Plantation arbo fruitière rustique

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# REPUBLIQUE ALGERRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministere de l'Agriculture et du developpement Rural Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Relizane Code Fiscal : 410114000048021

## Avis d' Appel d' Offre Ouvert avec Exigences des Capacités Minimales: Nº01/2023

La Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Relizane lance un avis d'appel d'offre national ouvert
avec exigence des capacités minimales aux professionnels et pépiniéristes agrées pour la plantation arbo fruitière rustique (
Pstachier.amandier et le Figuier) au profit du programme national de plantation arbo-fruitiere rustique répartis en 02 lots
comme suit :

LOT 01 : Bendaoud.Relizane.Qued ElDjemaa.Matmar.Belhacel. Sidi Khettab,Oued Essiem.Yellel.

LOT02 : Mediouna.Sidi M'hamed Benali.Oued Rhiou.Ouarizane.Ouled Sidi Mihoub.Djdiouia.Hassi.

CONDITION MINIMALES D'ELIGIBILITE

1-Capacités professionnelles :

\> L'agrément pour la vente et/ou production des plants arboricoles fruitiers (noyaux, pépins et rustiques) ou bien les
Coopératives spécialisées dans le domaine de plantation

\> L'extrait de registre de commerce portant les codes 101103 ou 101108.

Références techniques :

Copies des références professionnelles pour les fournitures attribuées délivré par le maître d'ouvrage public de projet de même
nature.

\- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant Le bilan des trois dernières années (2021-2022-2023) approuvées par les
services compétents (services des impôts ou comptable agréé).

· Lo: Nº01 : Chiffres d'affaires égal ou plus de 5.000.000DA

\- Lot Nº02 : Chiffres d'affaires égal ou plus de 5.000.000DA

Pour le dossier de candidature :

· Déclaration de candidature signée

\- Déclaration de probité.

· Agreement de production et/ou de vente des plants ou bien le statut pour les coopératives.

· Copie de l'extrait de registre de commerce électronique en cours de validité.

\- Une déclaration sur la disponibilité des plants objet de cahier des charges.

· Documents relatifs aux procurations notariées attestant la gérance

\- Copie de l'extrait de rôle en cours de validité, apuré ou avec un échéancier (copie de l'année en cours)

\- Le bilan des trois dernières années (2021-2022-2023) approuvées par les services compétents (services des impôts
ou comptable agréé).

\- Attestation de mise à jour (CNAS -CASNOS et CACOBATH).

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale de l'entreprise.

\- Cople du casier judiciaire en cours de validité le jour de l'ouverture des plis lorsqu'il s'agit d'une personne physique
et du gérant ou du directeur de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.

\- Capacités techniques : Moyens humains et matériels ..

· Références Professionnelles (attestation de la bonne exécution des projets de même nature signées par les maitres
d'ouvrages.

· Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » signé, Paraphé et daté par le
Soumissionnaire.

· Bordereau des prix unitaires en TTC y compris la livraison renseigné en chiffres et en lettres cacheté, signé et daté

· Devis quantitatif et estimatif.

\- Délai et planning d'exécution.

Les offres doivent être déposées en plis portés au secrétariat de la Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Relizane et
l'enveloppe extérieure doit être cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

« Avis d'appel d'offres avec exigence des capacités minimales Nº01/DSA/2025. »

Plantation arbo- fruitière rustique
« A ne pas ouvrir »

· Le dépôt des offres se fera au niveau de la Direction des Services Agricoles Cité Zerala. Relizane.

\- La durée de la préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans
les journaux nationaux ou le BOMOP.

\+ La date de dépôt des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparations des offres à 12h.

\- Les offres déposées après l'expiration de la durée de dépôt fixée seront refusées.

· L'ouverture des plis des offres aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 12h en séance plénière au siège de la

Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Relizane et les investisseurs sont invités à prendre part à cette séance.

NB: Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ne sera attributaire que d'un seul lot, si-un même
soumissionnaire est moins disant pour plus de deux lots.il ne sera retenu que un seul lot dans l'ordre.

LE DIRECTEUR GENERAL

NºANEP 2531006369 23/04/2025

CABZ