Programme national de l'arboriculture fruitière rustique - Wilaya de Biskra

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Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales nº 05/2025

La Direction des Services Agricoles de la wilaya de Biskra, lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour réaliser:

Le projet : PROGRAMME NATIONA DE L'ARBORICULTURE FRUITIERE RUSTIQUE -WILAYA
DE BISKRA:

· Lot 01 :Fourniture et plantation de 82 Ha d'Arbres fruitiers Rustiques "Pistachier" (16 400 Plants)
Distribués sur la Commune de Loutaya, la Commune d'ElKantara, la Commune de Djamourah et la
Commune de Branis

· Lot 02 : Fourniture et plantation de 20 Ha d'Arbres fruitiers Rustiques "Arganier" (4 000 Plants)
Distribués sur la Commune de Loutaya et la Commune de Branis

· Lot 03 :Fourniture et plantation de 10 Ha d'Arbres fruitiers Rustiques "Amandier" (2 000 Plants)
Distribués sur la Commune d'ElKantara et la Commune de Branis

Intitulé de l'opération : PROGRAMME NATIONAL DE L'ARBORICULTURE FRUITIERE RUSTIQUE -
WILAYA DE BISKRA:

Les établissements intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Services Agricoles
de la wilaya de Biskra Sis à : Boulevard Emir Abd El Kader - Biskra.

Conditions de qualification :

· Etablissement producteur de plants fruitiers possédant un agrément en cours de validité pour exercer l'activité de production de plants.

· Etablissement revendeur de plants fruitiers possédant un agrément en cours de validité pour exercer l'activité de vente de plants.

·Établissements de travaux forestiers (ETF) possédant un registre de commerce" code 103 101 ayant un chiffre d'affaires moyen des
bilans financiers, positif pour les trois dernières années dépassant 6 millions de Dinars.

·Et Présentant une (01) attestation de bonne exécution d'un projet similaire (Plantation d'arbres fruitiers) signée par un ordonnateur
public.

Les Offres doivent obligatoirement être accompagnées de : Certificat phytosanitaire et PV d'agréage des plants délivrés par les
instances habilitées (Inspection de la protection des végétaux IPV, et Centre National de Contrôle et certification des Semences et des
Plants -CNCC -.

Remarque importante :

= Le soumissionnaire peut participer à tous les lots, mais ne peut être attributaire que d'un seul lot

= Si l'offre financière d'un soumissionnaire est la moins disante sur plusieurs lots, il lui est attribué le plus grand lot par
rapport à l'estimation administrative.

Les offres établies conformément aux exigences des cahiers des charges et documents exigés par la réglementation ; sachant que l'offre
doit être répartie en trois parties (dossier candidature, offre technique et offre financière)

1- Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature signée, cachetée et datée.

· Une déclaration de probité signée, cachetée et datée.

· Les statuts des sociétés

· Une copie de l'attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH )

· Bilans financiers les dernières Années (2022-2023-2024).

· Extrait de rôle (apuré) (03 mois ou moins) ou avec échéances de paiement.

· Une copie de certificat d'identification fiscale et statistique (NIF - NIS)

· Attestation de dépôts de compte des sociétés.

· Copie du registre de commerce électronique

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager les sociétés ;

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

a. Capacités professionnelles : Certificat phytosanitaire et PV d'agréage des plants délivrés par les instances
habilitées (Inspection de la protection des végétaux IPV, et Centre National de Contrôle et certification des
Semences et des Plants -CNCC -.

b. Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des années (2022-2023-2024). et les références
bancaires et /ou C20 en validité.

c. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

2 -L'offre technique contient :

· Une déclaration à souscrire signée, cachetée et date.

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique

· Mémoire technique justificatif à souscrire signé, cacheté et daté.

· Le Cahier Des Charges Signé, cacheté et daté portant a la dernière page, la mention manuscrite « Lu et Accepté ».

\- Toute offre qui n'obtiendrait pas un minimum 25 points dans l'évaluation technique est éliminée

3-L'offre financière contient :

· La lettre de soumission signée, cachetée et datée

· I.e bordereau des prix unitaires (BPU) signé, cacheté et daté

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, cacheté et daté

NB : Les documents demandés doivent être actualisés

· Les soumissionnaires peuvent participer à tous les lots, et ne peuvent bénéficier que d'un seul lot

· Les soumissionnaires doivent avoir au moins une attestation de bonne exécution dans le même titre du cahier des charges, Faute
de quoi l'offre est rejetée.

Les soumissionnaires doivent déposer trois enveloppes différentes, l'une doit contenir le dossier de candidature, une deuxième
l'offre technique et une 3ème l'offre financière ; Le tout dans une enveloppe extérieure qui doit être scellée, anonyme et ne doit porter que
la mention suivante :

Offre à ne pas ouvrir que part la commission d'ouverture des plies.

Avis Nº
/2025 et son objet :

La date limite du dépôt des offres est fixée au 15ème jours (à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens
nationaux et / ou les journaux électroniques et / ou au BOMOP, et si le jour de dépôt coïncide avec un jour férié ou jour de repos, le jour
de dépôt sera prolongé au jour de travail suivant) à l'adresse suivante : Direction des Services Agricoles de la wilaya de Biskra Sis à
Boulevard Emir abd El Kader à 12 :00 h.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis des offres techniques et financières le dernier jour de dépôt des
offres à (14h : 00) au niveau de la Direction des Services Agricoles de la wilaya de Biskra Sis à : Boulevard Emir Abd El Kader.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date de
clôture de dépôt des offres fixée.

derby 28/09/25

Anep nº 2516030199