Protection des villes contre les inondations

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Skikda Direction de l'Hydraulique de la wilaya de Skikda NIF : 41400600002108200000

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº37./2025

La direction de l'hydraulique de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales pour la Protection des villes contre les inondations à travers la wilaya 2éme tranche Daïras :
Skikda, Tamalous, El harrouch, Oum toub, Sidi mezghiche, Azzaba, Ben azzouz, Ouled Attia »
LOT Nº 34 : Aménagement d'un tronçon Chaabat El Feham à Salah Bouchaour Daïra d'El Harrouch
Les entreprises intéressées qui sont soumis aux conditions suivantes :

## Première condition C1 : Capacités professionnelles

C1-1 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnel, activité principale hydraulique catégorie QUATRE (04) valide à la date d'ouverture des plis, activité
principale dans le domaine des ressources en eau, conformément au décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania
1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprise et groupements d'entreprises intervenant
dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de
qualification et de classification professionnelles.

Cf-2 : Les soumissionnaires partenaires doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de
classification professionnelle activité principale hydraulique catégorie QUATRE (04), valide à la date d'ouverture des
plis, activité principale dans le domaine des ressources en eau, pour le chef de file. Les autres membres doivent avoir
le certificat de qualification et de classification activité principale hydraulique catégorie TROIS (03), conformément
au décret exécutif nº14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour
les entreprise groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des
marchés publics de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification
professionnelles.

-Le chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.
Le groupement devra être momentané solidaire ou conjoint conformément à l'article 81 du décret présidentiel nº15-
247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

## Deuxième condition C2 : Capacités Financières

C2-1 : Le soumissionnaire ayant un chiffre d'affaire moyen durant les trois meilleures années des Cinq dernières
années (2020,2021, 2022, 2023 et 2024) supérieur ou égale à 15 000 000.00 DA

C2-2 : En cas de groupement le chiffres d'affaire à prendre en compte et le chiffres d'affaire moyen du chef de fil
durant les trois meilleures années des Cinq dernières années (2020,2021, 2022, 2023 et 2024) et doit être supérieur ou
égal à 15 000 000,00 DA de file

-En cas d'une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers présentés.

Troisième condition C3 : Capacité Techniques

\- le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins un projet d'assainissement, justifié par des attestations de bonne
exécution, Obligatoirement renseignées sur la nature, le linéaire des travaux, la date et le nº d'enregistrement.
*Soumissionnaire seul

En cas de groupement le chef de file doit répondre à cette condition.

Quatrième condition C4

Le soumissionnaire doit proposer un délai égal ou inférieur à quatre (04) mois.

En application des dispositions des article 63 de la loi nº12-23 du 18 Muharram 1445 correspondant au 05 Aout
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et pour la promotion de l'emploi et à l'insertion
professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs un Ingénieur d'état ou Master en hydraulique ou
en génie civil et au moins (02) deux cadres diplômés de la CFPA ou un établissement de formation agrée par l'état
notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnement. A
défaut il doit présenter un précontrat à durée déterminée cosigné par les deux parties.

Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès du bureau de la réglementation et des marchés publics de
la direction De l'Hydraulique de la wilaya, Adresse : Cité Administrative Frère Bouhadja- 21000 Skikda Tel/Fax
038.72.12.01.

Les offres doivent comporter les documents conformément à l'article nº11 du cahier des charges un dossier de
candidature, une offre technique et offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérée dans des enveloppes séparées et
cachetée, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence de l'objet de l'appel d'offre ainsi la mention « Dossier
de candidature », « Offre Technique » ou « Offre Financière » selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cacheté et anonyme, comporte la mention :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE SKIKDA

Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº
/2025
Protection des villes contre les inondations à travers la wilaya 2éme tranche Daïras : Skikda, Tamalous, El harrouch,
Oum toub, Sidi mezghiche, Azzaba, Ben azzouz, Ouled Attia »

LOT Nº 34 : Aménagement d'un tronçon Chaabat El Feham à Salah Bouchaour Daïra d'El Harrouch
L'offre sera composée de :

A) Dossier de candidature contient :

1\. La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée au lieu requis par le soumissionnaire.

*en cas de groupement, présenter une déclaration par membre.

2\. La déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée au lieu requis par le soumissionnaire

*en cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration.

3\. Copie du statut pour les sociétés.

4\. Copie du registre de commerce électronique.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6\. Capacité professionnelle justifiées par une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
activité principale hydraulique catégorie QUATRE (04) ou plus en cours de validité.

7\. Capacités financières justifiées par les références bancaires et les bilans financiers des cinq dernières années
(2020,2021,2022, 2023 et 2024) doivent porter l'accusé de dépôt auprès des services des impôts, ou C20.

8\. Capacité technique : Justifiées par une attestation délivrée par le maître d'ouvrage public Ayant réalisé au moins un
projet d'Assainissement.

9\. Un planning détaillé, portant le délai qui ne dépasse pas les quatre (04) mois.

10\. si un groupement bénéficière du projet, le contrat du groupement doit être notarié.

B) L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire ;

-en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »;

3\. Un mémoire technique justificatif selon le modèle joint en annexe (signée, datée et cachetée) par le
soumissionnaire.

4\. La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les diplômes, attestations
de travail et attestation d'affiliation auprès des services CNAS pour l'encadrement et pour justifier le nombre
d'ouvriers attestation CNAS la date d'établissement des attestations de la CNAS doivent être en cours de validité.

5\. la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par :

A) carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité pour le matériel roulant
Avec attestation d'assurance en cours de validité.

B) Facture d'achat pour le matériel non roulant ou PV d'un expert agrée ou d'un huissier de justice datant d'au moins
d'une année à la date d'ouverture des offres.

6\. Le planning de réalisation prévisionnel.

C) L'offre financière contient :

1\. La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée au lieu requis par le soumissionnaire,

\- en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie en chiffre et en lettre signé, daté et cacheté par le Soumissionnaire
(les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

3\. Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (les prix doivent être
clairs et lisibles et ne contiennent pas des ratures ou surcharges).

Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à (21) jours compté à partir de la date de la première publication de l'avis
d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse (journaux) ou
le portail des marchés publics.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce
cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen.

Date de dépôt des offres : dernier jour de la durée de préparation des offres de 08H00 à 12H00.

Jour et heure d'ouverture des plis : dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00.

Délai de validité des offres : (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la date
d'ouverture des plis.

Les entreprises sont cordialement invitées à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour même de la
date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction de l'hydraulique de la wilaya de Skikda.

SEYBOUSE TIMES
ANEP 2523004377

Mardi 08 Juillet 2025

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