Prestation de collecte et transport des déchets ménagers vers CET Hassi Bounif

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REPUBLIQUE ALGERIENNE, DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ORAN DAIRA D'ES SENIA COMMUNE D'ES.SENIA NUMERO DYDENTIFICATION FISCALE:001231052010651 Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacites Minimales N/M /2025
national ouvert avec exigence de Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Es-Seina, lance un avis d'appel d'offres capacités minimales pour
PRESTATION DE SERVICE POUR COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNE D'ESSENIA VERS LE C.E.T. DE HASSE BOUNIE 2026 (En ]ats Séparés on 10 Lots)
Lot nº01 : collecte et transport des dechets menngeres vers cet hasti bounif : Secteur 01 (hal bahi arnar- hal 05 juillet -hai !" novembre-hal 48: logts-hai mohadjirine) Let 202 : collecte et transport des dechets mensgeras vers cet hassi bounif : Secteur 02 (cooperative elworoude- cooperative el hayat-hai el mordjane-hai el amir abdelkader-hai sonalgaz-hal AZ-CW 83 -pond chausse)
Lot nº03 : collecte et transport des dechets menageres vers cet bassi bounif Secteur 06 (cité habib ben namer- 23 octobre-hassiba ben bouall) Lot nº04 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif : Secteur 07 (cité houari boumediene)
Lot D'05 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi boualf Secteur 08 (cité mohamed boudiaf-zone d'activité n°02)
Lot nº06 : collecte et transport des dechets menngeres vers cet bassi bounlf : Secteur 10 ex-lofa (cité sahli abdelkader- hamza cherif mohamed- belaazoug tayeb-belabyoud adda-yahyaoui mohamed-chambre agricole)
Lot nº07 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hasti bounif : Secteur 11 chérif yahia (cité belanouar mohamed-20eout 156- cherfaoui si ali- cité militaire)
Let nº08 : collecte et transport des dechets menageres vers cet bassi bounif : secteur 12 chérif yahia (cité ben arba mehieddine- mediani el houcine- bouskhen hamadi-bradi ain nas)
Lot nº02 collecte et transport des dechets menageres vers cet bassi bounlf : Secteur 13 Hai mrah ben ahmed (AAdl 2500 logt cherif yahia): ayedi mehdi-daadouche boubaker-saad el houssine-zaid el bachir-bou nekhala abdelkader
Lot pº10collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif : Secteur 14 Hai mohamed zahed bousekrane (AAdl 2700 logt ain el beid): boubakar bouzid-yousfi el bakay-sahli kouider-boudinar lakhdar-guemir kaddour
Lot nº11 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif :Secteur 15 hal ziroude youcef-hai abd el melek ramdahn-hai ben tazi brahim aiz el beida
Lot nº12 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif : Secteur 16 hai kadri molay ahmed ain el beida
Lot nº13 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif : Secteur 17 hai ben kaddour mohamed -hai lsamara mohamed-hai mohamed belouzda-hai bouragba djamel 1 ai el beida
Lot nº14 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif : Secteur 18 hal ahmed belhadj-arras ahmed-bou assa djaarane - bali bou abdellah 1 ai el beida
Lot nº15 : la collecte transport de l'ordure menagere vers cet bassi bounif : Secteur 19 hal bali bou abdellah2 - bourdji belkhir- hai bouregba djamel 2-kramela bahriai el beida
Lot nº16 collecte et transport des dechets menageres vers cet bassi bounif : Secteur 20 Hai baki boualem (AAdl 2500 logt ain el beid): oueld kadi seti-boualem belaidi-mazari hasni-la libert aline.
: eimodjahed bousekran miloud (2000 logement 1Lot nº17 collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif : Secteur 2 sociale ain el beida )- marche ain el beidatcote mosque el rahmane
Lot nº18 collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif : Secteur 23 hai djaadouni habib ain el beida
Lot nº19 : aprè collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif : sadl cherif yahia +padl ain el beida
Lot nº20 : collecte les Points noir, inertes de localité commune d'es senia
Les soumissionnaires intéressés .peuvent retirer le cahier des charges contre payement de la somme de 10000.00 da. auprès du service marches de la commune d'es senin munies du cachet humide de l'entreprise
- Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publiques et des délégations de service publics et la loi n12/23 du 05/08/2023 , portant les règles générales des marche public le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes:
- Une partie e dossier de candidature » relative aux techniques du soumissionnaire ainsi que sur sa situation administrative- Une seconde « offre technique » - Une troisième « offre financière
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Sont considérés comme éligibles pour participer à cet appel d'offres, tous les soumissionnaires répondant aux conditions suivantes :
1-POUR PARTICIPER AU PRESENT APPEL D'OFFRES (LOTI JUSQU'AU 19), LE SOUMISSIONNAIRE DOIT ETRE TITULAIRE
* d'un registre de commerce électronique comportant le code afférent à l'activité.
* disposer au minimum d'un camion à beone tasseuse au nom de soumissionnaire+ attestation d'assurance valide + contrôle technique valide
*deposer cinq 05 salariés déclarés au minimum selon l'attestation de mise à jour cnas +attestation d'affiliation de chaque salarie (en cours de validité)+ attestation de travail +le permis de conduire du chauffeur (poids lourd). « Un (01) chauffeur et deux (02) chargeur et 02 balyeursı.
* depose une attestation de bonne execution delivre par un maître d'ouvrage public projet simliaire (Les micro entreprise ne sont pas concernées par cette condition).
* Le moyen des chiffres d'affaires des trois 03 derniere nunées 2022/2023/2024 ne doit pas etre inferieur a
3 000 000.00 Da (les micro entreprise ne sont pas concernées par cette condition).
2.POUR PARTICIPER AU LOT NOZO.LE SOUMISSIONNAIRE DOIT ETRE TITULAIRE
* d'un registre de commerce électronique comportant le code afférent à l'activité
* disposer au minimum d'une camion a benne 15 tonnes et plus+ un chargeur ou retrochargeur au nom du soumissionnaire Justifier par les attestation d'assurance validetcontrôle technique valide pour les deux matirieis de chargement.
* Et 04 salarie déclarés au minimum selon l'attestation de mise à jour enas (en cours de validité)
+ attestation de travail le permis de conduire du chauffeur (poids lourd). « deux (02 chauffeur et deux (02) balyeur»
" depose au minimum une attestation de bonne execution delivre par un maître d'ouvrage publie projet similaire
-JDOSSIER DE CANDIDATURE:
1.Déclaration de candidature ;( remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint ).
2 .- Déclaration do probité remplie ;( remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint ).
3.Statut du soumissionnaire pour les personnes morales.
4.Etlan financier du trois derler exercice dument 2022/2023/2024 visés par les services des impôts et e une attestation justificatif de la banque pour les micro entreprise.
5.Registre de commerce électronique comportant le code afférent à l'activité dusoumissionnaire ;
6.et agrément pourANSEJ ou CNAC.
7.L'extrait do rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement en cours de validité portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs ».
8.Cople du numéro d'identification fiscale. +nis
9.Attestation de domiciliation bancaire.
10,Attestation de dépôt légale des comptes sociaux exercice du dernier exercice.
1 1.copies des attestations de bonne exécution signé par les maltre d'ouvrages public projet similaire
12.Mise à jour CASNOS, en cours de validité.
NB : Toute les pièces demandées doit être en cours de validité lors de la date de l'ouverture.
2-L'OFFRE TECHNIQUE:
1.Une déclaration à souscrire dument renseignée, remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint
2. Etat des moyens humains portant la montions justifir par une attestation de mise a jours Cnas en cours de validité+ les attestations
affiliation de chaque salaries en cour de valldite+ le permis de conduire du chauffeur (poids lourd) et attestation de travail.
3.Documents de moyens matériels à mettre dans le projet en justifiant par des pièces (copies des cartes
grises avec les attestations d'assurance en cour de validité au nom du soumissionnaire +contrôle technique valide (obligatoire)
4.Un mémoire technique ;( remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint ).
S.une déclaration sur I honneur de ne pas utiliser le matérielle promise avec un autre Intérêt
6.Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire avec la mention « lu et approuvé » qui doit être manuscrite.
7.Planninge des travaux ;( remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint ).
3-L'OFFRE FINANCIERE :
1. Soumission dument remplie signée et datée.
2.Bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire.
3.Devis quantitatif et estimatif de l'offre dument signé par le soumissionnaire. national ouvert avec exigence de capacités minimales avis d'appel d'offres
NO. 72025 L'intitulé d'opératio: LA PRESTATION DE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERES VERS CET HASSI
BOUNIF 2026
« à ne ouvrir que par la commission d'ouverture des pijs et d'evaliation des offres.
Les offres doivent être déposées au bureau des marche commune d'es senia
La date de depot les offres est fixi au 10 jours à partir de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux+presse électronique les soumissionnaires sont invites a assister, a l'ouverture des plis technique et financiers qui aura lieu le derniere jour de depot des offres a10 H 00 au siege de la commune d'es senin
· Le délai de validité des offres est égal au délai de préparation des offres augmenté de quatre-vingt dix jours (90) jours.
LE PRESIDENT DE L'A.P.C
Le Patriote 12-11-2025
ANEP Nº 2531014823