Protection contre les inondations

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SIDI BEL ABBES DAIRA DE SFISEF COMMUNE DE M'CID
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXGENCE DES
CAPACITES MINIMALES
-Con formément aux 37, 38,et de la loi N 23/12 du 05/08/2023,fixant règles générales relatives aux marché publics et articles 42,43,et44 du décret présidentiel n 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et desDélégation du service public
Le Président de l'Assemblée populaire communale de m'cid lance un avis d'appel "d'offre national ouvert avec EXIGEENCE DES CAPACITES MINIMALES: DU Projet suivant : Protection de la ville de M'cid contre les inondations
-Lot 1 : Réalisation de Réseau Eau Pluvial EP vers canal projeté Qued Melrir
-Lot 2 : Déviation de conduite d Eau dechaaba TIGHSINE vers chaaba Meid
Les soumissionnaires qualifies et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges est retiré par le sou missionnaire ou son représentant ( avec présentant )+(L'agrément- carte d'entité)
1. Les offres doivent importerun dossier de candidature, une offre technique et une offre financiere.Ltrois (03) dossier insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l' appel d'offres, ainsi que la mention :Dossier
2. de candidature, une offre technique et une offre financière,selon le cas ,
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppecachetée etanonyme, comportant la mention:
« A OUVRIRE QUE PAR LA COMMISSION D' OU VERTURE DES PLIS ET D'EVALUA TION DES OFFRES - AVIS D' APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENE DES CAPACITES MNIMAES
- L'OBJET DEL'APPEL D'OFFRE»
-les documents constituent l'offre:
-L'égibilité: travaux Hv drauliqueactivit é principale à la catégorie 04 ( quatre ) ou plus
- 02 ( deux .)Attestations de bonne exécution Protection contre les inondation ou assainissement
Les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 années ( 2022-2023-2024)+ moyen des Chiffre D'affaire pour les (03) tois année( 2022-2023-2024 =(20.000,000,00 DA (VINGT MILLION DA) et plus )
1-Dossier de candidature
01 - Déclaration de candidature dument remplie, datée,signée et cacheté
02 - Déclaration de probité remplie,datée„signée et cacheté.
03 - statut de l'entreprise
04 - Copie de l'attestation de dépôt des comptes lé gaux de l'exercice 2024 pour les personnes morales
05 -- Copie Le numéro d'identification fiscale NIF de l'entreprise.
06 -les références professionnelles (02. ).(deux) attestations et plus de bonne exécution des travaux similaires ) Protection contre les inondation ou assainissement
07 - moyens matériels justifiés par :
CERTIFICAT ET CONFORMITE LIVRES PAR constructeur (photocopies des cartes grises +attestations matériel non roulant établi par un expert agréé par l'état ou huissier de justice, et le bail de location établi +les affiliations individuelles visé part la CNAS datant pendant le trimestre de l'avis d' appel d'offre.
Capacité financière: justifies par bilans des 03 années 2022-2023-2024) visée par le service des impots et les chiffre de l'entreprise des ces 03 années.
a) Piècesfiscales (extrait de rôle moins , carte d'immatriculation fiscale.
b) Pièces parafiscales (mise à jour CNAS +CASNOS )
c) Casier judiciaire de validité
d) Les références bancaires (RIB)
-REGISTRE COMMERCE ELECTRONIQUE (COMPRENANT CODE DE L'ACTIVITE SU-CITEE
-l'offre technique contient:
-la déclaration à souscrire dument remplie , datée, signée et cacheté
L'instruction aux sou missionnaires dument remplie, datée ; signée et cacheté. Comportant la mention LU ET ACCEPTE
Mémoire technique justificatif.
L'offre financière
-la lettre de soumission dument remplie, daté, signé et cacheté
Le détail quantitatif et estimatif dument remplie, daté, signé et cacheté.
Définition des pris unitaires dument datée, signée et cacheté
Les documents, justifiant les informations contenue dans la déclaration de candidature, sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public , qui doit les fournie dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de date de sa saisine et ,en tout état de cause ,avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du projet.
Les offre doivent être déposées au bureau des marchés de la commune de m'cid ,le dernier jour de période de préparation des offre, qui fixée à dix (10) jour , )à compter de la date de sa saisine et ,en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du projet
Les offre doivent être déposées au bureau des marchés de la commune de m'cid , le dernier jour de période de préparation des offres , qui est fixée à (10) dix jour, à compter de la date de sa saisine et , en tout état de cause , avant la publication de l'vis d'attribution provisoire du projet .
Les offres doivent être au bureau des marchés de la commune de m'cid, le dernier jour de préparation des offre, qui est à dix (10) jour à compte de la premièrepublication dans les journaux du présent avis d'appel d'offres l'heure limité de dépôt des offre 11:00H
ONZE HEURE) au niveau du siège de L'APC .- bureau des marche-
NB:les prestataire ,participé à l'appeld ' offre , , sont invités à prendre part à séance d'ouverture des plis à date l'heure de sa tenue
Le Président DE I APC
ANEP N°2631004255
Ouest Tribune 09/03/2026