Programme d'entretien des routes nationales - exercice 2025

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE WILAYA D'OUM EL BOUAGH! DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIF : 408015000004074
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPCITES MINIMALE Nº.7/2025
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :
Programme d'Entretien des Routes Nationales -Exercice 2025 Entretien de la signalisation routière et élimination des points accidentogénes FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE 850 KM DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR RN
* MODE DE PASSATION
Le marché sera passé après avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales en vertu des articles 37-38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles generales relatives aux marchés publics et des articles Nº39,40,42,44 du Décret présidentiel nº15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
* CONDITIONS D'ELIGIBILITE
-Le présent appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné à toutes les Entreprises possédant un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie quatre (04) et plus activité principale Travaux publics code 347/4255 spécialisées dans la signalisation routières.
-Avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années au moins un projet en signalisation horizontales en enduit à froid et un linéaire d'au moins 50 kms de signalisation horizontales en enduit à chaud (thermoplastique).
-En cas de groupement des entreprises :
-1: le chef de fil doit être majoritaire et possédera un certificat de qualification professionnels 'de catégorie quatre (04) et plus activité principale Travaux Publics code 347/4255 spécialisées dans la signalisation routières.
-2: les membres du groupement possédant un certificat de qualification professionnels de categorie quatre (04) et plus activité principale Travaux Publics code 347/4255 spécialisées dans la signalisation routières.
-3: - l'un des membres doit être Avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années au moins un projet en signalisation horizontales en enduit à froid et un linéaire d'au moins 50 kms de signalisation horizontales en enduit à chaud (thermoplastique).
-Dont le certificat de qualification professionnelle est en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
NB : Le reçu de dépôt du dossier du certificat non valable
* COMPOSITION ET RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES (Article Nº07/ instruction aux soumissionnaires)
Le cahier de charge de l'appel d'offre, se compose de :
" Contenu du Dossier de Candidature
Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature dument renseignée et signée et cachetée et datée , selon le modèle joint au cahier des charges, dans le
cas d'un groupement chaque membre doit fournir sa propre déclaration.
2- la déclaration de probité dument renseignée et signée et cachetée et datée, selon le modèle joint au cahier des charges, dans le cas d'un groupement chaque membre doit fournir sa propre déclaration.
3- les statuts pour les sociétés ;
4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires .
a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification en travaux publics (activité principale) spécialisées dans la signalisation routière Catégorie 04 et plus (codes 347-4255).
- Le certificat de qualification et classification professionnelle (en cours de validité).
- Avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années au moins un projet en signalisation horizontales en enduit à froid et un linéaire d'au moins 50 kms de signalisation horizontales en enduit à chaud (thermoplastique).
b/ Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans et les references bancaires
- Les Bilans financiers des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) dûment certifies par un comptable au compte ou vises par les services des impôts.
- Les références bancaires. (RIB +attestation de solvabilité).
c/ Capacités techniques:
6-Attestations de mise à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATH) en cours de validité ;
7- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apure ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis ; porte la mention non inscrit à la liste des fraudeurs
8- Une copie du registre de commerce électronique ;
9- Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociales (2023) pour les personnes morales (Sarl, Eurl , .... etc); 10- Le Numéro d'identification fiscale (NIF) ;
11-Liste des moyens matériels à engager pour le projet :
- Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises, factures) + polices d'assurances) en cours de validité.
- le matériel non roulant avec les pièces justificatifs nécessaires (PV de constat de l'huissier de justice de l'année en cours).
12-Liste des moyens humains charges de l'exécution du projet avec justifications (diplômes, l'affiliation à la CNAS en cours de validité). 13 - Le Numéro d'identification statistique (NIS)
14 - Contra de protocole (en cas de groupement) définir les prestations exécutées par chaque membre du groupement.
15-Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociales de la dernière année (2023), pour les personnes morales, pour chaque membre en cas de groupement.
16-Référence bancaires (attestation de solvabilité + RIB) pour chaque membre en cas de groupement.
17-Le Numéro d'identification fiscale (NIF), pour chaque membre en cas de groupement.
18- Le Numéro d'identification statistique (NIS), pour chaque membre en cas de groupement.
* CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE
L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire dûment renseignée, signée ,cachetee et datee, selon le modèle joint au cahier des charges, dans le cas d'un groupement chaque membre doit fournir sa propre déclaration
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
- Le planning prévisionnel de réalisation
- Le cahier de charge portant à la dernière page, la mention manuscrite * lu et accepté *.
-mémoire technique justificatif dument renseignée ,signée , cachetée et datée.
Nb : L'administration peut demander les documents originaux à l'attributaire du marché public.
* CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE
L'offre financière contient :
L'offre financière contient :
- la lettre de soumission dument renseignée et signée et cachetee et datée, selon le modèle joint au cahier des charges, dans le cas d'un groupement chaque membre doit fournir sa propre lettre de soumission.
- le bordereau des prix unitaires (BPU) ; dument renseignée et signée et cachetée
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; dument renseignée et signée et cachetée
Le cahier de charge doit être retire auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de d'Oum El Bouaghi (Oum El Bouaghi, Cite Administrative.)
NB : le sous détail des prix sera obligatoirement demandé a l'attributaire du marché + certificat d'achat du produit homologué . * RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Les entreprises activant dans le secteur des travaux publics (Activité Principale) spécialisées dans le la signalisation routière (codes 347-4255) classes dans la catégorie quatre (04) et plus peuvent retirer les dossiers de d'appel d'offre à partir de la première date de parution avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à l'adresse suivante: Direction des Travaux Publics / Bureau des Marches Nouvelle cité administrative - Oum El Bouaghi (04000) Tél : 0 32 54 57 29 fax : 0 32 54 55 89
* DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) Jours, à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou sur quotidiens nationaux.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
* DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES
La date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres aux
soumissionnaires de 08.00 heures à 11.00 heures, à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi - Nouvelle cité
administrative - Oum El Bouaghi (04000).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est proroge jusqu'au jour ouvrable suivant. * OUVERTURE DES PLIS
La commission d'ouverture des plis instituée, par le service contractant, procèdera en une seule séance à l'ouverture des plis techniques et financiers, le même jour de dépôt des offres à 11 heures, en présence de des soumissionnaires.
* PRÉSENTATION DES OFFRES
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention' dossier de candidature, ' offre technique ou " offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la mention:
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPCITES MINIMALE Nº 0-7/2025 Programme d'Entretien des Routes Nationales -Exercice 2025 Entretien de la signalisation routière et élimination des points accidentogénes FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE 850 KM DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR RN FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE 850 KM DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR RN À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée à Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés Publics 1er Etage- Nouvelle cité administrative Oum El-Bouaghi (04000).
* VALIDITÉ DES OFFRES
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de quatre- vingt-dix (90) jours
·Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis.
Anep Nº2525002255 Le Courrier d'Algerie du 19 mars 2025