Plantation fruitière rustique

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04 /2025

La Direction des services agricoles Wilaya de Bordj Bou Arreridj lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale
pour : Plantation Fruitière Rustique (19500 plants Pistachier) dans le cadre du Programme de l'Agriculture et du développement rural (Budget
d'Equipement pour l'année 2025 repartie en deux (02) lots comme suit :

Nº lot	Commune	Lieu du projet	Lieu dit	Densité ( Nombre de plants/hectare)	Superficie (Ha)	Nombre de plants par lot
01	Sidi Embarek	Unité de Production Agricole ABASSI Larbi	Akabo F17	150	80	12 000
02	Sidi Embarek	Unité de Production Agricole ABASSI Larbi	Mehadjib P51	150	50	7500
Total des lots					130	19500

Le présent avis d'appel d'offre ouvert est destiné aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

Etablissement producteur de plants arboricole ayant un agrément en cours pour l'exercice de l'activité de production

Etablissement de vente des plants arboricole ayant un agrément en cours et un registre de commerce pour l'exercice de l'activité de vente
Entreprise des travaux forestiers (ETF) ayant comme code sur le Registre de commerce 101-103

Entreprise des travaux forestiers (ETF) ayant comme code sur le Registre de commerce 101-103
Une qualification positive du bilan financier des trois (03) dernières années parmi les cinq dernières dépassant les six (06) millions de
dinars. Justifie par des bilans approuvés par le directeur d'impôt à la copie de C20 des années demandée

Plafonnement du délai le délai son plafonne a une durée de six 06 mois .le cas échéant le soumissionnaire est exclu.

NB : les soumissionnaires peuvent participer au deux lots, mais ne peuvent avoir qu'un seul lot

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des services agricoles de la wilaya de Bordj Bou
Arreridj sise Boulevard Houari Boumediene, Bordj Bou Arreridj (Service de l'Aménagement Rural et de la Promotion des Investissements).

1\) La candidature contient :

\- Une déclaration de candidature renseignée (selon le model joint), signée datée et cachetée.

\- Une déclaration de probité renseignée (selon le model joint), signée datéc et cachetée.

\- Statuts des sociétés cas des (SPA - CSC- SNC - EURL -SARL).

\- Une pièce justifiant le dépôt légal des comptes sociaux des sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Registre de commerce code 101-103 pour entreprises concernées par les travaux forestiers et exploitation forestière.

\- Etablissement producteur de plants arboricole ayant un agrément en cours pour l'exercice de l'activité de production

\- Etablissement de vente des plants arboricole ayant un agrément en cours et un registre de commerce pour l'exercice de l'activité de vente

\- Copie de Certificat C20 justifiant le chiffre d'affaire moyen sur 03 dernières années parmi les dix dernières années (2020 à 2024)
muni des bilans financiers des dites années

\- Attestations d'affiliation délivrée par les services de CNAS durant un délai de trois mois avant le dépôt des offres + diplôme
ou attestation de succès + CASNOS - CACOBATPH Année 2025 valable au jour d'ouverture des

\- Liste des moyens matériels délivrée par huissier de justice - année 2025 (joindre copies cartes grises + assurances et PV de contrôle
technique valable au jour de 14ouverture des plis du matériel roulant valable lors de l'ouverture des plis).

2\) Offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire renseignée (selon le model joint), signée et datéc.

\- Un mémoire technique justificatif ( model joint), et tout autre document exigé en conformément avec l'article 67 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations des services public-Pièce éliminatoire -.

\- PV de visite des sites des travaux signé par le soumissionnaire et le subdivisionnaire de l'agriculture

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et approuvé » signé et cacheté.

## 3) Offre financière contient :

· Lettre de soumission renseignée (selon le model joint) datée et signée

\- Bordereaux des prix unitaires renseignés en chiffre et en lettre, signés, cachetés et datés.

· Devis quantitatif et estimatif renseigné signé, cacheté et daté.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations des services public qui stipule que les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière .

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert ainsi que la mention " Le dossier
de candidature", "l'offre technique" et l'offre financière" selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme sans aucun signe distinctif, comportant la
Mention

A Monsieur le Directeur des services agricoles de la Wilaya de Bordj Bou Arreridj
"A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres"
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 04 /2025
Plantation Fruitière Rustique (19500 plants Pistachier) dans le cadre du Programme
de l'Agriculture et du développement rural (Budget d'Equipement pour l'année 2025)

› La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre avec
exigence de capacités minimales dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse nationale (langue arabe et
étrangère) et journaux électroniques.

\> Les offres doivent être déposées au siège de la direction des services agricoles de la wilaya de Bordj Bou Arreridj, Boulevard Houari -
Secrétariat-à la date correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13 h 15. Si ce jour coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos l'égal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

\> L'ouverture des plis dossier de candidature, des offres technique et financière se tiendra en une seule séance publique au siège de la
direction des services agricoles de la wilaya de Bordj Bou Arreridj à 13 h 30.

› Les candidats soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

\> Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de validité de l'offre : trois mois + la durée de
préparation de l'offre à compter de la date de dépôt de dépôt des offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 24 / 09 / 2025