptables pour la sécurité des usagers de la route.

Nous procédons dès lors à la mise en œuvre des mesures administratives et juridiques
consécutives à cette résiliation.

Le Jeune Indépendant du 04/05/2025/ANEP Nº 2516014792