Prestations de nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour

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Al'IS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2024
Nº: IDENTIFICATION FISCALE 422004000023073

le secrétaire général près de la cour de justice d'Annaba lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au nettoyage des locaux et
espaces du siège de la cour d'Annaba et des tribimaux en relevant pour l'année 2025 ,
réparti en quatre ( 04 ) lots à savoir ;

\- lot nº 01 : siège de la cour d'Annaba.

\- lot nº 02: siège du Tribunal d'Annaba

\- lot nº 03 : siège du Tribunal d'El Hadjar

\- lot nº 04 : siège du Tribunal de Berrahal

Le cahier des charges peut être retiré gratuitement par les soumissionnaires qualifiés
pour la réalisation de ce type des Prestations ayant le code de l'activité principale
mentionné dans le registre commerce «nettoyage et maintenance» auprès de (la cour
d'Annaba -secrétariat général sise au Boulevard BENZAIM Abdelaziz- ANNABA) téléphone
038406618

\- les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un lot ou pour plusieurs lots et
peuvent être retenus pour un lot ou plusieurs lots.

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comporter a la mention «à ne pas ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2024 se rapportant aux
prestations de l'entretiens et le nettoyage des locaux et espaces du siège de la cour
d'Annaba et des tribunaux en relevant pour l'année 2025» .

Chaque pli contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées : l'une
portant la mention «Le dossier de candidature », la deuxieme portant «offre
technique» et la troisième portant «offre financière».

Les trois enveloppes intérieures porteront le nom, l'adresse du soumissionaire.

\- Le dossier de candidature:

\- Une déclaration de candidature , remplie , datée et revêtue du cachet et de la signature
du soumissionnaire , selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- Une déclaration de probité, remplie , datée et revêtue du cachet et de la signature dir
soumissionnaire , selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

\- Une copie du statut(s) du soumissionnaire, dans le cas ou celui-ci est une société
commerciale ;

\- registre de commerce ( photocopie)

\- bilans financiers 02 deux dernières année approuvés par les impôt ou part um comptable
agrée.

\- Les références professionnelles du soumissionnaire appuyées par des attestations de
bonne exécution délivrée par une institution ou un organisme.

\- un engament signé par le soumissionnaire du nombre de personnels à recruter pour
chaque lot.

\- capacités technique (moyens matériels.)

\- miéro d'identification fiscale (NIF).

\- Une délégation du pouvoir de signature, selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges , dans le cas ou le signature de l'offre n'est pas le soumissionaire
lui-même.

\- L'Offre technique :

\- Une déclaration à souscrire , remplie , datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire pour chaque lot à part , selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges ;

\- Mémoire technique justificatif comprenant :

1- Lettre d'engagement sur les moyens humains mobilisés . pour chaque site ( selon le
nombre arrêté par le service contractant ), datée et revêtue du cachet et de la
signature du soumissionnaire ,( lettre d'engagement annexée au présent cahier des
charges ) :

2- Lettre d'engagement sur les moyens matériels mobilisés pour chaque site ( selon le
nombre arrêté par le service contractont ), datée et revêtue du cachet et de la
signature du soumissionnaire .( lettre d'engagement annexée au présent cahier des
charges ) :

3- Méthodologie d'intervention sur sites , datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionaire :

4- Liste des produit à utiliser dans le cadre du marché à commandes , remplie , datée et
revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;

5- Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, à l'endroit indiqué à cet
effet, du cachet et de la signature du soumissionnaire , précédés de la mention
manuscrite « Lu et accepté ».

6- Attestation de visite de site signée par le soumissionnaire et le service contractant ou
son représentant (modèle de l'attestation de visite du site en annexe du présent cahier
des charges ).

7- les moyens humains justifiés par un engament signé par le soumissionnaire du nombre
de personnels à recruter pour chaque lot.

8- les moyens matériels justifiés par un procès verbal d'un expert des mines agrée ou un huissier
de justice

\- L'offre Financière :

01- Une lettre de soumission , remplie , datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire ,pour chaque lot à part , selon le modèle joint en annexe du présent
cahier des charges .

02- Le bordereau des prix unitaires remplie , datée et revêtue du cachet et de la
signature du soumissionnaire , selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges .

03- Le devis estimatif et quantitatif remplie , datée et revêtue du cachet et de la signature
du soumissionnaire , selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
04- Le devis estimatif et quantitatif global remplie , datée et revêtue du cachet et de la
signature du soumissionnaire , selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges .

Les offres techniques et financières, Le dossier de candidature doivent être séparées et
introduites dans une enveloppe extérieure anonyme et déposé auprès de la secrétariat
générale de la cour d'Annaba à l'adresse : sis au Boulevard BENZAIM Abdelaziz- ANNABA
ne comportant que les mentions suivante :

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offre »
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'ANNABA

D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES AYANT POUR OBJET L'ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX
ET ESPACES DU SIEGE DE LA COUR D'ANNABA ET DES TRIBUNEAUX EN
RELEVANT POUR L'ANNEE 2025

\- La durée de la préparation des offres est de quinze (15) jours à partir de la date de la première
publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public( BOAIOP), la presse ( deux quotidiens nationaux)ou le portail des marchés publics.
\- La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de la préparation des
offres de 8H 00 à 12H00.

\- Les offres techniques et financière et le dossier de candidature seront ouverts le même jour
de dépôt des offres, à 13h 30 en présence des représentants des soumissionaires .Si cette date
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la
chirée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la cour d'Annaba (secrétariat général
sis au Boulevard BENZAIM Abdelaziz- ANNABA) à l'adresse citè plus haut.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de la préparation des offres
plus (90) jours à partir de la date d'ouverture dies plis.

le secrétaire général

Anep 2423006675
Aujourd'hui l'entreprise le 10/11/2024