Racc en GAZ

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution de Constantine

Direction de Distribution d’El Tarf

NIF: 000609080545593

Préavis de résiliation du Contrat

ETP BOUALEG FELLA

Réf  : Affaire: Racc en GAZ groupe Logts ruraux Boumaaza khemis sis Boutheldja.

• Commande N° 038/DAM/2023
• ODS N°088 du 11/03/2025

 1ére Mise en demeure N°1067 du 20/05/2025

 2éme Mise en demeure N°642 du 03/08/2025

 - Note N°80/DEET/DDT du 30/10/2025

Additionnellement à nos différents mise en demeure citées en référence, relatifs à la réalisation des travaux  « Racc en GAZ groupe Logts ruraux Boumaaza khemis sis Boutheldja ».qui a été confiées depuis mois Mars 2025 pour un délai de 60 Jours.

 Et :

• Vu le non respect de vos engagements contractuels.
• Vu le retard considérable enregistré pour la remise en Etat des lieux.
• Vu le retard considérable enregistré pour la remise des détendeurs B06 (71Un) et manque du nettoyage ducaniveau des eaux pluvieuses et les ouvrages d’art.

 Vu que le délai d’exécution des travaux est expiré

Et conformément aux clauses de cahier des charges (article N°36), nous vous informons qu’un préavis de résiliation dans un délai d’un (01) mois à compter de la date de réception du présent écrit, faute de quoi , la D.D procédera à la résiliation partielle de vos présents contrats à vos torts exclusifs, et des mesures réglementaires vous seront appliquées.

Par ailleurs, nous portons à votre connaissance que l’achèvement de cette affaire sera confié à une autre entreprise et les frais y afférents vous seront imputés.