Description :
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Racc EN GN Machta Mrah El Bel + Debidiba + Zone Berahal a Oued
Code : ETP EURL EGER
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de Souk Ahras
N° D’identification fiscale (Nif) 00060908054559341034
Mise en demeure
ETP EURL EGER
Rue Arab Rabah Coop El Moudjahdine
EL EULMA
Référence : Marché : N° 973 du 01/04/2024
Affaire : Racc EN GN Machta Mrah El Bel + Debidiba + Zone Berahal a Oued
El Kabarit
Monsieur ;
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder à L’Achèvement Des Travaux. Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de mettre les moyens humains et matériels nécessaires pour le démarrage des travaux.
Un délai de 08 jours vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente. Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de résilier le contrat à vos torts exclusifs, de porter l’affaire devant les tribunaux compétents ainsi que de vous interdire de toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du Groupe Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causé par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veillez agréer, Monsieur l’expression de nos sentiments distingués.
