Prestation de gardiennage et sécurité

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
OFFICE NATIONAL DES (EUVRES UNIVERSITAIRES

DIRECTION DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SKIKDA

Résidence universitaire El-Hadaik7-Skikda
NIF: 41902000202107300108

Deuxième (02"12) Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales' Nº
01/R.LL.H.07/2025
Portant Prestation de Gardiennage et Sécurité de la Résidence universitaire FJ-Hadaik7-Skikda pour
Pannee 2025

# INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :

. La Résidence universitaire El-Hodaik7-Skikda, Etablissement Public à caractère Administratif, agissant en qualité de
service contractant, lance un Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales,
conformément au Loi nº23-12 du 05/12/ 2023 portant les règles générales des marchés publics et aussi conformément
au décret Présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des delegations de service
public ayant pour objet Prestation de Gardiennage et Sécurité de la Résidence universitaire El-Hadnik7-Skikda.

## ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Toutes les personnes physiques et les entreprises morales publiques ou privées, individuellement ou collectivement,
réunis sous la forme d'un regroupement temporaire de solidarité des établissements, immatriculés au registre du
commerce et ayant le statut d'établissements de sécurité et de gardiennage selon les conditions suivantes :

## A/capacités professionnelles :

-Ayant un registre de commerce électronique dans l'activité demandé

ayant une autorisation administrative délivré par le ministère de l'intérieur et collectivité locale en cour de validité pour
exercer l'activité de gardiennage et sécurité.

-aussi ayant une autorisation d'acquisition et d'exploitation des matériels sensibles en cour de validité.
Blecapacités financières :

Ceux qui ont réalisé un chiffre d'affaires moyen pendant les trois dernières années (03) (2022-2023-2024) supérieur ou
égal à (6 000 000,00) Six Millions de Dinars Algériens, justifié par des bilans financiers pour les trois dernières années
(03) visés par un comptable agrée ou par les services des impôts, ce qui ont soumis au régime forfaitaire il faut présenté
C20 pour les trois dernières années (03) (2022-2023-2024) delivré par les services des impôts comprend le chiffre
d'affaire déclaré par le soumissionnaire.

# Cicapacités techniques :

. Disposer d'au moins (20) vingt agents, outre au moins 10% d'agents de reserve, outre au moins un (01) chef de site et
au moins quatre (04) chefs de groupes. Tous les agents proposés doivent exercer des fonctions de service national ou
avoir été membres des institutions de sécurité (Armée Nationale Populaire avec tous ses organes, Sûreté Nationale),
déclarés à la Caisse de Sécurité Sociale CNAS.

\- Insertion au moins (01) un agent dans le cadre de la promotion du travail et de l'insertion professionnelle conformément
aux articles 63 et 64 de la loi nº : 23-12 du 5 août 2023 déterminant les règles generales liées aux marchés publics.

\- Posséder au moins un (01) véhicule utilitaire,
Et posséder au moins 2 détecteurs de métaux d'une frequence d'au moins 2 kilohertz.
Et posséder au moins 10 radio communication avec une longue portée d'au moins 20 km.
Et posséder au moins 10 projecteurs longue portée avec 18 000 lumens.

-Une attestation de bonne exécution pour un marché similaire en minimum pour l'un des cinq dernière année (05 années)
(2020-2021-2022-2023-2024) date et numéroté et signé par le service contractant,

# LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

-Le cahier des charges peut être retiré de la Résidence universitaire El-Hadalk7-Skikda (service administration des.
moyens), le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou son représentant désigné pour ça,

il faut que le cahier de charges sera retire dans le cadre d'un montage spécifique aux associés par un mandataire ou son
représentant désigné pour ça, sauf que la convention dite le contraire,

-moyennant le paiement de la somme de :3 000,00 DA trois mille dinars au Regisseur de la Résidence universitaire
El-Hadaik7-Skikda non-remboursable.

# CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent établis'sans rature ou se
compose de 03 parties: Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière.

## 1) Dossier de Candidature :

Mettre dans une enveloppe fermée porte In mention: nom de l'établissement et la référence d'avis d'appel d'offre, appel
d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales relative au prestation du gardiennage et sécurité au profit
de la Résidence universitaire El-Hadaik 7-Skikda pour l'année 2025, et comporte la mention dossier de candidature.
le dossier de candidature doit obligatoirement comporte les pièces suivantes :

· Une déclaration de candidature entièrement remplie, signes et tamponnée sur toutes les pages, et datée par le
soumissionnaire selon le formulaire du cahier des charges.

\- La Déclaration de probité est entièrement remplie, signes et tamponnee sur toutes ses pages, et datde par le
sourmissionnaire selon Ja formulaire du cahier des charges.

\- Une copie du statut des personnes morales.

\- Documents liés aux autorisations de signature.

\- Une copie du contrat de montage spécifique aux associés et à leur mandataire valable pour la durée du contrat ainsi
que les statuts des associés.

\- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités du candidat.

2] - l'offre technique :

\- cahier des charges signé et tamponnéo, et datée par le soumissionnaire et il comporte la mention lu et accepté manuscrite
dans'la dernière page.

-déclaration de souscrire aignée et tamponnée, et datée par le soumissionnaire selon le formulaire du cahier des charges.
\- mémoire technique justificative signée et tamponnée, et datée par le soumissionnaire selon le formulaire du cahier des
charges.

\- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités du candidat.

3)-l'offre Financière: il faut présenter:

\- lettre de soumission renseignée, datée, signée et tamponnée par le soumissionnaire selon le formulaire du enhier des
charges. .

\- Le bordereau des prix unitaires renseigné, daté, signé et tamponné par le soumissionnaire
\- Détails quantitatifs et estimatifs remplis, dates, signes et samponnes par le soumissionnaire.

Modalité de présentation des offres :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont places dans des plis distincts et scellés, chacune
d'elles indiquant le nom de l'établissement et la reference de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offre et portant la
mention & Dossier de Candidature »ou-# Offre Technique > -ou # Offre Financière nle cas échéant ».Ces trois
enveloppes,( Dossier de Candidature, Offre Technique, Offre Financière) seront placées dans une autre enveloppe
dûment scellé, sous plis anonyme, portant la mention suivante :

A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture et d'Evaluation des Offres
Deuxième (02 **** ) Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
nº01/R.U.H.07/2025
Portant Prestation de Gardiennage et Sécurité de la Residence universitaire El-Hadaik7-Skikda 2025
« Ne Pas Ouvrir w

Durée de préparation des offres :

Le délai de préparation des offres est de douze (12) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux ou dans le bulletin officiel de l'opérateur
publique : BOMOP.

Date de dépôt des offres :

Conformément à l'article 66 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et les délégations de service public, les offres sont déposées le : dans le dernier jour du délai de préparation des
offres du 09h00 à 13h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, le délai de préparation des
offres est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Lieu de dépôt des offres :

Les offres seront déposées par les soumissionnaires ou leurs représentants légaux à l'adresse suivante :

Résidence Universitaire El-Hadaik7 skikda
Service Administration des Moyens
Route Bouchtata- Commune EL-Hadnik- Skikda

Ouverture des plis :

Les plis relatifs aux dossiers de candidature et aux offres techniques et financières sont ouverts en séance publique et en
présence des soumissionnaires invités automatiquement selon l'annonce de l'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales, le même-jour de dépôt des offres à 13h00.

L'ouverture des plis est effectuée par In Commission d'ouverture des Plis et d'évaluation des Offres du Service
Contractant, en application des articles 70 et 71 du Décret Présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et les délégations de service public.

Les plis non-conformes aux dispositions de l'article 14 du onhier des charges ne seront pas ouverts.

### VALIDITE DES OFFRES

Conformément aux dispositions de l'article76 de la loi nº23-12 du 05 aout 2023 portant les règles generales des marches
publics, les soumissionnaires restent engages par ses offres pendant une durée de 90 jour auquel s'ajoute un delni de
préparation des offres de douze (12) jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis, et Conformément aux
dispositions de l'article 99 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches
publics et les delegations de service public, et prolonger tacitement d'un mois pour le titulaire du marche,