Raccordement du réseau d'assainissement des nouveaux programmes d'habitats

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
Numéro d'identification fiscale: 41900 60000 25042
Téléphone 030-29-14-44
Fax : 030-29-17-17
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ...... /2025
La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet " RACCORDEMENT DU RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES NOUVEAUX PROGRAMMES D'HABITATS A TRAVESR LA WILAYA DE CONSTANTINE EN (03) lots (des lots séparés) LOTN'01 : Achèvement de réalisation des rejets d'eaux usées :
I. POS Nº10 ZAC Zighoud Youcef vers la station de relevage
Il. POS Ain nahas et agglomération avoisinantes vers la STEP commune d'EL-khroub
LOT N°02 : projet de réalisation de raccordement des réseaux d'assainissement des nouveaux programmes de logement à la daïra de Hamma Bouziane ; Ibn Ziad et Khroub.
LOT Nº03 : projet de realisation de raccordement des réseaux d'assainissement des nouveaux programmes de logement à la daïra de Constantine et Ain Abid.
Retrait du cahier de charges
Le cahier de charges sera retiré gratuitement, de 8h00mn à 16h 00mn au siège de la Direction de l'hydraulique, UV 01 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Khroub Constantine.
Conditions d'éligibilité
En application de l'article 62 - 3ème tiret du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
· Soumissionnaire seul
Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en hydraulique comme activité principale, de catégorie cinq (05) et plus en cours de validité à la date de soumission.
Y Les soumissionnaires ayant réalisés au moins deux (02) projets d'assainissement de même nature, dépassants pas le seuil d'un marché (12 000 000,00), justifié par une attestation de bonne exécution et le procès-verbal de réception définitive, délivré par le maitre d'ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.
Les soumissionnaires doivent avoir un minimum de chiffre d'affaire moyen des (03) trois dernières années de 30 000 000,00 DA certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.
· Soumissionnaire en groupement
Le groupement momentané d'entreprise doit être solidaire conformément à l'article 81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux articles 03-44-55 de La loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatifs au marché public.
Les membres agissants en groupement s'engagent solidairement pour la réalisation du projet objet du marché.
V Le chef de file doit avoir la catégorie cinq (05) et plus en hydraulique comme activité principale en cours de validité de soumission et les membres du groupement ont comme activité principal hydraulique ou travaux public de catégorie cinq (05) et plus en cours de validité à la de soumission.
le chef de file doit avoir réalisé au moins deux (02) projets d'assainissement de même nature, dépassants pas le seuil d'un marché (12 000 000 ,00 DA) justifié par une attestation de bonne exécution et le procès-verbal de réception définitive, délivrés par le maître d'ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation
les membres du groupement doivent avoir réalisé ou participé à la réalisation au moins un projet , d'assainissement de même nature , dépassants pas le seuil d'un marché (12 000 000,00 DA) , justifié par une attestation de bonne exécution et le procès-verbal de réception définitive, par le maitre d'ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.
Le groupement d'entreprise doit avoir réalisé durant les trois(03) dernières années un chiffre d'affaire moyenne égale ou supérieur à 30 000 000,00 DA le calcul de cette moyenne se fait comme se suit :
Le chef de file doit avoir la majorité
Dans le cadre d'un groupement momentané, le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. Ace titre , les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigée du groupement, dans le cahier des charges.
Les offres comportent 03 dossiers Dossier de candidature :
Cachetée portant l'indication " Dossier de candidature " contenant les pièces 1 à 12 (une originale et un copie). .1Une déclaration de candidature, remplie, datée et signée
.2Une déclaration de probité, remplie, datée et signée
3. La déclaration du sous-traitant, remplie, datée et signée
4. Le statut pour les sociétés
5. Le registre de commerce visé par le C
6. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous- traitants
a) Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en hydraulique comme activité principale en cours de validité, de :
· Catégorie Cinq (05) ou plus pour les lots : 01,02 et 03.
b) moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) dernières années, visés par les services des impôts et certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée.
c) Capacités techniques :
· moyens humains justifiés par les diplômes + affiliation d'affiliation CNAS en cours de validité ne dépassant pas un mois depuis la date délivrance
· moyens matériels justifiés par les cartes grises ou factures d'achat accompagnées des certificats d'assurances en cours de validités pour les matériel roulant et PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis pour les matériels non roulant .
7. Références professionnelles : justifiés par les attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage, en précisant la période de réalisation pour des projets mentionnées dans les conditions d'éligibilité.
8. L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, il doit comporter la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs ».
9. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2024 pour les personnes morales
10. Le relevé d'identité bancaire
11. Les attestations de mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH.
12. L'attestation de la visite du site.
L'offre technique contiendra:
Cachetée portant l'indication " Offre technique " contenant les pièces 1 à 4 (une originale et un copie).
1. La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée
2. Un mémoire technique justificatif datée et signée.
3. Le planning et délai de réalisation en tenant compte les différents régimes de travail à savoir 1×8, 2x10 et 3x8.
4. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE » L'offre financière contiendra :
Cachetée portant l'indication " offre financière " contenant les pièces 1 à 4 (une originale et un copie).
1. La lettre de soumission, remplie, datée et signée
2. Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et signée
3. Le détail quantitatif et estimatif (DQE), remplie, datée et signée
4. La récapitulation générale.
Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité
Présentation des offres
En application des articles 62 - 9ème tiret et 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la présentation des offres doit être comme suit :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº /2025 - Raccordement du réseau d'assainissement des nouveaux programmes d'habitats à travers la wilaya de Constantine en (03) lots (des lots séparés)
N.B : Il est à noter qu'il ne peut être admis, ni surcharge, ni modification de quelque sorte que ce soit, sur les pièces écrites formant l'offre.
Durée de préparation des offres.
En application des articles 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation est fixée à Huit (08) jours à compter de la 1ère parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP
Date, heure et lieu de dépôt des offres.
En application de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent être déposées (et non envoyées) le dernier jour de préparation des offres, de 8 h 00 mn à 11 h 00 mn au siège de la Direction de l'hydraulique de la wilaya de Constantine. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Ouverture des plis
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.
Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours, elle commence à partir de la date de la séance d'ouverture des plis
Anep Nº2525011048 Le Courrier d'Algerie du 7 janvier 2026