Prestation médicale en oncologie au profit du personnel de l'éducation national

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CNOSTE

SNOSTE

# Avis d'appel d'offres national Nº : 01/2025

La commission nationale des œuvres sociale des travailleurs de l'éducation lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec des exigences de capacités minimales pour une présentation médicale en oncologie
au profit de son personnel pour l'année2025.

Les cliniques qualifies qui activent dans ce domaine (CAC) Intéressées par le présent appel d'offres
peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétariat du Bureau des marchés publics au siège du
CNOSTE.

Contre le paiement de la somme de dix mille dinars (10.000,00 da) de chaque cahier des charges, non
remboursables représentent les frais de reproduction.

Les offres doivent être déposés au niveau du secrétariat du Bureau des marchés publics, par l'intéressé
ou par son représentant dans un délai de 08 jours à partir du premier jour de la publication de l'annonce
de l'appel d'offres dans les journaux nationaux et le (BOMOP)

L'offre est constitué de :

1- Le dossier de candidature :

· La déclaration de candidature

· La déclaration de probité

· Les statuts pour les sociétés

. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'établissement.

a) Capacités professionnelles,agrément ministériel, certificat de qualité, le cas échéant.

b) Capacités financières, moyens financiers justifies par les bilans des trois dernières années
(2022, 2023, 2024) et références bancaires ...

c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

## 2- L'offre technique contient :

· Une déclaration à souscrire

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, une mémoire technique justificatif
et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 de décret
présidentiel15-247 du 16/09/2015 portant la règlementation des marchés publics et des
délégations de service public.

· Une caution soumission établie dans les conditions fixée à l'article 125 du décret suscité.

· · Le cahier des charges portarit à la dernière page la mention manuscrite "Lu et accepté"

. La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint)

. Le cahier des charges paraphé par le soumissionnaire

· Une copie de l'agrément ministériel.

· Une copie de l'extrait de registre de commerce.

· Les bilans financiers des trois (03) dernières années.

· Copie des attestations de mise à jour CNAS/CASNOS.

· Extrait de rôle et carte fiscale avec le numéro d'identification fiscale (NIF).

· Copie de l'extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou le directeur général de la
société(selonle cas).

· Liste des moyens et matériels à mettre dans le projet avec justifications (diplômes,
attestations, nominatives de la sécurité sociales, cartes grises, factures).

· Statut de l'entreprise (pour les sociétés dotées de la personnalité morale).

· Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales
dotées de la personnalité morale.

· Copie de la déclaration de probité(suivant le modèle joint en annonce).

· Le numéro d'identification fiscale NIF des soumissionnaires

· Attestation de solvabilité bancaire.

3- L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission

\- Le bordereau des prix unitaire (B P V).

· Le détail quantitatif et estimatif (D Q E).

\- La décomposition du prix global et forfaitaire.

Les offres accompagnées des pièces et documents en cours de validités, tels qu'exigé par le
cahier des charges, doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distinctes.

· Une enveloppe portant la mention " dossier de candidature" contenant l'ensemble des
documents exigés dans le cahier des charges.

\- Une enveloppe portant la mention "offre technique" contehant l'ensemble des documents
exigés dans le cahier des charges.

\- Une enveloppe portant la mention "offre financière" contenant l'ensemble des documents
exigés dans le cahier des charges.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, fermée et comportant
la mention suivante :

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres "
Avis d'appel d'offre national Nº : 01/2025

Objet : prestation médicale en oncologie au profit du personnel de l'éducation National.

Fait à Alger : 17/07/2025

Le Président :

ANEP Nº 2516102732 Le Quotidien d'Oran 21/07/2025