Prestation de collecte et transport des ordures ménagères

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TIZI OUZOU
COMMUNE DE DRAA BEN KHEDDA
NIF : 41000200001501901501

## AVIS D'APPEL D'OFFRES Nº 01 / 2025

La comme de Draa Ben Khedda lance un avis d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales et ce conformément aux articles 36, 37 38et39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et aux articles 39, 40,42 et 44 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/20215 pour la réalisation de
« prestation de collecte et le transport des ordures ménagères de la commune de Draa Ben Khedda vers le
centre d'enfouissement Technique (CET) de Qued FALI et balayage des boulevards au titre de l'année 2025
réparti en deux lots :

Lot Nº01 :

a) Collecte et transport des ordures ménagères du :

\- Boulevard LARBAOUI Mohamed en passant par la cité MANCER, CEM HADDAD, Coopérative Axe du
lycée, cité LSP du côté RN 25, cité 162 logts AADL RN25, cité 240 logts LSP, lycée KRIM BELKACEM, ,
Ecole BOUCENA, Ecole TOUBAL,

\- Boulevard BOUKHARI Chafaa en passant par :lacité BENDENAH, stade scolaire, coopérative ABANE
Ramdane coopérative des fils de chahids, coopérative Boudiaf, coopérative des combattants, cité CAPER, Ilôt
central, cité 96 logts, , C.F.P.A.

\- Boulevard AKKOUCHE Ahmed en passant parsiège Mairie, la cité APC/CNEP, cité 54 logts, siège sureté
DAIRA + impôts, centre culturel,cité BENNANI, cité ENIEM, coopérative Santé, coopérative Haddad,
coopérative des enseignants, école SAID AMEUR.

### b) Balayage du boulevard LARBAOUI Mohamed

Lot Nº02 :

a) Collecte et transport des ordures ménagères du :

\- Boulevard Colonel AMIROUCHE en passant par la cité Oukrine, Ecole Ahmed KHELLI, cité SIDI AMAR,
cité KHELLIL, Rue de la liberté, Ancienne ville, Rue LEMLIKCHI et CHIRIKI, Rue AFIR ancienne Gare, cité
FETHI, Rue FEDJER, Ecole ROUMAINE, Ecole BOUFATIS, CEM RAIH.

\- BOULEVARD KASRI AHMED en passant par la cité MAHMOUDI, cité MEZAGUER , cité CHABA, lycée
FETHI, CEM KHELIFATI, hôpital Cardiologie et Cancéreux, Cité AADL daira, siège DAIRA, cité EPLF, Ecole
FRIHL

#### b) Balayage du boulevard KASRI Ahmed

A cet effet, les entreprises

\- Disposant d'un registre de commerce portant l'activité de nettoyage et évacuation d'ordures

\- Possèdent deux (02) benne tasseuses d'une capacité de tonnage égale ou supérieure à 08 mª ;

\- Possèdent un (01) camion de capacité supérieur ou égal à 2,5T ;

\- Ayant au minimum 10 ouvriers

Ces moyens seront réservé pour chaque lot séparément peuvent retirer le cahier de charges auprès du
bureau des Marchés, Commune Draa Ben Khadda W. Tizi Ouzou contre le paiement de 5000DA non remboursables,
auprès du Trésorier intercommunal de D.B.K, représentant les frais de tirage.

En application des dispositions de l'articles 47 de la loi nº 23/12 du 05 Aout 2023 et de l'article 67 du décret présidentiel nº
15/247, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics Les offres contiennent, le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière qui doivent comporter les pièces suivantes notamment celles énumérées à
l'article 06 du cahier des charges.

La 1ªm enveloppe contient le dossier de candidature : la déclaration de candidature la déclaration probité les statuts et tout
moyens permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ;

La 2ème enveloppe contient l'offre technique : Une déclaration à souscrire et le cahier des charges. Le cahier des charges dument
renseigné, daté, signé, cacheté portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

La 3ème enveloppe contient l'offre financière : La Lettre de soumission Le bordereau des prix unitaires (BPU) Le détail quantitatif
(DQE) et l'état récapitulatif général le cas échéant.

Les dits plis sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature », « offre technique » ou «offre financière », selon le
cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Avis d'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°01 /2025 »
Objet : « prestation de collecte et le transport des ordures ménagères de la commune de Draa
Ben Khedda vers le centre d'enfouissement Technique (CET) de Qued FALI et balayage des
boulevards au titre de l'année 2025 réparti en deux lots :
Lot Nº01 : a)
b).

Lot Nº02 :a)
b)
\-

La durée de préparation des offres est de 15 jours à compter de la date de la première publication dans le BOMOP ou la
presse nationale.

· la date et l'heure limite de dépôt des offres est le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres
au plus tard à 13 h 00 min. au niveau du bureau des marchés de la commune de Draa Ben Khedda W. Tizi Ouzou. Si
ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

· Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis prévue en séance publique le jour
correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h 30 au niveau du Siège de la Commune.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant Cent cinq (105) jours à compter de la date limite de dépôt
des offres.