Description :
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raccordement au réseau gaz de la localité Douar Ouled Chahba commune Sebt
Code : CHERGUI Haroune
Catégories
[23000000] - Equipements et machines et accessoires pour la transformation et la fabrication industrielle - Industrial Manufacturing and Processing Equipment and Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution d’Oran
Direction de Distribution de Tiaret
1ere MISE EN DEMEURE
A l’entreprise travaux gaz CHERGUI Haroune
Adresse : local N°02 Berhoum, M’Sila.
Fax : 035360382.
Réf : affaire : raccordement au réseau gaz de la localité Douar Ouled Chahba commune Sebt
Marché N°014/GAZ-RDO/CD TIARET/2023 du 07/09/2023
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez daigné procéder à l’achèvement des travaux des points spéciaux ouvrage d’art en AC 100 et ouvrage d’art en AC50, nous vous signalons que le délai contractuel des travaux sera expiré le 17/11/2023.
Un délai de 03 jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de résilier le contrat à vos torts exclusifs.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.