Prestations armées de gardiennage, de protection et de sécurité des infrastructures, des biens et des personnes

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Société Algérienne De L’électricité Et Du Gaz – Energies Renouvelables

NIF : 001347086336364

Adresse : Route national N°38, immeubles des 600 bureaux, Gué de Constantine, Alger

DEUXIÈME MISE EN DEMEURE

Le Maître d’Ouvrage « LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ – ÉNERGIES RENOUVELABLES », sise à la Route Nationale n°38, immeubles des 600 bureaux, Gué de Constantine – Alger, met en demeure le Prestataire « SARL VIGIL GRUP », sis 24 Bois des Cars 3, Lot n°2 – Dely Ibrahim – Alger, titulaire du Contrat n°17/DG/S-ER/2023, ayant pour objet les prestations armées de gardiennage, de protection et de sécurité des infrastructures, des biens et des personnes au niveau des sites relevant de Sonelgaz – Énergies Renouvelables, à l’effet de se conformer immédiatement et strictement à l’ensemble de ses obligations contractuelles, conformément à l’article 10 de la Pièce II du Contrat.

Il est constaté que, malgré la première mise en demeure et sa publication au BAOSEM, le Prestataire n’a toujours pas apporté les mesures correctives requises, et que son personnel continue de contrevenir au règlement intérieur de l’établissement du Client, aux consignes de sécurité et aux exigences de discipline. De tels manquements portent atteinte à la sûreté de sites énergétiques sensibles et constituent des violations graves des obligations contractuelles du Prestataire.

Conformément à l’article 13 du Contrat, un délai de quinze (15) jours, à compter de la première parution de la présente mise en demeure, est accordé au Prestataire pour remédier intégralement aux défaillances constatées et procéder à l’exécution des obligations rappelées.

À défaut d’exécution dans le délai précité, le Maître d’Ouvrage « LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ – ÉNERGIES RENOUVELABLES » se réserve le droit de résilier le Contrat aux torts exclusifs du Prestataire « SARL VIGIL GRUP ».

Le Prestataire s’expose, en outre, à ce que le Maître d’Ouvrage utilise tous les moyens de droit pour faire respecter ses engagements, soit matériellement, soit financièrement. Le Prestataire sera tenu de supporter tous les frais supplémentaires ainsi engagés, ainsi que le remboursement de tout dommage connexe résultant de sa défaillance, sans préjudice des pénalités et des clauses prévues dans le Contrat.

Le Maître d’Ouvrage pourra également faire exécuter les obligations du Prestataire par un tiers et à ses frais, nonobstant toute action en dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa carence.