Prestation transport scolaire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA
DE CONSTANTINE
DAIRA
D'EL-KHROUB
COMMUNE D'OULED RAHMOUN

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº NIF : 0984 25 09 900 62 24

Un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé en vue de la prestation relative au :

· Marché a commande pour la prestation transport scolaire année 2026
Les transporteurs de personnes en commun intéressés par le présent appel d'offre, qui souhaitent participer,
peuvent retirer les cahiers de charge disponible auprès du bureau des marchés contre un paiement de 4.000.00 DA

### o Dossier de candidature

\* Une déclaration de candidature dûment remplie, cachet, signée et datée.

\* La déclaration de probité dûment remplie, cachet, signée et datée.

\* Casier judiciaire en cours de validité (moins de 03mois) du responsable ayant des pouvoirs de signer la
soumission (copie originale).

\* Attestation d'assurance mise à jour en cours de validité CASNOS.

\* Attestation d'assurance mise à jour en cours de validité CNAS.

\* Extrait de rôle en cours de validité ; apuré ou avec échéancier.

\* Copie du registre de commerce, certifié conforme par la CNRC, (Transport en commun);

\* Le numéro d'identification statistique (NIS).

\* Copie des cartes grises des véhicules et polices d'assurances.

\* Copies du contrôle technique des véhicules.

\* Copie de l'attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la
personnalité morale de droit algérien (année 2024) (les micros entreprises ne sont pas concernées par ce document).

\* Copie du statut (pour les sociétés) (les micros entreprises ne sont pas concernées par ce document).

\* Liste des moyens humain (les attestations d'affiliation sont obligatoires pour la notation).

\* Copie de Certificat d'existence C20.

### o Offre Technique

\* Déclaration à souscrire dûment remplie, cachet, signée et datée.

\* le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », cachet, signée et datée.

\* mémoire technique justificatif repli caché et signé

### o Offre Financière

\* La lettre de soumission dûment rempli cachet et signé.

\* Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli cachet et signé.

\* Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli cachet et signé.

L'offre est à présenter sous enveloppe principale, scellée et ne comporte aucune inscription
extérieure, autre que :

\- L'objet de l'appel d'offres (intitulé du projet)

\- La mention " à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres "

\- Adresse du maître de l'ouvrage « monsieur le P/ A P C d'Ouled Rahmoun »

Cette Enveloppe Principale abritera (03) trois autres enveloppes scellées, la 1ère dite «dossier de
candidature» la 2ème «Offre Technique» et la 3ème «Offre Financière»

La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours

La date limite de dépôt d'offre est fixée à Huit (08) jours à compter de la lere parution sur le
«BOMOP» et les journaux quotidiens à 11H.00.

Les offres doivent être déposées au siège de l'APC auprès du bureau des marchés publics.

L'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la date limite de dépôt des offres à compter de la 1ère
parution en séance publique à 11 H 00 au siège de l'APC. Cette annonce sera considérée comme une
invitation aux soumissionnaires pour assister a la séance de l'ouverture des plis

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (08) jours augmentée
de (03) mois à compter de la date limite de dépôt des offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 22 / 10 / 2025