Raccordement d'ouvrage d'art sur RN 06

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE NAAMA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS NIF 40 80 15 00 00 45 011 OBIET:

Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº49/ 2025
La direction des travaux publics de la wilaya de NAAMA lance un avis d'appel d'offres National ouvert
avec exigence des capacités minimales pour l'exécution des travaux de :
Opération : Reconstruction d'un ouvrage d'art sur RN 06 au Pk 461 avec raccordement
de la route
Projet :
Lot Nº02 : Raccordement de L'Ouvrage D'art Sur RN 06 au Pk 461.
Seules les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres ayant le certificat de qualification et
classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux Publics :

Désignation des lots

Conditions d'éligibilité

Lot Nº02 : Raccordement de L'Ouvrage D'art Sur RN 06 au Pk 46 L.

-Le Le youmissionnaire con vos certificat doit avoir un de qualification ct classification professionnelles en Travaux Publics - Activité Principale - classé à la catégorie Six (06) ou plus, valide à la date d'ouverture des plis. et doit porter les codes 345-4210 et 345-4252 relatifs aux travaux de terrassements et revêtements. -Avoir déjà réalisé au moins un projet de route de même nature durant les dix (10) dernières années. Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant (maître d'ouvrage public). -Disposer d'un poste d'enrobé en toute propriété capacité 120T/H ou plus, justifié par carte grise ou factures d'achat ou un PV de constat de l'huissier de justice, daté d'une année ou moins de la date d'ouverture des plis

## Cas d'un groupement

Le chet de file doit être classé à la catégorie Six (06)ou plus, activité principale Travaux Publics,
(avecles codes 345_4210 et 345_4252).et les autres membres doivent avoir au moins la catégorie QUATRE
(IV) ou plus,activité principale Travaux Publics, (avec les codes 345_4210 et 345_4252).

L'un des membres de groupement doit :

-Avoir déjà réalisé au moins un projet de route de même nature durant les dix (10) dernières années. Justifié

par une attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant (maitre d'ouvrage public).

-Disposer d'un poste d'enrobé en toute propriété capacité 120T/H ou plus, justifié par carte grise ou factures
d'achat ou un PV de constat de l'huissier de justice, daté d'une année ou moins de la date d'ouverture des plis

-Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de NAAMA,
Bureau des marchés -

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention' dossier de candidature, ' offre technique ' offre Financière, selon le cas.

C'es enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.

### ·Le dossier de candidature

A. Le dossier de candidature :

Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée)

Déclaration de probité (remplie, signée, cachetée et datée)

Statut de l'entreprise en cas de société (en cas de groupement chaque membre doit remettre son
propre statut).

Le protocole d'accord (dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entreprises). Il est
impératif d'indiquer les prestations et le taux de participation de chaque entreprise.

Pouvoir de signature dans le cas où le signataire de la soumission est autre que le premier
responsable de l'entreprise ;

Documents relatifs aux pouvoirs habilitant ics personnes à engager l'entreprise.

Capacités professionnelles

Certificat de qualification et classification professionnel demandé en cours de validité ;

Capacités financières

· Copie du bilan financier de l'entreprise : Avoir Réalisé les bilans des trois meilleures années durant les
des cinq dernières années ou C20(visé par les services d'impôts

· Relevé d'identité bancaire « RIB »

· Attestation de solvabilité

Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Liste des moyens humains et matériels visée

· Références professionnelles de l'entreprise justifiées par des attestations de bonne exécution
des projets réalisés par l'entreprise délivrées par le maitre de l'ouvrage.

· Numéro d'identification fiscale « NIF » .

· Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux
délivré par les antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les
sociétés commerciales dotées de la personnalité morale

· Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité

· Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité

· Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité

· Copie du Registre de commerce électronique de soumissionnaire.

· Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité (moins de 03 mois);

· Extrait de rôles de moins de trois(03) mois, apuré ou avec échéancier

### B L'offre technique

L'offre technique qui sera composée de:

L'offre technique comprend :

·- Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire ;

\- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention
manuscrite « Lu et accepté »;

\- Mémoire technique justificatif selon modèle joint, ou modèle d'entreprise (remplie, signée, cachetée
et datée) :

Liste des Moyens humains affecté au projet justifié par :

Des diplômes ou attestation de réussite et l'expérience sera justifiée par les attestations et/ou
certificats de travail, des attestations d'affiliation CNAS, délivre moins de trois (03) mois à compter
de la date d'ouverture des plis.

/ Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par

\- Pour le matériel roulant justifié par (Carte grises ou récépissé de circulation)+ assurance en cours de
validité à la date d'ouverture des plis.

\- l'our le matériel non roulant justifié par la facture d'achat ou PV d'huissier de justice daté d'une
année ou moins le jour de l'ouverture des plis.

· Le cas de location n'est pas prévu.

liste des références professionnelles de l'entreprise justifié par :

· justifiées par des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise délivrées par le
maitre de l'ouvrage.

Chiffred'affaire moyen de l'entreprise des trois dernières années justifié par :

Copie du bilan financier de l'entreprise : Avoir Réalisé les bilans des trois meilleures années durant les des cinq
dernières années ou C20(visé par les services d'impôts)

/ Ecat de renseignement de l'entreprise

NB : Toute offre non accompagnée d'un mémoire technique justificatif, sera rejetée par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres pour non-conformité au dossier d'appel d'offres.

\- Méthodologie du travail par rapport aux moyens humains et matériels.
Planning d'exécution détaillé des travaux.

NB : En tout état de causes, sont exclus de la demande de complément tous documents émanant des
saumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres et le mémoire technique justificatif signé par les
soumissionnaires.

## C.L'offre financière

L'offre financière qui sera composée de:

\- Lettre de Soumission (remplie, signée, cachetée et datée).

\- Bordereau des prix unitaires (remplie, signé, cacheté et daté).

\- Détail quantitatif et estimatif (remplie, signé, cacheté et daté).
L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comportera la mention suivante :
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº49/2025
Reconstruction d'un ouvrage d'art sur RN 06 au Pk 461 avec raccordement
de la route
Projet :
Lot Nº02 : Raccordement de L'Ouvrage D'art Sur RN 06 au Pk 461.

La duréede préparation des offres est Quinze (15) jours et commence à courir à partir de la 1ère parution
de l'avis de publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse
nationale.

Le dernier jour et l'heure limite de préparation des offres correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres à 12heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres, à 13 Heures en séance
publique, au siège de la direction des Travaux Publics de la wilaya de NAAMA (Les soumissionnaires sont
invités à y assister).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de
préparationde l'offre augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres