Prestation de service hébergement et restauration

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة التعليم العالي والبحث العلمي

## الوكالة الموضوعاتية للبحث فى العلوم الاجتماعية والإنسانية Thematic Research Agency for the Social Sciences and Humanities

AIRSSH
ثم لا ية الموضوعائية للبحث في العلوم الاجتماعية والإ

NIF : 414020001110002
Pôle universitaire (Constantine3) nouvelle ville Ali Mendjeli, Constantine
Projet du Cahier des Charges ayant pour objet
le lancement
D'un Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales
Pour la conclusion de marchés a commandes en vue d'une prestation de service
Hébergement et Restauration durant l'année 2025
Répartis en deux lots séparés
MAC Nº 01/ATRSSH/ 2025

### Conditions d'Eligibilité des Soumissionnaires :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales est ouvert aux soumissionnaires et
candidats justifiant:

\- Toute personne physique ou morale ( société ou agences de voyages en possession d'un registre
de commerce électronique et d'une licence d'exploitation délivré par le Ministère du Tourisme et
de l'Artisanat

\- \* copie de licence d'exploitation délivrée par le Ministère du tourisme et de l'artisanat *;

-Ayant déjà réalisé des projets similaires justifiés par, au moins, deux (02) attestations de bonne
exécution établies par des maitres d'ouvrages publics dans le domaine des prestations demandées,
durant les cinq (05) dernières années.

Les soumissionnaires et candidats intéressées par le présent avis, peuvent se rapprocher pour retirer le
cahier des charges gratuitement auprès de service moyen généraux L'Agence Thématique de Recherche
en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH) Constantine

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme suit :

### I/DOSSIER DE CANDIDATURE :

1\. La déclaration de probité, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire ;

2\. La déclaration de candidature, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire ;

3\. Les instructions aux soumissionnaires, remplies, datées, signées et revêtues du cachet du
soumissionnaire ;

4\. Les statuts pour les sociétés ;

5\. Lettre portant déclaration de statut du soumissionnaire, remplie, datée, signée et revêtue du cachet
du soumissionnaire ;

6\. Délégation du pouvoir de signature, remplie, datée, et revêtue du cachet du soumissionnaire,
remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire ;

7\. Le registre de commerce électronique, visé par le CNRC ;

Pour les agences de tourisme , la licence d'exploitation délivrée par le Ministère du
tourisme et de l'artisanat ;

8\. Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

9\. Les références bancaires (RIB)

10- Les bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et cas échéant 2024) avoir réalisé.
durant les trois dernières années (2021, 2022 , 2023 et cas échéant 2024) un chiffre d'affaire annuel
moyen supérieur ou égal à cinq millions de dinars Algériens(5 000 000.00 DA).

11- Les références professionnelles (attestations de bonne exécution de marchés similaires) au moins, deux

(02) dans les cinq (05) derniers exercices (2020 - 2021 - 2022 - 2023 et 2024).Seules les attestations de bonne
exécution signées par les Mètre d'ouvrage sont acceptées.

\- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023 (ou 2024), pour les sociétés de droit algérien.

### II /OFFRE TECHNIQUE :

Annexe : La déclaration à souscrire, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire ;

L'offre technique proprement dite (CCAG, CPTC et CPS), doit être renseignée, datée, signée et cachetée
(cachet du soumissionnaire et griffe du signataire) aux endroits requis, et revêtue de la mention
manuscrite« Lu et accepté » à la dernière page;

Annexe : Engagement portant moyens humains mobilisés pour la réalisation du marché, rempli, daté,
signé et revêtu du cachet du soumissionnaire et de la griffe du signataire ;

Le mémoire technique justificatif rempli, daté, signé et revêtu du cachet du soumissionnaire et de la
griffe du signataire ;

Les mises à jour CNAS.

#### III/OFFRE FINANCIERE

1- La lettre de soumission remplie, datée et signée, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges;

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU), rempli en lettre et en chiffre, daté et signé;

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), rempli, daté et signé;

4- La récapitulation générale remplie, datée et signée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique »ou « offre financière ».

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres MAC nº01/2025
« prestation de service Hébergement et Restauration durant l'année 2025
Répartis en deux 'lots séparés »

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de la
première parution de l'avis d'appel d'offres par voie de presse entre 09h : 00 min et 11h : 00 min au niveau du
Bureau De service des moyens généraux de L'Agence Thématique de Recherche en Sciences Sociales
et Humaines (ATRSSH) Constantine Pôle universitaire (Constantine3) nouvelle ville Ali Mendjeli,
Constantine

\- Dans le cas où ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite est prorogée au
jour ouvrable suivant.

\- L'ouverture des plis aura lieu en séance publique en présence des candidats ou soumissionnaires, ou leurs
représentants, le même jour du dépôt des offres à 11h : 00 min, au niveau de la :

L'Agence Thématique de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH)
Constantine salle de réunion Pôle universitaire constantine3 nouvelle ville Ali Mendjeli, Constantine

La durée de préparation des offres est fixée à DIS (10) jours à partir de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans la presse.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de validité des offres égal à la durée
de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours + délais de préparation des offres.

LE REDACTEUR 12/06/2025

ANEP: 2525005227