RACC EN GN 20 LOGTS SIM OEB

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Régions de Distribution de Constantine

Direction de Distribution de Oum El Bouaghi

Division Administration des Marches

2EME MISE EN DEMEURE

DESTINATAIRE : ALLALA BOUDJEMAA

Mail : aloulouali119@gmail.com

FAX : 032.67.64.12

OBJET : RACC EN GN 20 LOGTS SIM OEB

REF : 1ER MISE EN DEMEURE N°2452/2025 DU 26/11/2025

ETP ALLALA BOUDJEMAA.

Monsieur ;

Nous constatons que nonobstant tous nos rappel, vous n’avez pas procéder a la remise en etat de l’affaire  citée en objet et qui revêt un caractère urgent, devant cette situation qui perdure depuis plusieurs mois, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure et vous demandons :                               

De procéder a la remise en etat dans l’immédiat.

Un délai de (08-jours) vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à L’exécution des obligations reportées par la présente mise en demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :

-Vous interdire toute participation aux consultations ainsi que les avis d’appels à concurrence initiés par la DD/OEB.

-Vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer   ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat. Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagement   nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Salutations distinguées