Protection des accotements sur RN47 au niveau du pk 42+000

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DE NAAMA
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
NIF 40 80 15 00 00 45 011

OBJET:

Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº21/2025

La direction des travaux publics de la wilaya de NAAMA lance un avis d'appel d'offres National ouvert
avec exigence des capacités minimales pour l'exécution destravaux de :
Opération :Protection des accotements sur RN 47 au niveau du
Pk 42+000 (Oued R'jaimet)
Projet : Protection des accotements sur RN 47 au niveau du
Pk 42+000 (Oued R'jaimet)

Seules les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres ayant le certificat de qualification et
classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux Publics ;

Désignation des lots

Conditions d'éligibilité

Protection des accotements sur RN 47 au niveau du Pk 42+000 (Oued R'jaimet)

-Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit être classé à la catégorie cinq (V) ou plus Activité principals Travaux Publics, valide à la date d'ouverture des plis. -Avoir Réalisé les bitans des trois meilleures années durant les des cinq dernières années au moins un chiffre d'affaire moyen de 16.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers certifiés - visés par les services des Impôts ou attestation d'activité C20

## Cas d'un groupement

Le chef de file doit être classé à la catégorie cinq (V)) ou plus Activité principale Travaux Publics et, valide
à la date d'ouverture des plis.

Et les autres membros doivent avoir au moins la catégorie trois (III) ou plus Activité principale Travaux Publics ,valide à la date
d'ouverture des plis.

L'un des membres de groupement doit :

-Avoir Réalisé les bilans dos trois meilleures années durant les des cinq dernières années au moins un chiffre d'affaire
moyen de 16.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers certifiés - visés par les services des impôts ou attestation d'activité C20,
NB : L'offre doit comporter un protocole d'accord, signer par les membres du groupement solidaire (Y/C le chef de file) pour la
réalisation du projet et précisant, le mandataire, et la forme de groupement établi pour l'exécution du projet et dans le cas ou le
groupement est attributaire le protocolo de groupement sera notarié.

-Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de
NAAMA, Bureau des marchés -

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention' dossier de candidature, ' offre technique ' offre Financière, selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.

-Le dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée)

2\. Déclaration de probité (remplie, signée, cachetée at datée)

3\. Statut de l'entreprise en cas de société (en cas de groupement chaque membre doit remettre son
propre statut).

4\. Le protocole d'accord (dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entreprises). Il est

impératif d'indiquer les prestations et le taux de participation de chaque entreprise.

5\. Pouvoirde signature dans le cas où le signataire de la soumission est autre que le premier responsable
de l'entreprise ;

6\. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

7\. Capacités professionnelles

8\. Certificat de qualification et de classification professionnelle en vigueur, catégorie cinq (V) ou plus
travaux publics comme activité principale pour le soumissionnaire seul, et le mandataire en cas de

groupement, les autres membres du groupement il est exigé un certificat de qualification et
classification professionnelle en cours de validité catégorie trois (III) ou plus et comme activité
principale travaux publics

9\. Capacités financières

· Copie du bilan des trois meilleures années durant les des cinq dernières années ou C20dûment

approuvé, par les Service des impôts

· Relevé d'identité bancaire « RIB »

· Attestation de solvabilité

a. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· liste des moyens humains et matériels visée

· Références professionnelles de l'entreprise justifiées par des attestations de bonne exécution des projets
réalisés par l'entreprise délivrées par le maitre de l'ouvrage.

· Numéro d'identification fiscale « NIF » .

· Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivré par
les antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales
dotées de la personnalité morale ..

· Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité

· Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité

· Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité

· Copie du Registre de commerce électronique de soumissionnaire.

\* Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité (moins de 03 mois);

· Extrait de rôles de moins de trois(03) mois, apuré ou avec échéancier

### 2 L'offre technique

L'offre technique qui sera composée de:

L'offre technique comprend :

\- Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire ;

\- \- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention
manuscrite « Lu et accepté »

\- \- Mémoire technique justificatif selon modèle joint, ou modèle d'entreprise (remplie,signée,
cachetée et datée) :

/ Liste des Moyens humains affecté au projet justifié par :

· Des diplômes ou attestation de réussite et l'expérience sera justifiée par les attestations et/ou
certificats de travail, des attestations d'affiliation CNAS, délivre moins de trois (03) mois à
compter de la date d'ouverture des plis.

Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par

Pour le matériel roulant justifié par (Carte grises ou récépissé de circulation)+ assurance en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

· Pour le matériel non roulant justifié par la facture d'achat ou PV d'huissier de justice daté
d'une année ou moins le jour de l'ouverture des plis.

Le cas de location n'est pas prévu.

liste des références professionnelles de l'entreprise justifié par :

\- des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise délivrées par le maitre
de l'ouvrage.

/ Chiffre d'affaire moyene de l'entreprise des trois dernières années justifié par :

Copie du bilan financier de l'entreprise : Avoir Réalisé les bilans des trois meilleures années durant les
des cinq dernièresannéesou C20(visé par les services d'impôts)

y Etat de renseignement de l'entreprise.

mémoire technique justificatif selon modèle joint, ou modèle d'entreprise (remplie, signée, cachetée
etdatée par le soumissionnaire)

NB :Toute offre non accompagnée d'un mémoire technique justificatif (Non remplie ,Mon cacheté et Non signé), sera
rejetée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres pour non-conformité au dossier d'appel
d'oltres.

\- Méthodologie du travail par rapport aux moyens humains et matériels.

\- Planning d'exécution détaillé des travaux.

NB : En tout état de causes, sont exclus de la demande de complément tous documents émanant des
soumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres et la mémoire technique justificatif signé par les
soumissionnaires.

## 3.L'offre financière

### L'offre financière qui sera composée de:

\- Lettre de Soumission (remplie, signée, cachetée et datée).

\- Bordereau des prix unitaires (remplie, signé, cacheté et daté).

\- Détail quantitatif et estimatif (remplie, signé, cacheté et daté).
L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comportera la mention suivante :
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº21/2025

Opération :Protection des accotements sur RN 47 au niveau du
Pk 42+000 (Oued R'jaimet)
Projet :Protection des accotements sur RN 47 au niveau du
Pk 42+000 (Oued R'jaimet)

La durée de préparation des offres est quinze jours (15) jours et commence à courir à partir de la 1ère
parution de l'avis de publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la
presse nationale.

Le dernier jour et l'heure limite de préparation des offres correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres à 12heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
·

L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres, à 13 Heures en séance publique,
au siège de la direction des Travaux Publics de la wilaya de NAAMA (Les soumissionnaires sont invités à y
assister).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de
préparation de l'offre augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531007179 - 08-05-2025