RACC EN GN MECHTA HENCHIR LAHZAM EL AMERIA

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Régions de Distribution Constantine

Direction de Distribution de Oum El Bouaghi

Division Administration des Marches

MISE EN DEMEURE

DESTINATAIRE : BELHADDAD HOUCINE

Mail : belhaddadhocine@yahoo.com

FAX : 035-84-12-96

OBJET : RACC EN GN MECHTA HENCHIR LAHZAM EL AMERIA

ETP BELHADDAD HOUCINE.

Monsieur ;

Nous constatons que nonobstant tous nos rappel, vous n’avez pas procéder a la reprise de chantier partie PE DN 200 de l’affaire  citée en objet et qui revêt un caractère urgent, devant cette situation qui perdure depuis plusieurs mois,nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure et vous demandons :                               

De procéder a la reprise de chantier partie PE DN 200 dans l’immédiat.

Un délai de (08-jours) vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à L’exécution des obligations reportées par la présente mise en demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :

-Vous interdire toute participation aux consultations ainsi que les avis d’appels à concurrence initiés par la DD/OEB.

-Vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer   ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat. Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagement   nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Salutations distinguées