Prestation de service pour la collecte et transport des déchets ménagers

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ORAN DAIRA D'ES-SENIA COMMUNE D'ES-SENIA
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE :001231059010651
Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacites Minimales MA A/2024
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Es-Seina, lance une avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : PRESTATION DE SERVICE POURCOLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VILLE D'ES-SENIA VERS LE C.E.T DE HASSI BOUNIF.
Lot nº01 : collecte et transport des dechets menageres vers cet bassi bounif :Secteur 06 (cité habib ben aamer- 23 octobre-hassiba ben bouali) pour micro entreprise
Lot nº02 : collecte et transport des dechets menageres vers cet bassi bounif :Secteur 07 (cité houari boumediene) pour micro entreprise
Lot nº03 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hessi bounif Secteur 08 (cité mohamed boudiaf-zone d'activité nº02)
Lot nº04 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif :Secteur 11 chérif yahia (cité belanouar mohamed-20aout 156-cherfaoui si ali- cité militaire)
Lot nº05 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif secteur 12 chérif yahia (cité ben arba mehieddine- mediani el houcine- bouskhen bamadi-bradi ain nas) Lot nº06 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif :Secteur 13 Hai mrah ben ahmed (AAdl 2500 logt cherif yahia): ayadi mehdi-daadouche boubaker-saad el houssine-zaid el bachir-bou nekhala abdelkader
Lot nº07 : collecte et transport des dechets menageres vers cet bassi bounif :Secteur 14 Hai mohamed zahed bousekrane (AAdl 2700 logt ain el beid): boubakar bouzid-yousfi el bakay- sahli kouider-boudinar Jaklıdar-guemir kaddour.
Lot nº08 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif : Secteur 20 Hai baki boualem (AAdl 2500 logt ain el beid): oueld kadi seti-boualem belaidi-mazari hasni-la libert aline
Lot nº09 collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif :
Secteur 22 Rn2a (cumo vers Enset)- rue zabana-rue 08 mars jusqu'à chemin de fer -boulevard des martyre-rue bahi Amar-la recette-le marché-rue de la promenade-rue mekki lakhdar-route de misserghine.
Lot nº10collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif : Secteur 23 hai djaadouni habib ain el beida
Lot nº11 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif :Secteur 15 hai ziroude youcef-hai abd el malek ramdahn-hai ben tazi brahim ain el beida
1.ot nº12 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif :Secteur 16 hai kadri molay ahmed ain el beida
Lot nº13 ; collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif :Secteur 17 hai ben kaddour mohamed -hai laamara mohamed-hai mohamed belouzda-hai bouragba djamel 1 ai el beida
Lot nº14 : collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif : Secteur 18 hai ahmed belhadj-arras ahmed-bou assa djaarane -bali bou abdellah 1 ai el beida
Lot nº15 : la collecte transport de l'ordure menagere vers cet hassi bounif : Secteur 19 hai bali bou abdellah2 - bourdji belkhir- hai bouregba djamel 2-kramela bahriai el beida : elmodjalied bousekran miloud (2000 logement sociale ain el beida )- marche ain el beida+cote 1Lot nº16 collecte et transport des dechets menageres vers cet bassi bounif :Secteur 2 mosque el rahmane
Lot nº17 : aprè collecte et transport des dechets menageres vers cet hassi bounif : aadl cherif yahia +aadl ain el beida
Lot nº18 : collecte les Points noir, inertes de localité commune d'es senia
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges contre payement de la somme de 10000.00 da. auprès du service marches de la commune d'es senia munies du cachet humide de l'entreprise
· Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publiques et des délégations de service publics et la loi nl 2/23 du 05/08/2023, portant les règles générales des marche public le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes:
· Une partie « dossier de candidature » relative aux techniques du soumissionnaire ainsi que sur sa situation administrative .- Une seconde w offre technique » - Une troisième « offre financière CONDITIONS D'ELIGIBILITE Les soumissionnaires éligibles pour cet avis d'appel d'offres sont : Ceux disposant :
2-Pour participer au présent appel d'offres (lot | jusqu'au 17 ), le soumissionnaire doit être titulaire
* d'un registre de commerce électronique comportant le code afférent à l'activité.
* disposer au minimum d'un camion à benne tasseuse au nom de soumissionnaire+ attestation D'assurance valide + contrôle technique valide
*deposer cing 05 salariés déclarés au minimum selon l'attestation de mise à jour cnas +attestation d'affiliation de chaque salarie (en cours de validité)+ attestation de travail +le permis de conduire du chauffeur (poids lourd). « Un (01) chauffeur et deux (02) chargeur et 02 balyeurs».
* depose une attestation de bonne execution delivre par un maître d'ouvrage public projet similaire (les micro entreprise ne sont pas concernées par cette condition).
* Le moyen des chiffres d'affaires des trois 03 dernniere années 2021/2022/2023 ne doit pas etre inferieur a 3 000 000.00 Da (les micro_entreprise ne sont pas concernées par cette condition).
2 .Pour participer au lot nº18,le soumissionnaire doit être titulaire
* d'un registre de commerce électronique comportant le code afférent à l'activité
* disposer au minimum d'un camion a benne 10 tonnes et plus+ un chargeur ou retrochargeur au nom du soumissionnaire justifier par les attestations d'assurance valide+contrôle technique valide pour les deux matiriels de chargement.
* Et 04 salarie déclarés au minimum selon l'attestation de mise à jour cnas (en cours de validité)
+ attestation de travail le permis de conduire du chauffeur (poids lourd). « deux (02 chauffeur et
deux (02) balyeurs»
*depose au minimum une attestation de bonne execution delivre par un maître d'ouvrage public projet similaire. Dossier de candidature:
1. Déclaration de candidature ;( remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint).
2. Déclaration de probité remplie ;( remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint ).
3. Statut du soumissionnaire pour les personnes morales.
4. Bilan financier du trois dernier exercice 2021/2022/2023 visés par les services des impôts et une attestation justificatif de la banque pour les micro entreprise.
5. Registre de comunerce électronique comportant le code afférent à l'activité dusoumissionnaire ;
6. agrément pour ANSEJ ou CNAC.
L'extrait de rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement en cours de validité portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs ». 1.
8. Copie du numéro d'identification fiscale.
9. Attestation de domiciliation bancaire.
10. Anestation de dépôt légale des comptes sociaux du dernier exercice.
11. copies des attestations de bonne exécution signé par les maitre d'ouvrages public projet similaire.
12. Mise à jour CASNOS, en cours de validité.
2-L'offre technique :
Une déclaration à souscrire dument renseignée, remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint
1. Etat des moyens humains portant la montions « Un (01) chauffeur et deux (02) chargeur 02 balyeurso vessée par service de CNAS+copie d'attestation de mise a jours Cnas 05 salaries en cours de validité+ les attestations affiliation de cinq salaries en cour de validitetattestation de travail pour les lot 01 jusqu'au 17 et Et 04 salarie déclarés au minimum selon l'attestation de mise à jour cnas (en cours de validité) « deux (02 chauffeur et deux (02) balyeurs» pour lot 18 + le permis de conduire du chauffeur (poids lourd).
2. Documents de moyens matériels à mettre dans le projet en justifiant par des pièces (copies des cartes grises avec les attestations d'assurance
3. en cour de validité au nom du soumissionnaire +contrôle technique valide (obligatoire).
4. Un mémoire technique ;( remplis signer cacheter et date selon le modèle ci-joint -les moyens humins et matiriels mentionnées dans la memoires tehnique ne sont pas apportes l'offre sera reje
5. une déclaration sur I honneur de ne pas utiliser le matérielle promise avec un autre intérêt
6. Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire avec la mention « lu et approuvé » qui doit être manuscrite.
1. Planninge de la prestation ;[ remplis signer cacheter et date selon le modèle ci joint ).
3-L'offre financière :
> Soumission dument remplie signée et datée.
Bordereau des prix unitaires dument signé par le soumissionnaire.
` Devis quantitatif et estimatif de l'offre dument signé par le soumissionmaire.
national ouvert avec exigence de capacités minimales N .... /2024 », Avis d'appel d'offres L'intitulé d'opératio: LA PRESTATION DE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERES VERS CET HASSI BOUNIF 2025
« à ne ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'evaliation des offres
Les offres doivent être déposées au bureau des marche commune d'es senia
La date de depot les offres est fixi au 10 jours à partir de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux.
les soumissionnaires sont invites a assister a l'ouverture des plis technique et financiers qui aura lieu le derniere jour de depot des ofres a10 H 00 au siege-de la commune d'es senia
· Le délai de validité des offres est égal au délai de préparation des offres augmenté de quatre-vingt dix jours (90) jours.
LE PRESIDENT DE L'A.P.C
ANEP 2431014293
18-11-2024
ALMAQUID El Riadi-M