Acquisition équipement médicaux

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# REPUBLIQUE AGERIENNNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE SANTE Wilaya de Tlemcen Centre Hospitalo-Universitaire Dr Tidjani Damerdji -Tlemcen Nº d'identification fiscale du contractant : 0962 130 190825 24

## AVIS DE CONSULTATION N° 01/2025

### Projets de recherches pour année 2025 au profit du CHU Tlemcen

Conformément a des article 13-14-16 et 21 de Décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément aux
dispositions de l'article 18 du loi Nº23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Condition D'éligibilité :

Avis de consultation est adressé à toutes les sociétés privées ou publiques : fabricants,
importateurs et grossistes ayant le registre commerce électronique dans la spécialité, et l'agrément
ministérielle de l'industrie pharmaceutique en cour de validité pour l'exécution du marché.

La livraison des produits doit être effectuée obligatoirement dans un délai de 30 jours au
maximum après la notification du bon de commande, et tout offre qui ne répond pas à cette condition
sera rejetée d'office. (Joindre engagement obligatoire de délai de livraison).

Avis de consultation Nº01/2025 est lancé Projets de recherches pour année 2025 au profit du CHU
Tlemcen

LOT Nº01 : CONTROLE DE LA GLYCEMIE

LOT Nº02 : MICROSCOPE

LOT N°03 : DOSIMETRE

LOT Nº04 : TUBES ADSORBANTS

LOT Nº05: EQUIPEMENTS DENTAIRE

LOT Nº06: PROTHESE PEDIATRIQUE

LOT Nº07 : INSTRUMENTS POUR PHOTOGRAPHIE

LOT Nº08 : CONSOMMABLE BIOLGIE DE LA REPRODUCTION

LOT Nº09 : REACTIF BIOLGIE DE LA REPRODUCTION

LOT Nº10: PRODUITS CHIMIQUES

LOT Nº11: AIR ETALON

N.B .: - Les soumissionnaires ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

\- Tout offre non conforme aux dispositions du cahier des charges sera rejetée

\- Tout lot incomplet sera rejeté d'office
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer et déposées le cahier des charges auprès de la
Direction Générale « Bureau des marchés » CHU Wilaya de Tlemcen, bd Mohammed V BP 1250-
Tlemcen. Contre paiement de 1.000,00 DA.

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes.

Les soumissions doivent comprendre :

1- un dossier de candidature

2- une offre technique

3- une offre financière

1-Le dossier de candidature contient : les documents suivants:(obligatoire)

· Une déclaration de candidature ; remplie ; signée ; cacheté et datée

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des
articles 75 et 89 du présent décret ;

\* N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois
porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le
casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s'agit d'une personne physique,
et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu.il s'agit d.une société ;

\* Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés
payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le
cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en
Algérie ;

\* A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

\* Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises
étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

· Une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée ;

· Les statuts pour les sociétés ;

· Une délégation de pouvoirs en cours de validité, dans le cas où le signataire n'est pas le
soumissionnaire lui-même.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

A / Capacité professionnelle :

· Le registre de commerce électronique.

· Agrément ministère d'industries pharmaceutiques

B / Capacité financière :

· Moyens financière justifié par les bilans -2022-2023-2024 et les référence bancaires

C/ Capacités techniques :

· Moyens humains (Joindre la liste du personnel technique assuré (affiliation CNAS valide) +
leurs diplômes) et moyens matériels.

Le dossier de candidature doit être insèrée dans une enveloppe séparé et cacheté , indiquant la
dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention
suivante : « dossier de candidature »

2-L'offre Technique Contenir:

· Une déclaration à souscrire ; remplie ; signée ; cacheté et datée

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret :

· Engagement de délai de livraison

· Engagement de délai d'intervention

· Engagement de disponibilité de pièces de rechange

N°ANEP 2531014523 05/11/2025

CARE

· Engagement de délai de garantie

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L'offre technique doit être insèrée dans une enveloppe séparé et cacheté , indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention
suivante : « offre technique »

NB 01 : le défaut de remplir les rubriques de mémoire technique ou sa signature entraine le rejet de
l'offre du soumissionnaire.

3- L'offre Financière Contient :

· La lettre de soumission ; remplie ; signée ; cacheté et datée

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

· Devis estimatif et quantitatif (DEQ) ;

L'offre Financière doit être insèrée dans une enveloppe séparé et cacheté , indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention
suivante : « offre Financière »

NB 01 : le défaut de remplir le montant de la soumission en chiffre et en lettre ou sa signature de la
lettre de soumission entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire.

#### - Le soumissionnaire qui bénéfice de l'attribution provisoire doit compléter son dossier par les pièces suivants :

· Casier Judiciaire du gérant ou directeur datant de 03 mois. (Original).

· Un extrait de rôles ou échéancier de paiement doit porter la mention non inscrit au fichier national
des fraudeurs.

· Carte d'immatriculation fiscale.

· Attestation de mise à jour CNAS

· Attestation de mise à jour CASNOS

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales). année 2023

Conformément a l'article 69 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix
(10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s.il s'avère après leur remise qu.ils
comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature,
l'offre concernée est écartée, Et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le
titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du
partenaire cocontractant.

NB : le service contractant peut demander au soumissionnaire retenu de fournir les documents
originaux de l'offre technique.

Le sourmissionnaire est tenu de présenter sont offre en deux (02) exemplaires « Original » et
« Copie». Chaque exemplaire doit contenir :

Une ler enveloppe fermé contenant le dossier de candidature, portant en plus du nom du
soumissionnaire et de sont adresse et le numéro d'identifications fiscale, la mention« DOSSIER DE
CANDIDATURE »

Une deuxième enveloppe fermé contenant l'offre technique, portant en plus du nom du
soumissionnaire et de sont adresse et le numéro d'identifications fiscale, la mention« OFFRE
TECHNIQUE »

Une troisième enveloppe fermé contenant l'offre financière portant en plus du nom du
soumissionnaire et de sont adresse et le numéro d'identifications fiscale, la mention « OFFRE
FINANCIERE »

Les trois (03) enveloppes doivent être insérer dans une enveloppe unique fermé et anonyme, ne
portant que la mention suivante :

« À NE PAS OUVRIR »
CONSULTATION Nº 01/2025

\- Projets de recherches pour année 2025 au profit du CHU Tlemcen

· Les offres doivent être présentées par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment
mandaté.

\- Le délai de préparation des offres est fixé à Huit (08) jours ; et commence à courir a partir de la
première parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

\- Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 heures à
12h00 heures. Si ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant aux mêmes heures.

\- L'ouverture des plis se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 12 h30
(Jour Ouvrable) au siège de la Direction Générale « Bureau des marchés » du CHU Tlemcen.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de huit (08)
jours augmentée de trois mois séparant le délai de préparation des offres.

NB : il est porté à la connaissance de l'ensemble des soumissionnaires participant au présent appel
d'offre et ayant des réserves concernant leurs dossiers administratifs demandés lors de l'ouverture
des plis qu'ils devront compléter leurs pièces manquants ou non valides dans un délais de dix (10)
jours à partir de la date d'ouverture des plis , à défaut leurs offres se verront rejetées lors de
l'évaluation

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance
D'ouverture des plis survisés.

DIRECTION GENERAL