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Réalisation de la clôture du site Algeria venture A Dounia Parc Sis, dely Ibrahim
Catégories
[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services.
Article 01 :
Objet du Cahier des charges
Le
présent cahier des charges définit les modalités d’exécution des travaux de
clôture, faisant suite à une consultation lancée pour ce projet. Il est établi
en accord avec les spécifications détaillées dans le cahier des prescriptions
techniques annexé.
Article 2 : Conditions de participation et
Eligibilité des Candidats
Ne
peuvent soumissionner à la consultation faisant l’objet du présent cahier des
charges que les entreprises ou groupements d’entreprises de droit
algérien :
Les organismes éligibles pour participer à cette
consultation doivent être en possession d’un certificat valide de
classification et de qualification professionnelle, avec comme activité
principale les travaux de bâtiment et comme activité secondaire les travaux
publics, de catégorie 01 ou supérieure.
Pour les groupements momentanés
d’entreprises, l’un de leurs membres doit avoir obligatoirement disposé du
certificat cité ci-dessus.
Ayant réalisé des travaux similaires,
justifiés par une ou plusieurs attestations de bonne exécution délivrées par
les maîtres d’ouvrages, ou un procès-verbal de réception définitive des
travaux,
Article 3 : Entreprises non admises
Conformément à la loi 23-12 du 5
août 2023, ainsi qu'aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
notamment le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 régissant les
marchés publics, ne peut soumissionner pour la réalisation des prestations
faisant l’objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou
morale :
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Qui a refusé de compléter
son offre ou s’est désistée de l’exécution d’un marché public avant
l’expiration du délai de validité des offres ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Qui est en état de
faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou
de concordat ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Qui fait l’objet d’une
procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d’activités,
de règlement judiciaire ou de concordat ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Qui a fait l’objet d’un
jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant leur
probité professionnelle ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Qui n’est pas en règle
avec ses obligations fiscales et parafiscales ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Qui ne justifie pas du
dépôt légal de leurs comptes sociaux ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Qui a fait une fausse
déclaration ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Qui a été inscrit sur la
liste des entreprises défaillantes, après avoir fait l’objet de décisions de
résiliation aux torts exclusifs de ses marchés, par des services contractants ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Qui a été inscrit sur la
liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics,
prévue à l’article 89 du décret présidentiel susmentionné ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Qui a été inscrit au
fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations
et règlementations fiscales, douanières et commerciales ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Qui a fait l’objet d’une
condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la
sécurité sociale ;
Article 5 : Retrait du cahier des charges
Les entreprises intéressées peuvent, directement ou
par le biais de représentants dûment mandatés par leurs soins, retirer le
présent cahier des charges à la Direction Générale d’Algeria venture sis à Dely
Brahim Dounia parc.
Article 6 : Demandes d’éclaircissements
Toute entreprise ayant retiré le présent cahier des
charges et qui désire obtenir des éclaircissements sur son contenu, est tenue
d’adresser une demande d’éclaircissements au service contractant, par écrit.
Toute demande d’éclaircissements doit être formulée au
moins deux (02) jours avant la date de dépôt des offres.
Dans le cas où le traitement des demandes
d’éclaircissements nécessite du temps, le service
Contractant
se réserve le droit de proroger la durée de préparation des offres. L’avis de
prorogation, comportant la nouvelle date de dépôt des offres, sera publié
Article 7 : Modification du cahier des
charges
Le service contractant, avant la date de dépôt des
offres, à sa propre initiative et/ou en réponse à une demande
d’éclaircissements, peut apporter des modifications ou des compléments au
présent cahier des charges. Il doit alors introduire ces modifications et/ou
compléments par le biais d’un additif visé, au préalable, par la commission
d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
Les candidats ayant retiré le cahier des charges
seront invités, par écrit, le même jour, à retirer cet additif.
Article 8 : Langue de l’offre
Les documents qui constituent le dossier de l’offre
doivent être rédigés en langue arabe le cas échéant en langue française.
Article 9 : Visite du Site
Il est recommandé aux candidats de visiter les lieux
des travaux à réaliser et leurs environs et de réunir sous leur propre
responsabilité tous les renseignements qui pourraient leur être nécessaires,
pour préparer leurs offres et prendre un engagement contractuel.
Les dépenses résultant de cette visite seront à la
charge des soumissionnaires.
Article 10 : Documents constitutifs de l’offre
Les
offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique ainsi
qu’une offre financière
1 – Le dossier de candidature doit comprendre ce qui suit :
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Une déclaration de
candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Une déclaration de probité
remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Le statut du
soumissionnaire, dans le cas où celui-ci est une société commerciale ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->La délégation du pouvoir
de signature, dans le cas où le signataire de l’offre n’est pas le
soumissionnaire lui-même.
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Une copie du certificat de
qualification et de classification professionnelle en cours de validité ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Au moins un ingénieur ou technicien
supérieur en génie civil justifier par une copie de diplôme et affiliation CNAS
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Au moins un ingénieur ou technicien en
topographie justifier par une copie de diplôme et affiliation CNAS
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Un état détaillé des
moyens humains à mobiliser pour la réalisation des travaux sur un document
portant l’en-tête du soumissionnaire et revêtu de son cachet et de sa signature
(état nominatif du personnel d’encadrement, de maîtrise et d’exécution), accompagnée
des copies des diplômes pour le personnel d’encadrement et de maîtrise ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->La délégation du pouvoir
de signature, dans le cas où le signataire de l’offre n’est pas le
soumissionnaire lui-même ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Un état détaillé des
équipements et moyens matériels à mobiliser pour la réalisation des travaux sur
un document portant l’en-tête du soumissionnaire et revêtu de son cachet et de
sa signature justifier par les factures d’achat et les copie carte grise et
assurance en cous de validité
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Une copie de l’extrait du
registre de commerce ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->L’extrait de casier
judiciaire si celui-ci comporte la mention « néant » ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->L’extrait de rôle du
soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois
(03) mois, délivré par les services des impôts compétents ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Une copie de la carte ou
du document portant le numéro d’identification fiscale ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Les attestations de mise à
jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATPH)
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Copie mise à jour CASNOS
en cours de validité.
N. B. :
-Les document demandes dans le dossier candidature doivent déposer
par ordre chronologique suivant la liste ci-dessus.
- Les documents justifiant les informations contenues dans la
déclaration de candidature seront exigés uniquement de l’attributaire
provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)
jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la
publication de l’avis d’attribution provisoire du contrat. Ces documents sont
notamment constitués par ce qui suit :
Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à
part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions suivantes :
Dénomination de l’entreprise : ……………………………………………………
Objet : Réalisation de la clôture du site Algeria venture A Dounia Parc Sis,
dely Ibrahim
« Dossier de candidature »
2 – L’offre technique doit comprendre ce qui suit :
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Une déclaration à
souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint au présent cahier des charges ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Un engagement sur le délai
de réalisation des travaux sur un document portant l’en-tête du soumissionnaire
et revêtu de son cachet et de sa signature, accompagné du planning d’exécution
des travaux, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Un mémoire technique justificatif
sur un document portant l’en-tête du soumissionnaire, daté et revêtu du cachet
et de la signature du soumissionnaire ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Les attestations de bonne
exécution dans des travaux similaire de clôture
NB :
Veuillez ne pas déposer des attestations non similaires aux travaux de clôture.
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Déclaration de visite du site
et document technique, sur un document portant l’en-tête du soumissionnaire,
daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire et le service
contractant (Voir page 30)
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Fiche technique ou
certificat de conformité du produit à installer
Le
présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la
signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et
accepté », avec toutes les pages paraphées par ses soins.
NB : Le dépôt de
l’attestation de visite et documentation technique est obligatoire. Si le
soumissionnaire ne dépose pas cette attestation, l’offre sera automatiquement
rejetée.
Les document demandes dans l’offre technique doivent déposer par ordre chronologique
suivant la liste ci-dessus.
L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part,
fermée et cachetée, ne comportant que les mentions suivantes :
Dénomination de l’entreprise :…………………………………………………
Objet : Réalisation de la clôture du site Algeria venture A Dounia Parc Sis, dely
Ibrahim
« Dossier de l’offre technique »
2 -L’offre financière doit comprendre ce qui suit :
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Une lettre de soumission
remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
établie selon le modèle figurant en annexe du présent cahier des charges ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Un bordereau des prix
unitaires en hors taxes et en toutes taxes comprises, datée et revêtu du cachet
et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en
annexe du présent cahier des charges ;
<!--[if !supportLists]-->·
<!--[endif]-->Un détail quantitatif et
estimatif en hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et revêtu du cachet
et de la signature du soumissionnaire, établi selon le modèle figurant en
annexe du présent cahier des charges.
NB :
Les document demandes dans l’offre financière doivent déposer par ordre
chronologique suivant la liste ci-dessus.
L’offre
financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne
comportant que les mentions suivantes :
Dénomination de l’entreprise :…………………………………………………
Objet : Réalisation de la clôture du site Algeria venture A Dounia Parc Sis,
dely Ibrahim « Dossier de l’offre financière »
N. B. : le
service contractant se réserve le droit de vérifier, par tout moyen,
l’authenticité des informations et copies de documents fournis par le
soumissionnaire. Toute inexactitude dans ces informations entraîne
automatiquement, le rejet de l’offre, correspondante.
Article 11 : Présentation de l’offre
<!--[endif]-->
« A
n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des
offres » Consultation n°36/2024 Objet : Réalisation de la clôture du site Algeria venture
A Dounia Parc Sis, dely Ibrahim
|
Article 11 : Lieu de dépôt des offres :
Le dépôt des
offres aura lieu à la date qui correspond au dernier jour de la durée de
préparation des offres, à savoirr, le 23/06/2024 heure
limite 12h00 mn, au niveau de la
Direction de l’Administration Générale sise Dounia Parc, Dely Brahim, Alger.
N. B. :
Le service contractant est tenu de mentionner ci-dessus la date exacte de dépôt
des offres, avant de remettre le cahier des charges aux candidats à l’appel
d’offres.
Article 12 : Ouverture des plis
L’ouverture des plis techniques et financiers sera
assurée par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres du
service contractant, le jour correspondant à la date de dépôt des offres telle
qu’indiquée à l’article 11 ci-dessus, à 14 heures précises.