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Prestation transport scolaire

Annulation

National

Identifiant : 1036160

Code : .../2024

Catégories :

[78000000] - Services de transport et stockage et postaux - Transportation and Storage and Mail Services
[78110000] - Transport de passagers - Passenger transport

Publiée le : 2024-11-19

Localisation : Constantine

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EL ACIL

Classico

AN-NASR

Description :

Contactez nous sur : +213 560 89 35 72 / contact@rhinotenders.com

Prestation transport scolaire

Code : .../2024

Catégories

[78000000] - Services de transport et stockage et postaux - Transportation and Storage and Mail Services, [78110000] - Transport de passagers - Passenger transport.

AVIS D'ANNULATION

APC - Commune D'ouled Rahmoun Wilaya de Constantine informe les soumissionnaires ayant participé au dossier lancé en appel d'offres National Numéro .../2024 relatif à Prestation transport scolaire que ce dossier est annulé.

Paru dans le : 2024-11-19 Dans EL ACIL

République Algérienne Démocratique Et Populaire Wilaya: Constantine Daira : El Khroub
Commune: Ouled Rahmoun NIF: 0984 25 09 900 62 24
Avis l'annulation de la procédure du choix de partenaire cocontractant Lot Nº15 du marché a commande pour la prestation transport scolaire
année 2025
Conformément aux dispositions des articles 65 et 82 décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux articles 46 et 56 de la loi Nº23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Monsieur le président de l' APC Ouled Rahmoun, porte à la connaissance des soumissionnaires ayant participé à l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet susmentionné, il a été décidé l'annulation de la procédure du choix de partenaire cocontractant en raison d'une erreur dans la destination finale du line de lot Nº 15. En effet, l'établissement concerné est «CEM grabsi» au lieu du «CEM Saoula abd El hamid', et ce conformément a la décision Nº 749/2024 du 13/11/2024.
En application de l'article 73 du décret presidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et de l'article 49 de la loi Nº23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Les soumissionnaire ne peuvent dans ce cas prétendre à aucune indemnité.
Le P/APC
An-Nasr 19-11-2024 anep 2425009256

Annonceur :

APC - Commune D'ouled Rahmoun Wilaya de Constantine

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