Prestation de services de nettoyage des locaux du CHU

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALO- UNIVERSITAIRE D'ANNABA NIF : 40801600002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo - universitaire d'Annaba Direction générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 001 / 2025 ayant pour objet la prestation de services de nettoyage des locaux du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2025, en lot unique.
1- INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :
Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlement des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet la prestation de services de nettoyage des locaux du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2025 , en lot unique.
2- ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Le présent appel d'offres s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité ci-dessous : a-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité suivante :
-Entreprise de nettoyage, d'entretien et désinfection, ou Service de nettoyage et d'entretien ambulant.
b-Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution, similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par le service contractant et signées par le directeur de l'établissement.
c-Possédant un acte de propriété notarié ou contrat de location en cours de validité d'un local de liaison dans la wilaya d'Annaba.
3- LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leur représentants dûment mandatés, peuvent retirer du cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics ,du contentieux et des affaires juridiques à l'Hôpital Ibn Rochd , 02 Rue de Amara Korba /ANNABA , contre la remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de Santé et du CHU Annaba pour le paiement de la somme de Deux Mille Dinars (2 000,00 DA), non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.
Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de Monsieur le Wali de la wilaya d'Annaba.
4- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , les offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière.
Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.
I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01-Déclaration de candidature .
02-Déclaration de probité .
03-La copie du statut en ce qui concerne les sociétés ;
04-La délégation de pouvoirs ;
05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires:
a/Capacités financières :
- Copie des bilans des trois dernières années (2021,2022,2023).
b/Capacités professionnelles :
- Copie des attestations de bonne exécution,
c/Capacités techniques : c/01- Moyens humains :
c/01-01- liste des moyens humains.
c/02-Moyens matériels :
c/02-01 - Copie d'un PV de constat Des Matériels Etabli Par un huissier de justice valable une année de la date d'élaboration à la date d'ouverture des plis.
c/02-02- Copie d'un acte de propriété notarié ou contrat de location en cours de validité d'un local de liaison dans la wilaya d'Annaba.
II)- L'offre technique Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Déclaration à souscrire;
02- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;
03- Engagement pour assurer la présence de son personnel pour le travail de nuit.
04-Planning d'exécution de la prestation signé, daté avec cachet et griffe du soumissionnaire ;
05-Un mémoire technique justificatif selon le modèle annexé au cahier des charges - offre technique.
III)- L'offre financière Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
01- Lettre de soumission ;
02- Bordereau des prix unitaires ;
03-Détail quantitatif et estimatif.
5- Modalité de présentation des soumissions :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres , Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 001/2025, Ayant pour objet la prestation de services de nettoyage des locaux du CHU Annaba, durant l'année budgétaire 2025 , en lot unique ».
6- Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10 ) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) ou la presse écrite ou la presse électronique agréées.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
7 - DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée dans le cahier des charges de 8 H 00mn à 12 H 00mn.
8-LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES : Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -
Direction Générale - Bureau des Marchés publics , du contentieux et des affaires juridiques- Hôpital Ibn Rochd , 02 Rue de Amara Korba Annaba.
9-OFFRES TARDIVES :
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.
10-OUVERTURE DES PLIS:
Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ; et les l'articles 70, 71 , 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00 mn ,en présence des soumissionnaires à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd Annaba.
-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des plis.
11-VALIDITE DES OFFRES:
-les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours + la période de préparation des offres.
Horizons : 13-01-2025 - Anep 2523000069