Description :
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Prestations de transport du personnel
Code : DAHOU Mourad
Catégories
[48100000] - Equipements pour les services de restauration collective - Institutional food services equipment.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz – Services
Direction Région d’Alger
Direction Transport Levage et Manutention
1ème Mise En Demeure
A Monsieur le gérant de l’entreprise : Prestataire Transport DAHOU Mourad
Affaire : Non-respect des clauses contractuelles concernant Prestations transport du personnel au niveau des sites relevant de Groupe Sonelgaz (Site DG Telemly – Site Hamma – Site Rouiba) :
Objet: Prestations de transport du personnel
N° appel d'offre National Ouvert N° 125/ Sonelgaz Services /2023 et N°21/ Sonelgaz Services /DCTMM/2023
N° appel d'offre National Ouvert N° 108/ Sonelgaz Services /2023 et N°17/ Sonelgaz Services /DCTMM/2023
Réf des contrats : -Contrat N°0029/Sonelgaz-Services/2024
-Contrat N°0030/Sonelgaz-Services/2024
-Contrat N°0353/Sonelgaz-Services/2024
Nous vous mettons en demeure de prendre, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure, toutes les mesures nécessaires pour remédier au manquement suivant :
L’année de mis en en circulation des bus
Capacité des bus
Etat dégradé des bus
Utilisation des moyens transports (légers) non conforme à l’utilisation transport du personnel
Nous sommes dans la contraints de vous mettre formellement en demeure de :
Respecter les dispositions contractuelles qui vous incombent et assurer le bon fonctionnement transport du personnel conformément au marché.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
De résilier le contrat à vos torts exclusifs.
De mettre en jeu la garantie bancaire de bonne exécution.
De vous interdire toute participation aux avis d’appels à la concurrence des sociétés du Groupe Sonelgaz.
