Prestation de gardiennage et sécurité

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SKIKDA NIF: 408020000210125
Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº 02 /2025 portant Prestation de Gardiennage et Sécurité au profit de l'Université de Skikda pour l'année 2025
INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :
- L'Université de Skikda, Etablissement Public à caractère Administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales, conformément au Loi nº23-12 du 05/12/ 2023 portant les règles générales des marchés publics et aussi conformément au décret Présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ayant pour objet Prestation de services de gardiennage et de sécurité sans armes et sans chiens au profit de l'Université de Skikda
ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Toutes les personnes physiques et les entreprises morales publiques ou privées, individuellement ou collectivement, réunis sous la forme d'un regroupement temporaire de solidarité des établissements, immatriculés au registre du commerce et ayant le statut d'établissements de sécurité et de gardiennage selon les conditions suivantes :
A/capacités professionnelles :
-Ayant un registre de commerce électronique dans l'activité demandé
-ayant une autorisation administrative délivré par le ministère de l'intérieur et collectivité locale en cour de validité pour exercé l'activité de gardiennage et sécurité catégorie (A) ou catégorie (C)
-aussi ayant une autorisation d'exploitation des matériels sensibles en cour de validité.
B/capacités financières :
ceux qui ont réalisé un chiffre d'affaires moyen pendant les trois dernières années (03) (2022-2023-2024) supérieur ou égal à (20 000 000,00) Vingt Millions de Dinars Algériens, justifié par des bilans financiers pour les trois dernières années (03) visés par un comptable agrée ou par les services des impôts, ce qui sont soumis au régime forfaitaire il faut présenté C20 pour les trois dernières années (03) (2022-2023-2024) délivré par les services des impôts comprend le chiffre d'affaire déclaré par le soumissionnaire. C/capacités techniques :
-une attestation de bonne exécution pour un marché similaire en minimum pour l'un des cinq dernière année (05 années) (2020-2021- 2022-2023-2024) daté et numéroté et signé par le service contractant (au moins Une commande supérieure à 6.000.000,00 DZD pour la garde et la sécurité d'un établissement public ou privé à caractère économique ou administratif)
LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
-Le cahier des charges peut être retiré de la Sous-direction des Moyens et de la Maintenance, siège direction de l'université d Skikda ,le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou son représentant désigné pour ca, il faut que le cahier de charges sera retiré dans le cadre d'un montage spécifique aux associés par un mandataire ou son représentant désigné pour ca, sauf que la convention dite le contraire
- moyennant le paiement de la somme de :3000,00 DA trois mille dinars au Régisseur de la Direction de l'Université de Skikda non- remboursable.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent etre établis sans rature ou se compose de 03 parties: Dossier de Candidature, Offre Technique et Offre Financière Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe, bien fermée et cachetée, portant la mention: A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture et d'Evaluation des Offres Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº ...... .Portant Prestation de Gardiennage et Sécurité sans armes et sans chiens au profit de l'Université de Skikda pour l'année 2025
1) Dossier de Candidature :
mettre dans une enveloppe fermée porte la mention : nom de l'établissement et la référence d'avis d'appel d'offre, appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales relative au Prestation de Gardiennage et Sécurité sans armes et sans chiens au profit de l'Université de Skikda pour l'année 2025 ,et comporte la mention dossier de candidature .
le dossier de candidature doit obligatoirement comporte les pièces suivantes :
- Une déclaration de candidature entièrement remplie, signée et tamponnée sur toutes les pages, et datée par le soumissionnaire selon le formulaire du cahier des charges.
· La Déclaration de probité est entièrement remplie, signée et tamponnée sur toutes ses pages, et datée par le soumissionnaire selon le formulaire du cahier des charges
· Une copie du statut des personnes morales.
- Documents liés aux autorisations de signature.
· Une copie du contrat de montage spécifique aux associés et à leur mandataire valable pour la durée du contrat ainsi que les statuts des associés.
- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités du candidat.
A/ Capacités professionnelles:
- Une copie du registre du commerce électronique.
- Une autorisation d'une licence administrative délivrée par le Ministère de l'intérieur et des Collectivités Locales en cour de validité de la catégorie (A) ou catégorie (C)
-Une autorisation d'exploitation du matériels sensibles en cour de validité.
B/ Capacités Financières :
-Une copie des bilans financiers certifiés par un comptable agrée ou par les services des trois dernières années(03)(2022-2023-2024). - Pour les soumis au régime forfaitaire il faut présenté C20 des trois dernières années(03)(2022-2023-2024), remise par l'administration fiscale, incluant le chiffre d'affaire déclaré par le soumissionnaire.
C/Capacités Techniques :
- les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution durant les cinq dernières années (2020-2021-2022- 2023-2024)signé et tamponnée et datée par le service contractant. (au moins Une commande supérieure à 6.000.000,00 DZD pour la garde et la sécurité d'un établissement public ou privé à caractère économique ou administratif)
2) - l'offre technique :
- cahier des charges signé et tamponnée, et datée par le soumissionnaire et il comporte la mention lu et accepté manuscrite dans la dernière page.
-déclaration de souscrire signée et tamponnée, et datée par le soumissionnaire selon le formulaire du cahier des charges.
- mémoire technique justificative signée et tamponnée, et datée par le soumissionnaire selon le formulaire du cahier des charges.
-Moyens Humains :
Certificats de formation dont ont bénéficié les chefs de groupe affiliés à l'établissement au cours des trois dernières années (2022, 2023, 2024) (Combien de formations un même chef de groupe a-t-il bénéficié au cours de la période mentionnée, dans la limite de 08 chefs ) -un Certificat individuel d'affiliation pour chaque chefs de groupe délivrés par les services de sécurité sociale (CNAS), en cour de validité.
-Moyens Matériels :
Comporte obligatoirement ce qui suit :
-Une liste des moyens matériels proposés pour réaliser la prestation (matérielle sensibles, voitures , torche )
- Un PV de constatation établi par huissier de justice contenant le matériel proposé pour réaliser la prestation, délivré au plus tard deux mois (60 jours) avant la date d'ouverture des offres.
- Un engagement explicite (Annexe 01) à utiliser les moyens matériels proposés lors de l'exécution de la prestation (le nombre d'équipements engagés doit être égal ou inférieur à celui indiqué dans le PV de constatation).
En ce qui concerne les moyens de transports :
les véhicules :il faut présenté :
- A - Dans le cas de la propriété il faut présenté :
-carte grise
-attestation d'assurance en cour de validité
-attestation de contrôle technique des véhicules en cour de validité
- A - Dans le cas de location il faut présenté :
- Un contrat de location établi par un notaire ou par un établissements spécialisés dans la location de voitures -carte grise
-attestation d'assurance en cour de validité
- attestation de contrôle technique des véhicules en cour de validité
3)-l'offre Financière :il faut présenté :
- lettre de soumission renseignée, datée, signée et tamponnée par le soumissionnaire selon le formulaire du cahier des charges.
- Le bordereau des prix unitaires renseigné, daté, signé et tamponné par le soumissionnaire
- Détails quantitatifs et estimatifs remplis, datés, signés et tamponnés par le soumissionnaire.
Modalité de présentation des offres :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des plis distincts et scellés, chacune d'elles indiquant le nom de l'établissement et la référence de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offre et portant la mention « Dossier de Candidature »ou-« Offre Technique »> -ou « Offre Financière »le cas échéant >.Ces trois enveloppes.( Dossier de Candidature, Offre Technique , Offre Financière) seront placées dans une autre enveloppe dûment scellé, sous plis anonyme, portant la mention suivante :
A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture et d'Evaluation des Offres Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº .. /2025 portant Prestation de Gardiennage et Sécurité sans armes et sans chiens au profit de l'Université de Skikda pour l'année 2025 «Ne Pas Ouvrir »
Durée de préparation des offres :
Le délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux ou dans le bulletin officielle de l'operateur publique : BOMOP.
Date de dépô: des offres :
Conformément à l'article 66 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et les délégations de service public, les offres sont déposées le : dans le dernier jour du délai de préparation des offres du 09h00 à 14h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Lieu de dépôt des offres :
Les offres seront déposées par les soumissionnaires ou leurs représentants légaux à l'adresse suivante :
Université de Skikda Sous-direction des Moyens et de la Maintenance Direction de l'université Bp Nº : 26 route el hadaik Skikda
Ouverture des plis :
Les plis relatifs aux dossiers de candidature et aux offres techniques et financières sont ouverts en séance publique et en présence des soumissionnaires invités automatiquement selon l'annonce de l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, le même-jour de dépôt des offres à 14h00.
L'ouverture des plis est effectuée par la Commission d'ouverture des Plis et d'évaluation des Offres du Service Contractant, en application des articles 70 et 71 du Décret Présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et les délégations de service public.
VALIDITE DES OFFRES
Conformément aux dispositions de l'article76 de la loi nº23-12 du 05 aout 2023 portant les règles générales des marchés publics, les soumissionnaires restent engagés par ses offres pendant une durée de 90 jour auquel s'ajoute un délai de préparation des offres de (15) jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis, et Conformément aux dispositions de l'article 99 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et les délégations de service public, et prolonger tacitement d'un mois pour le titulaire du marché.
Horizons : 07-05-2025 - Anep 2523003002