Prise en charge des frais de l'alimentation scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIZI OUZOU DAIRA DE AIN EL HAMMAM COMMUNE AIT ABI YOUCEF NIF Nº 098415319210524
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/MG /2025
Le Président de l'assemblée populaire communale d'Abi Youcef lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'opération suivante :
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE L'ALIMENTATION SCOLAIRE (année 2026)
Lot Nº01: Alimentation Générale Lot N°02: fruits et legumes Lot Nº03: Viandes Lot Nº04: pain
Peut participer à cet appel d'offres national ouvert avec exigences de capacite minimales relatif à la prise en charge des frais de l'alimentation scolaire (année 2026), toute personne morale ou physique (grossiste ou mandataire ou détaillant); ayant la qualité requise pour le lot et disposant des moyens nécessaires dans le domaine pour pouvoir honorer ses engagements conformément aux dispositions du présent cahier des charges ainsi que les critères exigés, à savoir :
· Attestation de bonne exécution, au moins deux attestations.
. Capacités financières ayant réalisé durant les trois dernières années 2024, 2023 et 2022 un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égale a trois millions de dinars algériens (3 000 000.00 DA) pour les lots Nº1, 2 et 3 , et un millions de dinars algériens (1 000 000,00 DA) pour le lot Nº 04.
Le cahier des charges peut être retiré auprès du service moyens généraux de la commune, contre un versement d'un montant des frais d'impression (10 000,00 DA) dix mille dinars algériens auprès du régisseur de la commune,. le cahier des charges peut être retiré par les fournisseurs intéressés ou leur mandataire, avec présentation des documents justificatifs et le cachet.
En application des dispositions l'article n°67 du décret présidentiel nº 15-247, du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
I. Dossier de candidature :
1. La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint ; à renseigner, dater, signer et cacheter par le soumissionnaire;
2. La déclaration de probité selon le modèle ci-joint ; à renseigner, dater, signer et cacheter par le soumissionnaire;
3. Copie du statut de la société morale.
4. Registre de commerce
5. Le document relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager les entreprises;
6. Référence bancaire (Relevé d'identité Bancaire et attestation de solvabilité)
7. Copie de numéro d'identification fiscale (NIF)
8. Copie de numéro d'identification statistique (NIS)
9. extrait de rôle en cours de validité
10. Un justificatif pour les non assujetti à la TVA
11. Attestation de bonne exécution, au moins deux attestations.
12. Bilans fiscaux (années 2021 ; 2022 et 2023). Visé par les services des impôts. le cas échéant C20
II. Offre technique :
1. La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint ; à renseigner, dater, signer et cacheter par le soumissionnaire;
2. Le cahier des charges portant le cachet et la signature du soumissionnaire, précédé de la mention manuscrite « lu et accepté » :
3. Mémoire technique renseigné, signé et cacheté
4. Les documents justifiants :
- Moyens humains : justifier par attestation d'affiliation CNAS pour chaque employé et CASNOS pour le soumissionnaire en cours de validité, et copies de permis de conduire pour les chauffeurs.
- Moyens de livraison : justifier par carte grise, contrat de location et police d'assurance et PV de contrôle technique en cours de validité.
III. Offre financière :
1. La lettre de soumission selon le modèle ci-joint ; à renseigner, dater, signer et cacheter par le soumissionnaire;
2. Le bordereau des prix unitaires, à renseigner, dater, signer et cacheter par le soumissionnaire;
3. Le détail quantitatif et estimatif, à renseigner, dater, signer et cacheter par le soumissionnaire.
Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention:
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacité minimales nº 01/MG/2025 prise en charge des frais de l'alimentation scolaire (année 2026)
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse nationale
La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres,
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à 10h30mn, les offres reçues après le délai fixé seront rejetées.
Les offres seront déposées auprès du service moyens généraux de la commune d'abi youcef. Les plis seront ouverts le même jour à 11h00 mn, a la salle de délibération de la commune d'ABI YOUCEF
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.
Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pour une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt.
L'Algérie Aujourd'hui du 29 / 12 / 2025
ANEP 251 604 1028