Projet de réalisation des réservoirs de la Centrale Normative d’Illizi

HYENCO

Société HYUNSON ENGINERING & CONSTRUCTION

N° d’identification fiscale (NIF) : 001516104211828

Ultime Mise en demeure

Société METALFAB CENTRE

Unité de Construction Industrielles Métalliques et Chaudronnerie

90, Rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger

A l’attention de Monsieur le Directeur d’Unité

Affaire : Projet de réalisation des réservoirs de la Centrale Normative d’Illizi

 Contrat N°010/2019-MPP/ILZ/TK

Réf. : Procès-verbal de conciliation du 12/05/2024

 N/E N°624/DC/2024 du 02/07/2024.

 Procès-Verbal de réunion du 01/10/2024.

 Mise en demeure N°232/DG/2025 du 27/02/2025

 Procès-Verbal de réunion du 20/04/2025.

 Procès-Verbal de réunion du 03/06/2025.

 Procès-Verbal de réunion du 25/06/2025.

 Procès-Verbal de réunion du 03/07/2025.

 Procès-Verbal de réunion du 27/08/2025.

 N/E N°108/DG/2026 du 03/02/2026

 Procès-Verbal de réunion du 10/02/2026.

Monsieur le Directeur,

Depuis la signature de l’accord à l’amiable en date du 12 Mai 2024, par lequel vous vous êtes engagé à exécuter l’objet du contrat liant les deux parties pour un délai global de dix (10) mois et de livrer, l’ouvrage cité en affaire au plus tard le mois d’Avril 2025 d’une part, et l’ensemble des équipements au plus tard le mois de Décembre 2024, d’autre part, nous avons le regret de vous rappeler une fois de plus qu’une partie des équipements demeure non livrée à ce jour, générant un retard de plus de quinze (15) mois dans la livraison des équipements.

En effet, l’examen de l’état d’évolution des livraisons sur site des équipements restants au 10/02/2026, fait ressortir la situation suivante :

 - Livraison des accessoires de deux (02) Bacs à gaz oïl brut 3000 m3 (Escalier et tubulure) : 00 % ;

 - Livraison des accessoires de deux (02) Bacs à gaz oïl traité 500 m3 (Escalier et tubulure) : 00 %

 - Livraison d’un (01) Bac à eau anti incendie 1600 m3 et ses accessoires : 00 % ;

 - Livraison de deux (02) Bacs à eau déminéralisée 400 m3 et ses accessoires : 00 % ;

 - Livraison d’un (01) Bac à eau brute 1800 m3 et ses accessoires : 00 % ;

 - Livraison d’un (01) Bac à eau de service 1600 m3 et ses accessoires : 00 % .

Aussi, nous nous référons à aux multiples réunions tenues en nos bureaux, durant lesquelles le Contractant n’avait pas cessé de sensibiliser le Co-Contractant sur l’urgence et la nécessité de livrer les équipements restants, ces actions et les engagements pris sont malheureusement restées sans effet et non respectés à ce jour, ce qui constitue un manquement graves à vos obligations contractuelles et une violation manifeste de l’accord à l’amiable signé le 12 Mai 2024.

A juste titre, nous vous rappelons vos engagements pris lors de la dernière réunion, datée du 10 Février 2026, durant laquelle vous vous étiez engagé à livrer les équipements restants suivant le calendrier suivant :

 - Livraison des accessoires de deux (02) Bacs à gaz oïl brut 3000 m3 (Escalier et tubulure) : 19/02/2026 et

 25/02/2026 ;

 - Livraison des accessoires de deux (02) Bacs à gaz oïl traité 500 m3 (Escalier et tubulure) : 19/02/2026 et

 25/02/2026 ;

 - Livraison d’un (01) Bac à eau anti incendie 1600 m3 et ses accessoires : 19/02/2026 et 20/03/2026 ;

 - Livraison de deux (02) Bacs à eau déminéralisée 400 m3 et ses accessoires : 26/02/2026 et 20/03/2026 ;

 - Livraison d’un (01) Bac à eau brute 1800 m3 et ses accessoires : 05/03/2026 et 20/03/2026 ;

 - Livraison d’un (01) Bac à eau de service 1600 m3 et ses accessoires : 10/03/2026 et 20/03/2026.

Lesquels engagements demeurent non tenus à ce jour. 1/2

Devant cette situation déplorable et préjudiciable, et conformément aux dispositions contractuelles, nous vous mettons formellement en demeure de remédier à cette situation dans un délai n’excédant pas huit (08) jours à compter de la réception de la présente, et de prendre des mesures concrètes et immédiates pour la livraison sur site de la totalité des équipements restants, dépassant ce délai, le contractant se réserve le droit de procéder à l’acquisition de ces équipements par une tiers partie et les surcouts y afférents vous seront totalement imputés.

A défaut de mesures concrètes de votre part dans les délais précités, les dispositions prévues dans le contrat et le procès-verbal de conciliation à l’amiable vous seront appliquées sans préavis.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur d’Unité, l’expression de nos salutations distinguées.