Pré-qualification des géomètres expert foncier inscrits à l’ordre des géomètres expert foncier de l’année 2022 et/ou les géomètres experts fonciers agrées par les tribunaux

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de Gaz

NIF : 000416096359517

AVIS DE MISE A JOUR DE LA PREQUALIFICATION NATIONALE OUVERTE N°10/Sonelgaz transport du gaz/DCEDT/2023

(1ère mise à jour)

La Société algérienne de l’électricité et du gaz - Transport du Gaz lance un avis de mise à jour (1ère mise à jour) de la Pré qualification N°10/Sonelgaz-Transport du Gaz/2023, ayant pour objet

la pré-qualification des géomètres expert foncier inscrits à l’ordre des géomètres expert foncier de l’année 2022 et/ou les géomètres experts fonciers agrées par les tribunaux

Les géomètres experts fonciers pré qualifiés après évaluation technique de leurs capacités humaines et matérielles seront consultés pour toute prestation d’expertise foncière des ouvrages transport du gaz.

Les entreprises déjà qualifiées sont affranchies de déposer une nouvelle candidature

Les candidats intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges, dès sa parution au BAOSEM à l’adresse suivante :

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport du Gaz

Direction des Activités Générales

Service Administration et Réglementation des Marchés

Immeuble des 700 bureaux, 6ème étage, Open Space, Gué de Constantine - Alger – Algérie

N° Tel :023 61 24 67 – N° Fax : 023 60 84 96

Contre le paiement par virement bancaire de la somme de cinq mille Dinars Algérien (5 000,00 DA) non remboursable pour le compte de la Société algérienne de l’électricité et du gaz-Transport du Gaz ouvert auprès de la Banque Nationale d’Algérie, Agence Gué de Constantine "00637" - Alger - Algérie au numéro de compte suivant : 001 00637 030000000595.

Le cahier des charges ne sera remis qu’aux seuls candidats souhaitant y participer ou leurs représentants dûment mandatés.

Les offres accompagnées des pièces et documents cités ci-dessous, doivent parvenir
à l’adresse ci-dessus sous double enveloppe cacheté et anonyme portant la mention :

PREQUALIFICATION NATIONAL OUVERTE

N°10 /Sonelgaz -Transport du Gaz/2023

(1ére mise à jour)

« à ne pas Ouvrir »

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport du Gaz

Route Nationale n°38 Immeuble des 700 bureaux, Gué de Constantine. Alger Algérie

Salle de réunions (Rez-de-chaussée)

L’offre sera obligatoirement accompagnée des pièces et documents suivants :

Cahier des charges signé, complété et paraphé au bas de chaque page et annexes complétées

L’original de la lettre de soumission de la Pré qualification établie suivant le modèle en annexe 01, (la lettre de soumission scannée n’est pas acceptée),

Liste des références professionnelles confirmées par des attestations de bonne exécution ou de service fait dans le domaine ou équivalent,

Liste des moyens humains dûment justifiée par des attestations de travail, des diplômes et des attestations d’affiliation à la CNAS, CASNOS,

 Liste de matériels attestée (propriété, location),

 La déclaration à souscrire établie suivant le modèle en annexe 2,

 La déclaration de probité établie suivant le modèle en annexe 6 du cahier des charges,

 La fiche de renseignement établie suivant le modèle en annexe 9.

Le dossier administratif comprenant :

Copie d’attestation d’agrément du géomètre expert foncier en cours de validité ou copie de registre de commerce dans le domaine,

Copie d’attestation d’agrément délivrée par le tribunal (pour les géomètres experts fonciers agrées par les tribunaux).

Copie d’extrait du casier judiciaire du candidat lorsqu’il s’agit d’une personne physique et du gérant où du Directeur Général lorsqu’il s’agit d’une Société en cours de validité,

Copies des statuts de l’entreprise pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit Algérien,

Copies des bilans financiers certifiés des trois (03) dernières années « Les entreprises nouvellement crées ne sont pas concernées par ce point »,

Copies des comptes de résultats certifiés des trois (03) dernières années « Les entreprises nouvellement crées ne sont pas concernées par ce point »,

L’attestation du dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit Algérien.

Copie de l’extrait de rôle en cours de validité,

Référence bancaire et relevé d’identité bancaire.

Le numéro d’identification fiscale (NIF) et/ou numéro d’identification statistique (NIS)

Les attestations de sécurité sociale en cours de validité.

Aucune marque permettant l’identification du Soumissionnaire ne doit figurer sur l’enveloppe extérieure, sous peine de rejet. La remise des offres s’effectuera le 17/02/2025 entre 09h00
et 10h00 et l’ouverture des plis interviendra immédiatement après.