Programme national d'arbres fruitiers résistants

---

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PÊCHE DIRECTION DES SERVICES AGRICOLES DE LA WILAYA DE MILA
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales n° 03/2025 Après infructuosité Numéro fiscal : 099043019059709
Objet : Programme national d'arbres fruitiers résistants - Wilaya de Mila.
Dans le cadre du programme de développement rural et de gestion équilibrée et durable des territoires, la Direction des Services Agricoles de la wilaya de Mila lance un appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation du Programme national d'arbres fruitiers résistants dans la wilaya de Mila, divisé en lots comme suit :
· Lot nº 04 : Communes de Teleghma, Chelghoum Laid, Oued Athmania et Tadjenanet.
Cet avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales est destiné à tous les candidats ou opérateurs économiques, entreprises spécialisées dans le domaine des travaux forestiers et de l'exploitation forestière (registre du commerce portant le code nº 101-103), ainsi qu'aux :
· Entreprises productrices de plants disposant d'un agrément en cours de validité pour l'activité de production de plants.
· Entreprises spécialisées dans la vente de plants disposant d'un agrément en cours de validité pour l'activité de vente de plants.
Les candidats sont tenus de satisfaire aux conditions suivantes :
· Avoir un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 6 000 000,00 DA pour les trois dernières années.
· Disposer d'un certificat de bonne exécution similaire dans le domaine (plantation d'arbres forestiers ou fruitiers) au cours des dix dernières années, délivré par les services d'un contractant public.
Note : Les soumissionnaires peuvent participer à tous les lots, mais ils ne peuvent se voir attribuer qu'un seul lot, selon l'ordre ascendant des lots annoncés.
Les candidats doivent fournir la preuve qu'ils sont en mesure de concilier leurs obligations dans le cadre de ce contrat avec leurs autres engagements.
Les personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du Service de l'aménagement rural et de la promotion des investissements de la Direction des Services Agricoles de la wilaya de Mila, située rue Ben Guerba Lakhdar, Mila.
Les offres doivent être soumises dans trois enveloppes détaillées comme suit :
1) Première enveloppe : "Dossier de candidature" Elle doit contenir les documents suivants :
· Déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint), signée, datée et cachetée.
· Déclaration de probité (selon le modèle ci-joint), signée, datée et cachetée.
· Statuts de l'entreprise soumissionnaire, s'il s'agit d'une SARL, EURL, SNC, CSC ou SPA.
.
Dépôt légal des comptes sociaux.
· Délégation de pouvoir pour les personnes habilitées à engager le soumissionnaire.
· Copie du registre du commerce portant le code nº 101-103 pour les entreprises spécialisées dans le domaine des travaux forestiers et de l'exploitation forestière.
· Attestations d'affiliation à la sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) pour l'année 2025.
· Liste des moyens matériels, rédigée par un huissier de justice en 2025, avec les cartes grises et les attestations d'assurance valides à la date d'ouverture des plis.
· Bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025), visés par les services des impôts.
· Copie d'un relevé bancaire pour les capacités financières.
L'ensemble de ces documents doit être placé dans une enveloppe scellée portant la mention :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 03/2025 APRES INFRUCTUOSITE "Dossier du candidat"
2) Deuxième enveloppe : "Offre technique" Elle doit contenir les documents suivants :
· Déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint), signée, datée et cachetée.
· Mémoire technique justificatif et tout document relatif aux critères d'évaluation des offres (modèle ci-joint), conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public - Document éliminatoire.
· Procès-verbal de constat de reconnaissance des lieux et sites des travaux - Document éliminatoire.
· Le cahier des charges, portant sur la dernière page la mention manuscrite "Lu et accepté", signé et cacheté.
L'ensemble de ces documents doit être placé dans une enveloppe scellée portant la mention :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 03/2025 APRES INFRUCTUOSITE "Offre technique"
3) Troisième enveloppe : "Offre financière" Elle doit contenir les documents suivants :
· Lettre de soumission (selon le modèle ci-joint), signée, datée et cachetée.
· Tableau des prix unitaires, rempli en lettres et en chiffres, signé, daté et cacheté.
· Le bordereau des prix unitaires, rempli, signé, daté et cacheté.
L'ensemble de ces documents doit être placé dans une enveloppe scellée portant la mention :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 03/2025 APRES INFRUCTUOSITE "Offre financière"
Ces trois enveloppes doivent être insérées dans une enveloppe extérieure anonyme, scellée et portant la mention :
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 03/2025 APRES INFRUCTUOSITE Objet : Programme national d'arbres fruitiers résistants - Wilaya de Mila (NE PAS OUVRIR SAUF PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION)
Les offres doivent être déposées au secrétariat de la Direction des Services Agricoles de la wilaya de Mila, à l'attention de Monsieur le Directeur des Services Agricoles de la wilaya de Mila (Secrétariat), rue Lakhdar Ben Guerba - Mila.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis dans deux quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP).
La date limite de dépôt des offres est fixée au quinzième (15) jour à partir de la date de la première publication, de 8h00 à 12h00.
Ouverture des plis :
La séance d'ouverture des plis aura lieu à 14h00 le même jour que la date limite de dépôt des offres, au siège de la Direction des Services Agricoles, dans la salle de réunion. Si ce jour est un jour férié, la séance sera reportée au jour ouvrable suivant, à la même heure.
Cet avis tient lieu de convocation pour les participants à l'appel d'offres national à assister aux séances d'ouverture des plis.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours en plus de la durée de préparation des offres, à compter du dernier jour de dépôt des offres.
ALGER 16 du 04 - 11 - 2025
ANEP : 2525008968