Prestation de fourniture d’emballage et reconditionnement-étiquetage - manutention – collecte et transport - traitement

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FERTIAL

Direction Generale/DQHSE

Email du Point Unique De Contact (PUDC) : PUDC-DG@fertial-dz.com,

NIF000123036322209

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°002/DCQHSE/2025

« Processus en une seule étape »

Objet : Prestation de fourniture d’emballage et reconditionnement-étiquetage - manutention – collecte et transport - traitement pour valorisation et/ou élimination des catalyseurs usagés (Déchets spéciaux dangereux des deux pôles industriels Fertial d’Annaba & d’Arzew.

L’EPE FERTIAL Spa, Société des Fertilisants d’Algérie, Direction Générale, représentée par la Direction QHSE sise à la Route des salines 23012 Annaba, BP3088 Algérie, lance un avis d’Appel d’Offres National Restreint N°002/DCQHE/2025 pour :

Prestation de fourniture d’emballage et reconditionnement-étiquetage - manutention – collecte et transport - traitement pour valorisation et/ou élimination des catalyseurs usagés (Déchets spéciaux dangereux des deux pôles industriels Fertial d’Annaba & d’Arzew).

Conditions d’éligibilité :

Ne peuvent soumissionner à cet appel d’offres national Restrient que les candidats soumissionnaires :

Disposant d’un registre de commerce portant code(s) d’activité(s) correspondants à la gestion des déchets spéciaux et spéciaux dangereux.

Qui ne figurent pas sur les listes d’exclusion de FERTIAL, ASMIDAL et SONATRACH.

• Disposant de l’agrément pour la collecte des catalyseurs usagés conformément à la réglementation nationale en vigueur qui contient le code de catalyseur usagé 16.8.2 pour les wilayas (Annaba, Oran).

Autorisation de transport conformément au Décret exécutif n° 06-104 du 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux et Arrêté interministériel du 2 septembre 2013 fixant le contenu du dossier de demande d’autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux, les modalités d’octroi de l’autorisation ainsi que ses caractéristiques techniques, contient le code de catalyseur usagé 16.8.2 et les wilaya (Annaba et Oran).

• Pour l’exportation et traitement à l’étranger : Dans le cas où le traitement, se fera dans une installation spécialisée étrangère par exportation, fournir les autorisations réglementaires nécessaires délivrées par les Autorités Algériennes compétentes pour pouvoir exporter les déchets (Habilitation d’exportation des déchets spéciaux dangereux).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse du point de contact unique de la DG FERTIAL à l’adresse électronique suivante, par un représentant mandaté et via la messagerie électronique à l’adresse PUDC-DG@fertial-dz.com, au plus tard dix (10) jours calendaires à compter de la date de la première parution de cet avis sur le BAOSEM, avant 16h00, par tout Candidat intéressé, contre paiement d’un montant non remboursable de Dix-mille (10 000,00 DZD) Dinars Algériens.

Sont toutefois exemptés du paiement desdits frais, les soumissionnaires ayant retiré le dossier lors du premier Appel d’Offres National Restreint N° 001/DCQHSE/2025.

Dans le cas d’une nouvelle participation au présent appel d’offres, les soumissionnaires concernés sont tenus de présenter, au point de contact unique, le reçu de paiement délivré dans le cadre du premier appel d’offres. Le défaut de présentation de ce reçu entraîne le rejet de l’offre.

Le paiement sera effectué par virement au compte bancaire de Fertial Annaba ouvert auprès de la Banque Extérieur d’Algérie Agence ANNABA 077 sise à la Route des salines ANNABA 23012 Algérie, N° Compte : BEA Annaba RIB 002000777707760094-49.

Avec la présentation des documents suivants ou d’envoyer à l’adresse électronique citée ci-dessus :

• Copie du bon ou reçu de versement des frais du Dossier d’Appel d’Offres (avis bancaire),
• Le mandatement pour les représentants,
• Le registre de commerce portant code(s) d’activité(s) correspondants à la gestion des déchets spéciaux et spéciaux dangereux.
•  L’agrément pour la collecte des catalyseurs usagés conformément à la réglementation nationale en vigueur qui contient le code de catalyseur usagé 16.8.2 pour les wilayas (Annaba, Oran).
• Autorisation de transport conformément au Décret exécutif n° 06-104 du 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux et Arrêté interministériel du 2 septembre 2013 fixant le contenu du dossier de demande d’autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux, les modalités d’octroi de l’autorisation ainsi que ses caractéristiques techniques, contient le code de catalyseur usagé 16.8.2 et les wilaya (Annaba et Oran).
• Pour l’exportation et traitement à l’étranger : Dans le cas où le traitement, se fera dans une installation spécialisée étrangère par exportation, fournir les autorisations réglementaires nécessaires délivrées par les Autorités Algériennes compétentes pour pouvoir exporter les déchets (Habilitation d’exportation des déchets spéciaux dangereux).

Les justificatifs de versements relatifs (Avis bancaires/Bordereau de versement en espèces) qui doivent être obligatoirement établis au nom du Soumissionnaire.

Au titre du présent appel d’offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans deux plis séparés contenus dans un même pli cacheté et anonyme, à l’adresse suivante :

« À NE PAS OUVRIR »

EPE FERTIAL SPA, Société des Fertilisants d’Algérie

B.O.G à l’attention de la C.O.P du Pôle Industriel Annaba

Appel d’Offres National Restreint N°002/DCQHSE /2025

BP 3088 Route des Salines - Annaba 23000 – Algérie

Le délai de retrait du Dossier d’Appel d’offres est fixé à dix (10) jours calendaires à partir de la date de la première parution du présent avis d’appel d’offres restreint sur le BAOSEM.

La date limite de réception des offres est fixée à vingt et un (21) jours calendaires, à compter de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans le BAOSEM.

 NB :

- Toute soumission réceptionnée après ce délai sera rejetée.

1. Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission de :

- six cent cinquante mille dinars algériens (650 000,00 DZD).

 La Durée de validité de garanties de soumission est égale à la durée de validité des offres assortit d’un délai supplémentaire de trente (30) jours.

La durée de validité des offres est égale à cent-vingt (120) jours calendaires à partir de la date d’ouverture des offres techniques, assortie d’un délai supplémentaire de trente (30) jours calendaires. Si le dernier jour, de la date limite de remise des offres, coïncide avec un jour férié, la date sera reportée au jour ouvrable suivant.

L’EPE FERTIAL SPA peut demander aux soumissionnaires de proroger le délai de validité des offres.

Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en premier lieu en présence du ou des représentant(s) des soumissionnaires qui le souhaitent avec invitation, à la séance d’ouverture qui aura lieu à l’adresse suivante :

EPE FERTIAL SPA, Société des Fertilisants d’Algérie,

Direction Générale

Appel d’Offres National Restreint N°002/DCQHSE /2025

BP 3088 Route des Salines - Annaba 23000 – Algérie

Les plis contenant des offres financières seront ouverts en présence du/ou des représentant(s) des Soumissionnaires qui le souhaitent par invitation à la séance d’ouverture qui aura lieu à la même adresse suivante :

EPE FERTIAL SPA, Société des Fertilisants d’Algérie,

Direction Générale

Appel d’Offres National Restreint N°002/DCQHSE /2025

BP 3088 Route des Salines - Annaba 23000 – Algérie

NB : La date et l’heure exacte seront communiquées dans les lettres d’invitation à adresser aux soumissionnaires participants au présent appel d’offres.

La garantie de soumission peut être remise, par les candidats intéressés, le jour de l’ouverture des plis des offres techniques.

Toute demande de clarification relative au présent appel d’offres doit être transmise au moins sept (07) jours calendaires jours avant la date limite de remise des offres à l’adresse électronique PUDC-DG@fertial-dz.com