raccordement au réseau de transport de l’électricité

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Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz - Energies Renouvelables

immeuble 600 Bureaux, RN 38, Gué de Constantine -Alger

Nif : 00416096544827

PREMIERE MISE EN DEMEURE

Le Maître d’Ouvrage, La Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz - Energies Renouvelables dénommée « SONELGAZ - EnR » sis Immeuble 600 Bureaux, RN°38, Gué de Constantine – Alger, Algérie met en demeure le Constructeur « GROUPEMENT CWE-HXCC-YREC », dont le siège social est à l’appartement No 206-24, 2^ème étage, bâtiment No.1, Cour No.1, rue de Gongyuan, district de Tongzhou, Pékin, 101100, titulaire du Contrat N°001/SER/2023 & N°57/SENG/2023/52, ayant pour objet la Réalisation d’une Centrale Solaire Photovoltaïque d’une puissance de 80,01 Mwc de ABADLA (Wilaya De BECHAR) incluant les ouvrages de raccordement au réseau de transport de l’électricité, à l’effet de :

• Remettre au Maître d’Ouvrage ensemble des plans et documents contractuels.
• Remettre au Maître d’Ouvrage les dossiers relatifs au différentes authorisations
• Remettre au Maitre d’Ouvrage les dossiers qualités,
• Remettre au Maitre d’Ouvrage un planning de projet actualisé.

Dans un délai de quinze (15) jours à partir de la première parution de la présente mise en demeure.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, La Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz - Energies Renouvelables dénommée « SONELGAZ -EnR », se réserve le droit de résilier le Contrat aux torts exclusifs du Constructeur « GROUPEMENT CWE-HXCC-YREC », conformément à l’Article 19 de Contrat.

Le Constructeur « GROUPEMENT CWE-HXCC-YREC » s’expose, en outre, à ce que La Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz - Energies Renouvelables dénommée « SONELGAZ - EnR » utilise tous les moyens de droit pour faire respecter l’engagement du Constructeur, soit matériellement, soit financièrement, qui sera alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que sa mauvaise foi pourrait causer au Maître d’Ouvrage, La Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz - Energies Renouvelables dénommée « SONELGAZ - EnR »», ainsi que les frais et clauses pénales prévues dans la Convention.

Le Maître d’Ouvrage La Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz - - Energies Renouvelables dénommée « SONELGAZ - EnR » » peut faire exécuter par un tiers et au frais du Constructeur « GROUPEMENT CWE-HXCC-YREC » ses engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que sa carence fait subir au Maître d’Ouvrage, La Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz - Energies Renouvelables dénommée « SONELGAZ - EnR »