Description :
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Prestations non armées de gardiennage, de protection et de sécurité des infrastructures, des biens et des personnes
Code : Sarl PROSEG
Catégories
[86000000] - Services d'enseignement et de formation - Education and Training Services.
SPAS
Shariket Amn wa Himayat el Mounchaat el Kahrabaiya wa el Ghaziya
Direction Générale
Division Services Communs
1ERE MISE EN DEMEURE
A : La Sarl PROSEG
Cité des travailleurs, N°23-Dar el Beida-Alger
A l’attention de Monsieur Le Gérant
Réf : Contrat N°77/2023/Sonelgaz-TE/DG/SIE
Objet : Consultation N° 04/SWAT/2023
Prestations non armées de gardiennage, de protection et de sécurité des infrastructures, des biens et des personnes, au niveau des sites relevant de Sonelgaz – Transport d’Electricité et Opérateur
Monsieur le Gérant ;
Nous constatons que nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder à l’accomplissement correct des prestations qui vous incombent, dans le respect strict de la règlementation en la matière, au niveau du site Cabine Mobile 220/30 KV STILL – M’GHAIR.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de :
- Respecter les dispositions contractuelles qui vous incombent et compléter le dispositif de sécurité conformément au marché.
- Procéder au paiement des salaires des agents relevant de ce site.
Un délai de quinze (15) jours vous est accordé pour pallier à la défaillance constatée, et procéder à l’exécution des obligations rapportées par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
- De résilier le contrat à vos torts exclusifs
- De mettre en jeu la garantie bancaire de bonne exécution.
- De vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par la SPAS, en sa qualité de maitre d’ouvrage délégué des sociétés du Groupe Sonelgaz.
Veuillez agréer Monsieur, l’expression de nos meilleures salutations.