Description :
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petite extension gaz.
Code : AZIL SEDDIK
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de Batna
Division Administration des Marchés
1ère Mise en demeure
A Monsieur, AZIL SEDDIK
Entreprise travaux Elec et gaz
Cité 11 Décembre Barika
Réf : Marche à commande 01/DD BN/EXT/2024
Affaire : petite extension gaz.
Monsieur,
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder à la signature des contrats et ODS qui vous a été notifiés maint de fois (agence Tazoult).
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
Un délai de 08 (huit) jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
-
De Résilier le contrat à vos torts exclusifs
-
De porter l’affaire devant les tribunaux compétents
-
De Vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du groupe, Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
