Prestation de nettoyage et de collecte des déchets

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DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
DE LA WILAYA DE BATNA
ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER SLIMANE AMIRAT BARIKA
Nº
28
/2025

Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Nº 03/2025

MATRICULE FISCAL : 0007705425079129

L'établissement public hospitalier SLIMANE AMIRAT BARIKA lance un avis d'Appel
d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales durant l'année 2025 pour
PRESTATION DE NETTOYAGE ET DE COLLECTE DES DECHETS, composé de deux (02) lots ci après :
Le soumissionnaire peut soumissionner sur un ou plusieurs lots
LOT Nº 01 : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES ESPACES HOSPITALIERS
LOT Nº 02 : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS HOSPITALIERS
Les opérateurs économiques intéressés et ayant les codes du registre de commerce
comme suit :

606 201 pour lot nº 01
619 104 pour lot n° 02
619 204 pour lot nº 02

Les candidats souhaitant participer à l'appel d'offres doivent se rendre au siège de l'établissement pour retirer le
cahier des charges à partir du premier jour de la publication de cet avis dans les journaux nationaux et jusqu'à la
date limite indiquée dans le cahier des charges.

Retrait de cahier des charges :

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné
auprès du bureau des marches publics du l'établissement public hospitalier SLIMANE AMIRAT
BARIKA contre versement de 4 000,00 da libellé à l'ordre de trésorier des communes et de
l'établissement sanitaire Barika

1- Le dossier de candidature:

· Une déclaration de candidature renseignés et cachet et signées et daté selon le modèle joint en annexe du
présent cahier des charges :

· Une déclaration de probité renseignés et cachet et signées et daté selon le modèle joint en annexe du
présent cahier des charges :

· Pour les sociétés, une copie des statuts :

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· Copie du registre de commerce électronique;

· copie de l'extrait de rôle valide (certificat de régularité ou calendrier de paiement)

· Les bilans comptables des trois dernières années 2021/ 2022/2023 visées par les impôts pour les
entreprises ayant plus de trois ans d'existence. Pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence, le
soumissionnaire doit joindre de bilan du la dernière année exercices :

· Les références bancaires :

· Les références professionnelles(attestations de bonnes exécution de trois année dernier ) l'activités
similaires s'il existe.

· Copie de l'autorisation de la collecte des DASRI pour lot Nº02

· Copie de l'autorisation d'exploitations un centre de traitement des DASRI pour lot Nº02

· Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de l'exercice 2023

· Mise à jour CNAS valide ;

· Mise à jour CASNOS valide ;

· NIF ;

· NIS;

· Les moyens humains de l'agence domiciliataire dument justifié par une liste nominative du personnel plus
les déclarations CNAS valide ;

· Liste de matériel justifiée par un PV de consultation établie par un huissier de justice valide pour les six
derniers mois à compter de la date d'ouverture+ cartes grises;

2- Contenu de l'offre technique :

· La déclaration à souscrire renseignés et cachet et signées et daté selon le modèle joint au cahier des
charges ;

· Engagement de délai d'intervention pour lot N°02

· Engagement De Fournir Le Nombre de travailleurs Requis pour lot N°01

· Mémoire de gestion technique conformément à l'article 67 et 78 du D P 15/247

· Le présent cahier des charges signées portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté »
3- Contenu de l'offre financière :

· la lettre de soumission pour chaque lot renseignés et cachet et signées et daté selon le modèle joint.

· Le bordereau des prix unitaires pour chaque lot renseignés et signés « Le cachet et la signature» par le
soumissionnaire ;

· Le Détail quantitatif estimatif pour chaque lot renseignés et signés « Le cachet et la signature» par le
soumissionnaire ;

Le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière doit être insérés dans un enveloppe, à part,
fermée cachetée ne comportant que les mentions suivantes : Le dossier de candidature l'offre technique et
l'offre financière référence de l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi l'adresse
numéro de téléphone et fax.

Les enveloppes ci-dessus, comportant dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, doivent
être insérées dans une enveloppe unique, anonyme, doit être déposer au niveau de bureau des marche EPH
SLIMANE AMIRAT BARIKA RUE 1 ER NOVEMBRE BARIKA ;ne comportant que les indications suivantes :

APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE MINIMAL Nº03/2025
POUR PRESTATION DE NETTOYAGE ET LA COLLECTE DES DECHETS
DURANT L'ANNEE 2025
À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION
DES OFFRES

Durée de préparation des offres et date de dépôt :

· La durée de préparation des offres est fixée de dix (10) jours la remise des offres doit être faite au
dernier jour du délai de préparation des offres à 9h30 cela à compter de la date de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans les journaux nationaux ou dans le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) et la presse
électronique.

· Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prolongé
jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Les soumissionnaires sont également invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de
l'établissement le dernier jour (ouvrable) du délai de dépôt des offres à 10 h00 à l'établissement public hospitalier
SLIMANE AMIRAT BARIKA.

La validité des offres :

· les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent (100) jours à partir de la date limite de
dépôt des offres.