Plan d'aménagement du territoire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TAMANRASSET DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
Cite administratif B.P nº 237 Tamanrasset M.F nº : 099011019011537
Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimale Nº: 01/2026
La direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tamanrasset, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimale pour plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Tamanrasset
Important : Cette procédure concerne la rediffusion d'une publicité après avoir déclaré la première infructueuse.
Les conditions qualificatifs :
Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes :
· Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire ..
· Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justifiée par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire.
· Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d' Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de Tamanrasset concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du PAW.
les conditions éliminatoires :
En application des dispositions de l'article 75 du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, sont exclus de la participation du présent appel d'offres les candidats :
· Qui sont en état de règlement judiciaire ou de concordant, sauf s'ils justifient qu'ils ont été autorisés par la justice pour poursuivre leurs activités ;
· Qui font l'objet d'une procédure de règlement judiciaire ou de concordant sauf s'ils justifient qu'ils ont été autorisé par la justice pour poursuivre leurs activités ;
· Qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales ;
· Qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux ;
· Qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive par la justice pour fraude fiscale, fausse déclaration ou délit affectant leur probité professionnelle ;
· Qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive par la justice pour infraction aux dispositions suivantes :
- Les dispositions des articles 19 et 23 de la loi nº 81-10 du 11.07.1981, modifiée, relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers ; Les dispositions des articles 07, 13, 15, 16 et 24 de la Loi nº 83-14 du 02.07.1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale ;
- Les dispositions des articles 37,38 et 39 de la loi nº 88-07 du 26.01.1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ;
- Les dispositions des articles 24 et 25 de la Loi nº 04-19 du 25.12.2004 relative au placement des travaileurs et au contrôle de l'emploi ;
· Qui refuse de compléter leurs offres ou se sont désistés de l'exécution d'un Marché Public avant l'expiration du délai de validité des offres sans motifs valables ;
· Qui ont fait une fausse déclaration ;
· Qui ont fait l'objet d'une première décision de résiliation de leur marché à leur torts exclusif sauf s'ils justifient que les causes . ayant conduit cette résiliation ont disparu ;
· Qui sont en état de faillite, de liquidation ou de cessation d'activités ;
· Qui font l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation ou de cessation d'activité ;
· Qui sont inscrit au fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves à la législation et réglementations fiscales, douanières et commerciale ;
· Les bureaux qui n'ont pas écrit le montant du marché en chifres et en lettres dans la lettre de soumission, sont exclues ;
· Les bureaux qui n'ont pas rempli intégralement la mémoire technique justificative, sa signature et son cachet, sont exclues;
· Les bureaux qui utilisent le remplissage, le stylo correcteur, l'effacement et la réécriture dans la désignation du prix unitaire des pages du tableau des prix unitaires de l'offre financière, sont exclues.
Les bureaux sont intéressées par le présent appel d'offre peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la DUAC(service de suivi les marchés public) contre la remise d'un récépissé de versement au régisseur de la wilaya de Tamanrasset de la somme non remboursable de deux mille dinars Algériens ( 2.000,00DA) représentant les frais de documentation et de reprographie .. Les offres accompagnées des pièces ci-dessous indiquées dans le cahier des charges doivent être déposées au Secrétariat de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction. Et présentées en trois enveloppes comportant le dossier de candidature (A), l'offre technique (B) et l'offre financière (C) sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'ofre ainsi que la mention
« dossier de candidature », « l'ofre technique », « l'offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A monsieur/ Le Directeur de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tamanrasset Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimale N º : 01/2026 Pour/ Plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Tamanrasset « à n'ouvrir»
Les offres accompagnées des pièces suivantes :
· Le dossier de candidature (A) contient :
une déclaration de candidature ;
une déclaration de probité ;
un mémoire technique justificatif
les statuts pour les sociétés ;
A Capacités professionnelles : certificat 0.d'un agrément
A Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
A c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
- L'offre technique (B) contient :
une déclaration à souscrire .
A la lettre de soumission
A le bordereau des prix unitaires (BPU)
le cahier des charges portant à la demière page, lamention manuscrite « lu et accepté ».
A le devis quantitatif et estimatif (DQE).
Ces pièces devront être valides.
La durée de préparation des offres est fixée pour (15) Jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse nationale. Le dépôt des offres est fixé pour le dernier jour de durée de préparation des offres Jusqu'à dix heures (12h00) du matin. L'ouverture des plis sera le même jour à (13H 30) en séance publique, et en présence de soumissionnaires. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
derby 21/01/26
Anep nº 2616001851
-L'offre financière (C) contient :